Pour des syndicats utiles

Mise à jour : 23/02/2008

 

Table des matières

1.    Objectifs de ce texte. 1

2.    Le syndicalisme. 1

2.1  Pourquoi le syndicalisme. 1

2.2  Le syndicalisme en France de nos jours. 3

2.2.1      Rôles et fonctions des syndicats. 3

2.2.2      Chiffres, représentativité et idéologie des syndicats. 4

2.2.3      Politisation des syndicats. 10

2.2.4      Le pouvoir souvent abusif des syndicats et l'impunité. 11

2.2.5      Le financement des syndicats. 14

2.3  Des exemples étrangers à méditer 16

3.    Références. 17

 

1.                 Objectifs de ce texte

Ce texte est une contribution à la connaissance du syndicalisme français actuel. Il concerne les seuls syndicats de travailleurs, pas les syndicats d'employeurs, de communes, etc.

 

Après un bref rappel des raisons d'être du syndicalisme, le texte décrit succinctement les syndicats français : approche idéologique, effectifs et leur évolution, etc.

 

Le texte critique ensuite certains aspects du comportement des syndicats et leurs conséquences sur l'économie française. Il aborde la question de leur financement.

 

Enfin, le texte décrit des méthodes modernes de gestion du personnel de nature à modifier profondément la mission même et la raison d'être des syndicats.

2.                 Le syndicalisme

2.1               Pourquoi le syndicalisme

Raison historique : défense collective contre le patronat

Au XIXe siècle, beaucoup d'ouvriers étaient des paysans venus travailler en usine ou dans une mine. Sans qualification, la plupart n'accomplissaient que des tâches assez simples pour que chacun d'entre eux puisse être facilement remplacé par un autre. Un ouvrier particulier n'avait donc qu'une faible importance pour l'entreprise qui l'employait. Celle-ci était donc en général tentée de l'exploiter : salaires de misère, horaires exagérés, travail des enfants, etc.

En général, mais pas toujours. Des exemples de société avancée comme le Familistère de GODIN, à Guise, dans l'Aisne, ont apporté dès 1867 - en plus de salaires élevés - des services sociaux avancés dans les domaines du confort du logement, de l'assurance maladie, des coopératives d'achat, de l'éducation des enfants, de l'entraide des familles, etc. Les ouvriers habitant le Familistère avaient un emploi stable à l'usine GODIN, leader mondial des poêles en fonte, où ils participaient à la gestion de l'entreprise et à ses bénéfices. Ce système économique autogestionnaire a survécu 80 ans.

 

Pour peser davantage dans une négociation avec leur employeur, les ouvriers se sont regroupés en syndicats. En faisant grève et en négociant ensemble, ils ont obtenu au fil des ans de nombreuses avancées en matière de rémunération, de conditions et d'horaires de travail, etc.

En fait, la société capitaliste a évolué dans un sens que le penseur du communisme, Karl Marx, avait exclu dans les prévisions de sa "science" du matérialisme historique : la lutte des classes n'a pas mené nécessairement à la dictature du prolétariat, ni à l'abolition des classes sociales. Au contraire, les travailleurs syndiqués ont obtenu d'énormes avancées sociales et le niveau de vie a fortement progressé, en même temps que les inégalités de revenu disponible diminuaient [2].

Raisons actuelles : compétence dans les négociations et paritarisme

De nos jours, la complexité de la législation française du travail est telle qu'il est impossible à un non-spécialiste de s'y retrouver [3] ; et le nombre de textes augmente si vite que même des spécialistes ont du mal à suivre. Dans ces conditions, tout non-spécialiste est incapable d'argumenter face à un spécialiste. Les salariés ont donc besoin de syndicats qui disposent d'avocats ou de militants spécialisés, pour négocier avec les directions du personnel et les avocats des entreprises ou des syndicats patronaux, ou avec les hauts fonctionnaires des ministères. Et dans chaque entreprise assez grande il faut des délégués syndicaux.

 

Les syndicats doivent aussi disposer d'économistes pour argumenter lors des discussions portant sur l'inflation, la croissance du PIB, etc. ; de sociologues, de spécialistes des rouages administratifs de l'Etat et des collectivités locales…

 

En France, la plupart des organismes de protection sociale (Sécurité sociale, assurance chômage, retraites complémentaires, etc.) sont gérés de façon paritaire par les syndicats de salariés et les organisations patronales. En fait, l'Etat intervient très souvent lorsque ces partenaires sociaux n'arrivent pas à se mettre d'accord, lorsqu'il veut imposer une politique, ou simplement chaque fois qu'il doit apporter de l'argent.

Missions actuelles et justification d'un financement public

Pour connaître le point de vue de la CFDT, seule centrale qui pratique une réelle transparence, voir [22].

2.2               Le syndicalisme en France de nos jours

2.2.1           Rôles et fonctions des syndicats

§   Défense des intérêts individuels et collectifs des salariés ;

§   Aide juridique ;

§   Soutien à des travailleurs en conflit social, notamment en leur payant des indemnités de grève pour compenser au moins partiellement les salaires perdus ;

§   Négociations avec le patronat, l'Etat, les collectivités locales, les autres syndicats ;

§   Gestion du paritarisme :

En France, l'indemnisation du chômage est assurée par un régime d'assurance, géré par un organisme national, l'UNEDIC. La définition des règles d'indemnisation et de financement de ce régime fait partie des missions des partenaires sociaux, qui représentent les salariés et les employeurs. Les salariés sont représentés par les instances nationales des syndicats, les employeurs par la CGPME [4] et le MEDEF [5].

