Comment l'Etat masque sa peur des syndicats en truquant sa comptabilité

 

Dans Le Figaro économie du 10/02/2005 l'article "De multiples manières de comptabiliser les effectifs de l'Etat" nous apprend que la Cour des comptes dénonce chaque année des tricheries comptables destinées à masquer la croissance ininterrompue des effectifs de l'Etat.

 

Comme personne ne connaît les effectifs des fonctionnaires et des agents contractuels employés par l'Etat, parce que c'est un secret si bien gardé qu'on n'a jamais pu le percer, il existe un « Observatoire de l'emploi public » et il y a plusieurs méthodes pour estimer ces effectifs.

 

Officiellement, le nombre d'emplois voté par le Parlement dans le budget de l'Etat est de 2,18 millions. Mais en comptant l'ensemble des agents titulaires ou contractuels qui ont reçu une feuille de paie, l'Observatoire en dénombre 2,53 millions. L'Etat emploie donc 350 000 agents de plus que permis par les députés, ce qui est inacceptable en démocratie et, plus scandaleux encore, ne date pas d'hier.

 

Sur les 2,18 millions ci-dessus, le gouvernement se flatte d'avoir supprimé 1089 postes en 2003 et 4560 en 2004, et d'en supprimer 7188 en 2005. Mais l'Etat cache des emplois en les transférant vers des organismes extérieurs, où il les paie sous forme de « dotation ». C'est ainsi que la Cour des comptes a trouvé que :

§           Le ministère de la Culture, qui se flatte d'avoir réduit ses effectifs de 1200 personnes en 2003, en a transféré 1233 au Louvre, à qui il verse 41 millions d'euros de plus sous forme de dotation ;

§           La Jeunesse et l'Education scolaire, qui prétend avoir supprimé 5600 emplois de maîtres d'internat et de surveillants d'externat en 2003, les a compensés en recrutant 20 000 assistants d'éducation qui n'apparaissent pas dans les autorisations d'emploi.

 

Ces manipulations comptables sont si nombreuses que la Cour des comptes estime que le nombre de titulaires civils a augmenté de près de 5600 en 2003, et le nombre de contractuels civils de plus de 13 000, alors que le gouvernement avait annoncé la suppression de 1754 emplois budgétaires.

Conclusion

Le gouvernement tient à la fois à montrer aux Français qu'il fait des économies pour respecter leurs impôts, et à prouver aux syndicats qui s'opposent à toute diminution d'effectifs qu'il protège l'emploi dans la fonction publique. Et pour atteindre simultanément ces deux objectifs contradictoires, il fait des manipulations comptables. La Cour des comptes en détecte certaines, mais comme elle n'a aucun pouvoir, les tripotages continuent année après année.

 

Et comme demain on rase gratis, le ministre délégué au Budget promet que l'application de la loi organique LOLF permettra enfin d'y voir clair en 2006. Gardons espoir !

 

Daniel MARTIN

 

 

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