§   Participation à la gestion des entreprises nationalisées et de quelques entreprises privées. Selon [24] :

"…le syndicat joue un rôle important dans certains conseils d’administration, puisqu’il désigne des administrateurs de grands établissements : la Sécurité Sociale, les caisses de chômage (Assedic, Unedic), le Conseil Economique et Social. Ici, les syndicats agissent en tant que partenaires de l’Etat dans le cadre de certaines décisions à prendre, lesquelles peuvent parfois sembler en inadéquation avec la doctrine syndicale elle-même."

"Le délégué syndical a, quant à lui, une fonction de représentation et de défense des syndiqués, mais également de l’ensemble du personnel auprès du chef d’entreprise lors des conflits (art L 412-11). Désigné par les syndicats représentatifs dans les entreprises d’au moins 50 salariés, il a une fonction plus large que celle des DP : il a une vocation médiatique, de négociation. Il anime la SS sans y avoir aucun pouvoir. La jurisprudence lui assigne une « fonction modératrice et pondératrice »."

"La loi Auroux (13/11/1982) a, de plus, rendu obligatoire, au niveau de l’entreprise, la négociation collective annuelle sur les salaires, la durée et l’organisation du travail. L’accord est bien sûr négocié entre l’employeur et les organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise."

 

A part l'enseignement, il n'y a pas en France de « syndicalisme de services » fournissant à ses adhérents des prestations sociales comme l'assurance chômage et l'aide aux formalités administratives. C'est d'autant plus regrettable que dans l'esprit des travailleurs cela limite le rôle des syndicats à la contestation et à la négociation ; c'est une des raisons de notre proportion minime de syndiqués par rapport à d'autres pays [8].

2.2.2           Chiffres, représentativité et idéologie des syndicats

2.2.2.1                    Effectifs syndiqués

Le tableau ci-dessous donne une estimation du nombre d'adhérents de divers syndicats. Il est issu des chiffres donnés par les syndicats sur les sites [6], [7], [10], [11], [12], [13], [14] et [15].

 

 

Syndicats

Effectifs

CFDT

818 000

CGT

703 000

UNSA

360 000

FO

Non publié, sans doute
moins de 300 000

CFE-CGC

130 à 140 000
(2002)

CFTC

132 000

G10 Solidaires

Moins de 90 000

Effectifs selon les syndicats

 

 

Notons que les chiffres ci-dessus sont certainement optimistes, puisque le total des adhérents revendiqués (qui comprend quelques retraités) dépasse les 8 % des 27.4 millions d'actifs trouvés par l'INSEE dans son enquête [16]. Voici d'ailleurs un graphique extrait de cette enquête INSEE :

 

 

Taux de syndicalisation par tranche d'âge en France en 2002

 

 

Il est intéressant de comparer le taux de syndicalisation français (8 % en 2002 contre 9.1 % en 2000, d'où une baisse rapide) avec celui de nos partenaires européens. Voici un graphique extrait du journal Le Monde du 14/04/2004 http://medias.lemonde.fr/medias/pdf_obj/sup_eco_040413.pdf#search='financement%20des%20syndicats%20France'  :

 

 

Taux de syndicalisation en Europe en 2000

 

 

La France a le taux de syndicalisation le plus bas de tous les pays de l'OCDE, et de très loin. Et nous avons vu que ce taux est en baisse rapide. C'est ainsi que la CGT, qui avait 2 370 000 adhérents en 1975 en a presque 4 fois moins aujourd'hui. Et de son côté, la CFDT reconnaît honnêtement la baisse de son nombre d'adhérents [6].

2.2.2.2                    La crise des syndicats

Selon [24] :

"…les élections prud’homales de 1992, de 1997 et de 2002 ont connu une baisse continue du taux de participation, qui atteint, en 2002, 32 % (soit plus de 65 % d’abstention). Pour autant, les cinq grandes centrales syndicales ont recueilli la majorité des voix. Cependant, sur ce point, il est utile de nuancer nos propos. Il y a, en effet, une certaine culture d’entreprise en France, qui se traduit par le fait que dans les entreprises privées, les gens ne se sentent pas concernés par ces élections et ne se déplacent donc pas. On peut noter qu’à l’inverse, dans le secteur public, il est courant d’aller voter et d’élire ses représentants. En terme de chiffres, cela se traduit par une participation moyenne de 30 % dans le secteur privé contre près de 90 % dans certains services publics, où les syndicats sont bien implantés.

Depuis une vingtaine d’années, nous pouvons observer le déclin du syndicalisme français. C’est à dire une chute des effectifs syndicaux, la croissance des abstentions et le désengagement des militants. Cependant, il existe des raisons à cette crise. En effet, différents facteurs sont à l’origine du déclin du mouvement syndical.

En premier lieu, nous avons un facteur conjoncturel : une crise économique du système productif. Ce qui se traduit par le fait que le taux de chômage en France a tendance à s’accroître, et il est donc naturel qu’il y ait une baisse de la syndicalisation, étant donné que les chômeurs n’ont que peu d’intérêt à adhérer à ce genre d’association. On peut également se demander si l'importance du chômage ne dissuade pas les salariés de se syndiquer. De plus, cette crise implique un individualisme, un certain repli sur soi, c’est en fait la théorie du « chacun pour soi ». Le patronat a plus de pouvoir et voit d’un mauvais œil l’engagement syndical.

D’autre part, on trouve aussi une raison structurelle due à une transformation de l’emploi. On trouve une évolution de la structure de la main d’œuvre. Par exemple, les ouvriers étaient une part importante dans le syndicalisme français. Mais aujourd’hui, il y en a de moins en moins dans la population active ; cela a donc des répercutions sur le syndicalisme. Au contraire, les femmes, travailleurs atypiques, prennent une importance grandissante dans la population active, alors qu’elles ne représentent pas une part très importante dans le syndicalisme français.

La stratégie des syndicats ne répond plus aux attentes des salariés : nous avons d’un côté un discours révolutionnaire de la part de la CGT et de FO ; d’autre part, un discours plus réformiste de la CFDT, de la CFTC et de la CGC. Or ces deux discours ne paraissent plus être adaptés à la négociation du donnant - donnant qui s’installe dans les relations avec l’entreprise. Et les revendications des salariés ne correspondent plus trop aux revendications menées par les syndicats.

Les idéologies sont aussi en crise. La génération de 1968 avait une utopie à travers le socialisme. Mais aujourd’hui il apparaît évident aux yeux de tous qu’une remise en cause totale et absolue du capitalisme est totalement irréalisable, voire insensée. Dès lors, on ne milite plus pour d’hypothétiques changements. On ne s’intéresse de nos jours qu’au court terme. Les mentalités changent.

Il faut aussi savoir que l’adhésion à un syndicat français ne donne ni droits, ni avantages, ni intérêts. Le seul droit qu’ont les salariés, c’est d'élire leurs représentants. La seule motivation qui pourrait les pousser à adhérer, c’est l’esprit de solidarité des membres unis par l’exercice d’une même activité professionnelle et la volonté de militer pour ce à quoi ils croient. Alors que dans d’autres pays, la Suède par exemple, les chômeurs adhérant à un syndicat ont droit à des services et prestations comme une indemnité chômage, en plus de celle de l’État. Les adhérents des syndicats français sont des militants et non des cotisants.

Avant-dernière raison que l’on peut énoncer : c’est la remise en cause du pouvoir que les syndicats avaient au sein des grandes entreprises. En effet, on aperçoit de nos jours, un développement important des PME, ce qui se traduit par une présence syndicale plus faible, d’où une capacité d’action réduite.

Enfin, on parle de plus en plus du pluralisme syndical. Ce pluralisme est en soi une richesse mais est aussi un révélateur de divisions. En France, la crise du syndicalisme ne favorise pas un regroupement de syndicats, mais au contraire un éclatement, voire un émiettement du mouvement syndical.

Tout cela a donc pour résultat une crise des syndicats, ces derniers étant dès lors critiqués jusque dans leurs propres rangs."

"…les syndicats connaissent une crise depuis près de vingt ans, crise qui se traduit par une baisse du nombre des militants et la croissante inefficacité de leurs actions. Pour que les syndicats ne soient pas cantonnés à un rôle de consultation dans les négociations dans les années à venir, de nombreuses transformations et réformes sont nécessaires pour qu’ils retrouvent une certaine légitimité aux yeux de leurs militants et de la population en général. Cela passe notamment par une dépolitisation des syndicats et une redéfinition des revendications, pour que ces dernières soient plus réalistes."

Un déclin irréversible

Les syndicats français conçoivent leur action surtout comme une lutte contre des employeurs. Compte tenu de leur présence quasi nulle dans les petites et moyennes entreprises, cette lutte ne peut avoir lieu qu'avec des grandes entreprises et l'Etat. Mais compte tenu du développement constant de la mondialisation, les grandes entreprises françaises craignent de moins en moins les syndicats, tout simplement parce qu'elles peuvent de plus en plus facilement délocaliser ou sous-traiter à l'étranger. L'influence des syndicats français ne peut donc que décliner, s'ils ne parviennent pas à s'implanter dans les petites et moyennes entreprises et/ou à s'unir au niveau mondial.

 

L'adhésion à un syndicat français coûte trop cher chaque année pour intéresser un salarié de petite entreprise, à qui il ne peut apporter qu'une promesse de contestation plus efficace dont il ne ressent pas le besoin. Et ce n'est pas demain qu'une union mondiale des syndicats existera avec une efficacité mesurable, particulièrement dans les pays d'Asie qui représentent une part de plus en plus considérable de l'économie mondiale.

 

Le déclin des syndicats français est donc inéluctable, poursuivant ainsi la tendance constatée depuis un demi-siècle.

2.2.2.3                    La baisse du taux de syndicalisation : un phénomène mondial

La baisse des effectifs syndicaux ne touche pas que la France. C'est ainsi que dans [17] page 55, Andrew Stern, président du Syndicat International des Employés des Services (1.8 million d'adhérents aux Etats-Unis), déplore que le taux de syndicalisation soit passé aux Etats-Unis de 1 sur 4 en 1960 à 1 sur 12 aujourd'hui.

 

Il explique cette baisse par la survivance d'un modèle syndical du 20e siècle, basé sur une prédominance de l'industrie avec ses ouvriers, au 21e siècle, où l'activité est dominée par les services, domaine où on se syndique beaucoup moins.

 

Andrew Stern accuse les syndicats de passéisme, d'immobilisme. Il dit que lorsqu'un syndicat essaie d'obtenir quelque chose par la négociation avec une entreprise, il doit avoir quelque chose à lui offrir en échange ; s'il se contente d'une épreuve de force, c'est-à-dire de menaces, il n'obtient à peu près rien. De nos jours, la mondialisation permet à beaucoup d'entreprises de déplacer l'activité dans les pays où elles gagnent le plus ; et si dans un pays la législation du travail et l'attitude des syndicats lui sont défavorables, elles vont ailleurs ou elles achètent ailleurs ce qu'elles produisaient jusque là. Pour obtenir des avantages, un syndicat doit donc s'ingénier à trouver comment aider l'entreprise, pas comment l'inquiéter ou la priver de bénéfices.

 

On ne s'étonnera donc pas d'apprendre que le 25/07/2005, au congrès de la plus grande centrale syndicale des Etats-Unis, AFL-CIO, le syndicat d'Andrew Stern ait fait sécession, laissant l'AFL-CIO à sa conception ouvriériste de l'action syndicale et à sa baisse rapide d'effectifs et d'influence.

 

Ah si seulement les syndicalistes français entendaient Andrew Stern !

2.2.2.4                    Représentativité

Les chiffres de l'INSEE [16] montrent que la totalité des travailleurs syndiqués représente seulement 8 % des travailleurs français. En outre, le taux de syndicalisation étant beaucoup plus fort dans la fonction publique que dans le secteur privé, on peut dire que les syndicats français représentent aujourd'hui surtout des fonctionnaires.

 

Dans ces conditions, l'influence accordée aux syndicats par les gouvernements français successifs et les médias est disproportionnée par rapport à leur représentativité. Tout se passe souvent, pour les ministres ou les médias, comme si les syndicats représentaient le peuple, alors qu'ils ne représentent que 8 % des travailleurs, qui eux-mêmes ne constituent que 40 % des Français. Le discours des syndicalistes est le même, à ce point de vue, que celui des groupuscules d'extrême gauche : ils prétendent représenter le peuple et personne n'ose les contredire.

 

La Ligue Communiste Révolutionnaire (LCR) de MM. Besancenot et Krivine par exemple, avec seulement quelques milliers d'adhérents et 1.27 % des voix aux législatives 2002, prétend parler au nom du peuple, exactement comme la CGT qui (avec 703 000 adhérents sur 27.4 millions de travailleurs) n'en représente que 2.5 %.

 

Non seulement les syndicats français ne représentent que 8 % des travailleurs, mais en plus ils sont extrêmement divisés. Lorsqu'un gouvernement essaie de satisfaire leurs demandes il se trouve souvent dans l'incapacité de le faire, car ces demandes sont divergentes, voire contradictoires. Cette division syndicale se voit à chaque 1er mai, où au lieu de défiler ensemble chaque centrale défile de son côté, parce qu'elle ne revendique pas les mêmes avancées que les autres. La représentativité nationale d'une confédération donnée est donc faible dans le service public et insignifiante dans le secteur privé.

 

Et en plus, depuis la grande grève des cheminots de l'hiver 1986-1987 il est fréquent que les travailleurs se méfient des syndicats et se rassemblent en « coordinations » sans statut précis, sans pérennité et sans représentants élus. On constate le plus souvent qu'une coordination se forme contre quelque chose, ses revendications étant alors irréalistes comme des hausses de salaires ou d'effectifs impossibles à accorder. Et ne disposant pas de militants syndicaux formés à la législation du travail et habitués à négocier, les coordinations ne constituent pas des interlocuteurs valables pour les employeurs.

 

Ce phénomène de groupement "contre" s'observe aussi dans les grands défilés qui rassemblent les syndicats de fonctionnaires chaque année contre "la baisse du pouvoir d'achat", "l'assassinat du service public", "le gouvernement du MEDEF", etc. Avec une attitude de stricte opposition, de revendication sans contrepartie pour les employeurs, privés ou publics, les syndicats échouent et perdent leurs adhérents de plus en plus, tout en continuant à faire du mal à l'économie française.

Représentativité officielle

On distingue représentativité au niveau d'une entreprise et au niveau national.

 

La représentativité au niveau national d'une confédération syndicale est évaluée en fonction des critères suivants, précisés dans l'article L133-2 du Code du travail :

§   Effectifs ;

§   Indépendance ;

§   Cotisations ;

§   Expérience et ancienneté (qui dépendent notamment de :

·          L'implantation dans tout le pays et toutes les professions ;

·          La participation continue à la négociation collective.)

§   Attitude patriotique pendant l'occupation (sic !).

 

La loi accorde un monopole de négociation et signature des conventions collectives aux seuls syndicats représentatifs, affiliés à l'une des cinq centrales CFDT, CGT, CFE-CGC, FO et CFTC.

 

Il n'y a pas de raison sérieuse pour qu'il ne reconnaisse pas aussi l'UNSA, qui a plus d'adhérents que la CFTC, FO et la CGC, mais c'est ainsi et comme beaucoup de choses sont figées en France, il n'est pas question que cela change.

2.2.3           Politisation des syndicats

L'action syndicale ne peut être limitée à la revendication. Puisqu'une confédération syndicale doit participer à l'organisation de la vie économique, sociale et professionnelle, organisation qui a nécessairement des implications politiques, on ne peut reconnaître sans condition à n'importe quelle confédération la qualité de représentativité nationale. C'est ainsi que le groupement "G10 Solidaires" [15], qui est clairement d'extrême gauche et membre fondateur d'ATTAC, ne peut être considéré comme représentatif au niveau national tant qu'une partie significative des travailleurs français ne votent pas pour lui, et tant que l'extrême gauche ne représente pas une partie significative des électeurs participant aux élections législatives. De son côté, la CGT est encore dominée par des membres du Parti communiste [28].

 

La dimension politique de l'action syndicale étant par définition acceptable, on ne peut pas empêcher certains syndicats de lancer des grèves essentiellement politiques, destinées à obtenir une transformation de la société que les députés refusent, ou à bloquer l'action du gouvernement en place, ou à peser sur les élections - législatives ou autres. Le principe de l'implication des syndicats dans la politique nationale ne pouvant être rejeté, une éventuelle limitation de l'action politique des syndicats ne peut porter que sur son objet, sa nature ou son ampleur.

Exemple : si un syndicat appelle à manifester en faveur des Palestiniens, cause estimable mais trop éloignée de la défense des travailleurs français, un gouvernement peut désapprouver son appel et interdire la manifestation… s'il en a le courage.

Autre exemple : lorsque des syndicats lancent de grandes grèves pour faire pression sur les députés au moment où l'Assemblée nationale discute une loi, leur action est clairement antidémocratique et devrait être dénoncée par le gouvernement et les médias, et interdite. Par contre, une manifestation lancée par des partis politiques est acceptable par définition.

 

Notons cependant avec l'article "Syndicalisme" de [26] qu'en France

"…il y a incompatibilité entre les mandats politiques et les mandats syndicaux (alors même qu'en Allemagne le président du D.G.B. peut être parlementaire européen) et la décision récente de deux dirigeants de la C.G.T. d'abandonner leurs fonctions dans les organismes directeurs du P.C.F. en constitue une dernière illustration."

Cet article est contredit par  [28].

2.2.4           Le pouvoir souvent abusif des syndicats et l'impunité

Non seulement les syndicats français ne peuvent représenter le peuple, mais leur attitude est trop souvent antidémocratique : ils essaient trop d'obtenir par la force ou la violence ce que le gouvernement et les députés qui représentent démocratiquement les Français ne veulent pas leur accorder.

§   Quand 2000 "roulants" SNCF refusent de rouler et prennent en otage 500 000 voyageurs, en se moquant de leur doit de voyager et du coût exorbitant de leur grève pour l'économie, ils ont une attitude antidémocratique.

Il y a une disproportion évidente entre leur intérêt et celui des voyageurs. Malheureusement, aucun gouvernement n'a eu jusqu'ici le courage d'imposer une solution de type "grève interdite et arbitrage obligatoire", bien qu'une telle limitation du droit constitutionnel de grève soit facile à obtenir par référendum des citoyens exaspérés.

§   Quand quelques agents EDF démontent des compteurs électriques en toute illégalité, après avoir prévenu des journalistes de leur méfait pour "passer à la télé", et qu'ils ne sont ni mis en prison ni privés de leur salaire et obligés de payer les dégâts, nous ne sommes plus dans un état de droit, mais dans un pays où une minorité insignifiante de fonctionnaires privilégiés peut impunément violer la loi et supprimer le service public pour obtenir quelque chose.

§   Quand des licenciés incendient des bâtiments ou polluent une rivière pour obtenir des indemnités supérieures à celles prévues par la loi.

§   9 contrôleurs aériens ont fait une grève surprise le 07/02/2006, en profitant de l'appel à la grève générale des fonctionnaires lancée par la CGT, grève destinée surtout à protester contre le projet de CPE (Contrat Première Embauche).

Ils ne se sont pas présentés au travail, ce qui a contraint l'aéroport d'Orly à fermer de 06h à 16h. Du coup, d'autres aérodromes ont été impactés, leurs vols vers Orly ne pouvant décoller. En tout 322 vols sur 650 ont été annulés. Des dizaines de milliers de voyageurs, qui n'ont été avertis de la grève qu'une fois arrivés à l'aéroport ont donc perdu une journée de travail. Cette grève montre à quel point des fonctionnaires peuvent se moquer du mal qu'ils font, de la disproportion entre leur nombre (9 grévistes !) et le nombre de voyageurs gênés.

Sanctionner la disproportion

Il est clair que le droit de grève actuel conduit à un pouvoir disproportionné des grévistes, qui font énormément de mal à des gens sans rapport avec leur employeur. Il faut donc une loi permettant d'assigner en justice ces grévistes, solidairement avec leur syndicat, pour les obliger à payer des dommages et intérêts en rapport avec le préjudice causé à des tiers. Il faut par conséquent un gouvernement qui cesse enfin d'être pusillanime face aux syndicats.

2.2.4.1                    Quand la CGT se vante de mépriser la démocratie et de violer la loi

Voici le point de vue de la CGT, fourni par écrit au Sénat dans le cadre de son rapport sur le service minimum [18] page 173 (extraits) :

"La CGT, respectueuse de ce droit [de grève] fondamental des salariés, s'oppose à toute réglementation et même à (toute) forme de négociation de ce droit…"

[Autrement dit, la CGT considère que la souffrance de millions d'usagers des transports, les pertes économiques de centaines de milliers d'entreprises et les milliards de coût pour les contribuables n'entrent pas en ligne de compte devant le droit absolu de faire grève de quelques milliers de salariés des transports; belle affirmation d'égoïsme et de droit du plus fort !]

"…ce droit des salariés qui peut s'exercer même sans concertation préalable."

[Autrement dit, la CGT revendique le droit pour les salariés de frapper d'abord, même avant toute tentative de dialogue, pour imposer par la force la satisfaction de leurs revendications. Quelle hypocrisie, quand on entend à tout bout de champ les délégués syndicaux se plaindre du refus de négocier des employeurs !]

"C'est au contraire l'interdiction de licencier ou de sanctionner tout salarié exerçant une action revendicative qu'il faut assurer."

[Et la CGT réclame l'impunité pour ce genre de grévistes, quelque soit le mal qu'ils ont fait au public, même s'ils ont saboté des compteurs électriques ou coupé le courant à des particuliers, des hôpitaux ou des entreprises.]

"Aucun service minimum ne doit être instauré, ni par la voie législative, ni par la voie réglementaire, encore moins par la négociation avec les organisations syndicales…"

[Toujours le droit absolu des salariés d'obtenir par la force ce qu'ils réclament, quel qu'en soit le coût pour le public pris en otage.]

"Dans la santé, comme dans le secteur de l'énergie, celui des transports, des communications et bien d'autres, les salariés en lutte savent organiser les mouvements de grèves afin que les services vitaux soient assurés; souvent ce savoir faire était toléré par des directions. Ce savoir faire a conduit plus récemment à adopter des modalités d'action ne portant aucun préjudice aux usagers, bien au contraire (gratuité des transports, des péages, basculement des compteurs en heures de nuit)."

[La CGT est donc fière d'un savoir-faire et d'actions parfaitement malhonnêtes et illégales au détriment des entreprises de transport ou d'EDF, en affirmant qu'elles bénéficient aux usagers. Pourquoi, alors, ne bloque-t-elle pas toutes les rentrées de fonds de ces entreprises, pour que les usagers bénéficient gratis de leurs services ?

De telles prises de position montrent le caractère irresponsable de la CGT, qui se comporte ici comme si l'Etat et les entreprises étaient infiniment riches et que les voler n'est pas du vol. Avec de tels propos, la CGT ne peut s'adresser qu'aux salariés incapables de distinguer ce qui est honnête de ce qui ne l'est pas, et ce qui est possible de ce qui ne l'est pas.

Il est consternant que, dans son rapport, la Commission du Sénat n'ait pas commenté ce texte comme il le mérite, et que les sénateurs n'aient pas traduit ses auteurs en justice.]

 

Pour que l'on comprenne bien la CGT, voici des extraits d'une interview au journal l'Humanité donnée le 11 mai 2001 par M. Bernard Thibaut, son secrétaire général :

 

"Dès lors qu’un licenciement pour motif économique réel et sérieux intervient pour un ou plusieurs salariés, les employeurs doivent être solidairement responsables, notamment dans une même branche professionnelle ou un même territoire, pour formuler des propositions concrètes à leurs personnels (nouvel emploi, congé de conversion, reclassement, formation professionnelle…). La validité des propositions doit être suivie par une commission territoriale tripartite (élus locaux, organisations syndicales, patronat).

Cette obligation pour l’employeur et cette garantie pour le salarié doivent se matérialiser par le maintien du contrat de travail jusqu’à une solution durable, satisfaisante pour le salarié. Elles doivent également s’appliquer pour les groupes nationaux ou internationaux dont les décisions stratégiques affectent tout autant les effectifs de leur firme que les emplois induits par leur activité, entre autres parmi leurs sous-traitants."

[Cette demande de la CGT revient à rendre le licenciement impossible, puisque le contrat de travail serait maintenu jusqu'à ce que le salarié ait reçu une proposition qui lui plaise ! Les salariés pourraient ainsi impunément formuler des exigences déraisonnables, comme de trouver exactement le type de travail qu'ils aiment, quelque soit leur qualification, tout près de chez eux, avec un excellent salaire, etc. et refuser toutes les autres propositions… tout en continuant à toucher leur salaire.

En outre, les entreprises concurrentes de celle qui licencie devraient être solidaires avec elle pour payer ses anciens salariés, comme si des entreprises avaient jamais été disposées à épauler un concurrent en difficulté.

Si une loi rendait obligatoires de telles dispositions, plus aucune entreprise n'embaucherait de salarié avec un contrat à durée indéterminée, toutes les entreprises qui le peuvent délocaliseraient, plus aucune société étrangère n'investirait en créant des emplois en France. Les salariés en souffriraient énormément, ce seraient les premières victimes. Et il est probable que l'Union européenne s'y opposerait fermement en votant des lois contraires, lois qui prévaudraient sur la loi française.

Avec de telles propositions, la CGT ne défend pas les travailleurs, elle cherche seulement l'adhésion de ceux qui manquent de discernement. Il est donc incroyable que les gouvernements français, droite et gauche confondues, aient créé des lois qui s'inspirent directement des exigences aberrantes de la CGT !]

 

Voir aussi le court texte "Le scandale des comités d'entreprises d'EDF et GDF".

2.2.4.2                    Les grèves déclenchées par la CGT, la CFDT, FO, etc.

Source : DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du Ministère de l'emploi) [27]

"La CGT reste le principal initiateur des grèves : seule, elle est à l’origine d’un quart des conflits en 2002 et 2003, devant la CFDT (10 %) et la CGT-FO (2 %). Au total, la CGT participe seule ou avec d'autres syndicats à plus de la moitié des conflits, contre un tiers pour la CFDT."

"En 2003, au sein des entreprises de transports ferroviaires et urbains, les salariés se sont très fortement mobilisés sur le thème de la réforme des retraites : 505 000 journées individuelles n’ont pas été travaillées, soit presque quatre fois plus qu’en 2002. C’est le plus haut niveau atteint depuis 1995, et ce malgré une baisse du nombre total des conflits. La grande majorité de ces jours de grève est le fait des salariés des entreprises de transports publics."

"En 2003, les inspecteurs du travail ont recensé, en France métropolitaine, 224 000 journées individuelles non travaillées dans le secteur privé (hors transports)."

 

Donc à eux seuls, les salariés des transports du secteur public (moins de 300 000) ont fait 2 fois plus de journées de grève que les 15 millions de salariés du secteur privé, toutes activités confondues !

 

2.2.5           Le financement des syndicats

L'Etat français finance les syndicats en leur attribuant chaque année des millions d'euros. Il ne tient donc pas compte de leur politisation [28]. La raison invoquée est qu'ils sont censés représenter tous les salariés auprès des syndicats d'employeurs et de l'Etat, rendant ainsi un service à tous les travailleurs, même ceux qui ne sont pas syndiqués. La plupart de ces syndicats sont des organisations politiques d'extrême gauche, trotskistes par exemple, en lutte constante et systématique contre le libéralisme économique. Il est donc scandaleux que les contribuables français soient tous obligés de payer pour être représentés par des syndicats extrémistes, que seule une très petite minorité de citoyens choisit effectivement par vote pour les représenter.

 

Selon [29] citant la revue "Société civile" le tableau ci-dessous donne des évaluations des budgets annuels de 4 syndicats. Les chiffres ci-dessous ne tiennent pas compte des salariés mis gratuitement à disposition des syndicats par des entreprises.

 

 

Syndicat

Budget annuel total
(cotisations comprises)

Cotisations
(par an)

CGT

220 M€

75 M€

CFDT

138 M€

69 M€

FO

61 M€

35 M€

CFTC

60 M€

12 M€

Budget et cotisation de 4 centrales syndicales

 

 

Rappelons qu'à part la CFDT, aucune centrale syndicale ne publie ses comptes, dont l'opacité est totale. Les syndicats reçoivent donc de l'argent public par millions et peuvent en faire n'importe quoi puisque l'emploi leurs fonds n'est pas contrôlé : ils pourraient par exemple corrompre des gens, financer des partis politiques, etc. Ils pourraient aussi se passer de l'avis de leurs membres, puisque l'essentiel de leurs fonds provient de subventions. Enfin, il est scandaleux que l'Etat finance des organisations comme la CGT et FO, dont l'action est, pour l'essentiel, destinée à handicaper l'économie – au besoin par des actions illégales comme le blocage d'entreprises, la séquestration de cadres et la prise en otage de millions de voyageurs- pour créer le mécontentement qui est leur fonds de commerce.

2.2.5.1                    Transparence

J'ai cherché à connaître le financement public des syndicats de travailleurs.

§   Une seule centrale, la CFDT, publie ses comptes sur Internet, année après année, avec une volonté de transparence louable.

§   J'ai écrit aux autres (CGT, FO, CFDT et CFTC) pour leur demander leurs chiffres. Seule FO m'a répondu par message Internet, affirmant que ses comptes étaient publiés sur papier à 25 000 exemplaires et distribués ; mais ils n'ont pas répondu à ma demande d'en avoir ou d'en acheter copie.

§   Les autres syndicats ne publient rien sur Internet et n'ont pas répondu aux demandes.

 

Il me paraît scandaleux que des syndicats qui reçoivent des millions d'euros chaque année n'aient pas à cœur d'en rendre compte, et que la loi ne les oblige pas à le faire en publiant leur comptabilité ! Ils donnent ainsi prise à toutes sortes de soupçons de financement de partis politiques ou de détournements divers.

 

Il peut aussi se faire que la volonté de publication du législateur manifestée dans [20] soit tout simplement ignorée par les syndicats, et que l'Etat n'insiste pas pour la faire respecter.

2.2.5.2                    Les textes

Dans de nombreux pays, les syndicats bénéficient d'un financement public [8]. En France, malgré l'ancienneté du syndicalisme, les problèmes de son financement ne sont toujours pas réglés. La loi progresse, mais très lentement (voir [23] et [9]).

2.2.5.3                    Les montants

Voir les nombreux montants cités dans [19], [21], [25]. On voit que l'Etat verse des dizaines de millions d'euros chaque année aux syndicats. Ceux-ci reçoivent en outre de l'argent des collectivités locales et des salariés sont payés ou même détachés pour participer aux activités syndicales.

 

Une partie importante des subventions sert à financer la formation au syndicalisme : 125 000 personnes par an à 200€ par personne [21].

2.2.5.4                    Critique

La justification du financement public des syndicats est décrite en détail dans [9], [20], [22] et [23]. Le problème est que chaque contribuable participe à ce financement, pour tous les syndicats financés, au niveau national ou local, comme si l'action des syndicats était un service public. Or quand on voit la malfaisance de certaines actions syndicales, le caractère idéologique de certaines autres, l'immobilisme de la plupart, et la mauvaise représentativité des syndicats, on ne peut que protester : « Je ne me sens pas représenté par ces gens-là, ils n'agissent pas en mon nom quand leur action est négative pour la France. »

 

Si on raisonne par analogie avec la redevance télévision (qui finance un service public d'information, de culture et de divertissement), on constate que les contribuables qui n'ont pas la télévision peuvent être dispensés de payer la redevance en faisant une simple déclaration d'absence de récepteur. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour le financement des syndicats ? Pourquoi chaque particulier ne pourrait-il pas choisir s'il finance un syndicat, et lequel ?

 

Il faut qu'un débat national décide si on ne doit pas supprimer (interdire) le financement public des syndicats, en laissant le soin à chaque travailleur de décider lui-même s'il veut se syndiquer. Vu le faible taux de syndicalisation français, on économiserait ainsi des dizaines de millions d'euros d'argent public, et on cesserait de financer les actions néfastes pour l'économie et son évolution.

 

Cela obligerait les syndicats à se remettre en question et à offrir des services (mutuelle d'assurance accidents, maladie et retraite, etc.) qui justifieraient l'adhésion.

2.3               Des exemples étrangers à méditer

Source : [17]. Voici des pratiques existant aux Etats-Unis, citées par deux dirigeants de très grandes entreprises américaines dans Newsweek, une des revues les plus lues au monde.

 

Chez Whole Foods Market, le numéro un mondial de l'alimentation "bio" avec plus de 155 supermarchés aux Etats-Unis et en Angleterre :

§   Tous les salaires sont publiés, du manutentionnaire au Président, parce que chaque salaire est justifié. L'opinion générale est que le secret des rémunérations est forcément associé à des injustices. Tout salarié peut demandes la justification d'un salaire par rapport à un autre, et obtenir la fin d'une injustice si elle est avérée.

§   Les salariés d'un supermarché sont organisés en équipes autogérées. Toute nouvelle embauche dans une équipe est soumise à l'approbation des membres de l'équipe, avant et pendant la période d'essai, à la majorité des deux tiers.

§   Chaque équipe est responsable de son compte d'exploitation, de la gestion de son stock, de sa productivité, de sa marge brute, de la disposition et du contenu des présentoirs.

§   Chaque salarié reçoit des primes et des "stock options" basées sur leur nombre total d'heures de travail. Chez Whole Foods Market 7% des "stock options" sont allouées aux 16 plus hauts responsables, et les 93 % restants aux salariés.

§   Les salaires des dirigeants sont plafonnés à un multiple du salaire moyen. Le maximum est au multiple 14, fixé pour ne pas inciter les dirigeants les plus capables à partir chez un concurrent.

§   L'approche de Whole Foods Market consiste à prendre des décisions favorables à toutes les parties prenantes : clients, salariés, actionnaires, fournisseurs et communautés urbaines environnantes. Et elle marche si bien qu'elle a créé plus de valeur pour les actionnaires que n'importe quel autre distributeur alimentaire aux Etats-Unis : la valeur des actions a augmenté de 3000 % en 13,5 ans.

 

Chez Google (numéro un mondial des logiciels moteurs de recherche Internet, 3000 salariés dans le monde, valeur de l'action multipliée par 2 depuis 1 an, valeur en bourse - capitalisation - le 07/02/2006 de 115.4 milliards de dollars, c'est-à-dire 6.3 % du PIB de la France à parité de pouvoir d'achat) :

§   Les embauches se font par consensus d'au moins une demi-douzaine de personnes.

§   L'entreprise fournit à tous ses salariés, en plus d'assurances santé et retraite généreuses, un restaurant, une salle de sport, un salon de massage, une blanchisserie, une teinturerie, un salon de coiffure, un bus pour les trajets domicile-bureau, etc.

§   Chaque salarié envoie un rapport d'activité hebdomadaire aux autres membres de son groupe de travail, pour que les actions de tous soient bien coordonnées.

§   Les informaticiens de Google peuvent passer jusqu'à 20 % de leur temps à travailler à des projets personnels, après approbation de la direction. C'est un moyen d'encourager la créativité. Et une "boîte à idées" alimentée par email est utilisée par tous, pour des idées de la plus petite à la plus révolutionnaire.

§   Les décisions importantes sont prises par consensus, jamais imposées par la hiérarchie. Toutes les décisions sont basées sur des chiffres, extraits d'une base de données décisionnelle très riche.

§   Une assemblée générale du personnel a lieu tous les vendredis, pour que tout le monde soit au courant des projets et résultats de l'entreprise. N'importe qui peut alors poser n'importe quelle question aux plus hauts responsables. La loyauté des salariés à l'entreprise est obtenue par loyauté de l'entreprise à l'égard des salariés.

 

 

Daniel MARTIN

 

3.                 Références

[1]   La France rebelle - Tous les foyers, mouvements et acteurs de la contestation, éditions Michalon.

 

[2]   "Les inégalités en France".

 

[3]   Code du Travail. C'est un ensemble immense de lois occupant 2632 pages format 14 cm x 19.5 cm aux éditions Dalloz (2005 - 67ème édition). Cette édition comprend plus de 600 articles modifiés depuis l'édition précédente (2004).

 

Sur Internet voir :

§   http://lexinter.net/Legislation5/index.htm ;

§   http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleCode?commun=CTRAVA&code=

·          Partie législative http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CTRAVA&code=CTRAVAIL.rcv

·          Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CTRAVA&code=CTRAVAIR.rcv

·          Partie réglementaire - Décrets Simples http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimplePartieCode?commun=CTRAVA&code=CTRAVAID.rcv

·          Conventions collectives http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCoco.jsp

 

Au séminaire d'Arc-et-Senans du 17/01/2006, la présidente du MEDEF Laurence Parisot à parlé de

"complications kafkaïennes" d'un Code du travail "augmenté de 800 pages en 20 ans".

 

[4]   Définition et chiffres clés des PME (document 2004-2005) http://www.pme.gouv.fr/economie/chiffreclefspme/introduction.pdf

Les PME sont les entreprises de 0 à 249 salariés. La France en compte 2 470 000 (99.8 % de toutes les entreprises françaises), qui représentent 63 % de l'emploi salarié. Les entreprises de plus de 249 salariés sont au nombre de 4 900 seulement, mais elles représentent 37 % de l'emploi salarié.

 

59 % des entreprises françaises n'ont pas de salarié et 23 % ont de 1 à 3 salariés.

 

[5]   Chiffres du MEDEF - texte téléchargé le 26/01/2006 de http://www.medef.fr/staging/site/page.php?pag_id=436

§   700 000 entreprises adhérentes qui emploient plus de 15 millions de salariés ;

§   85 fédérations professionnelles regroupant 600 syndicats ;

§   155 MEDEF territoriaux ; 70 % de leurs entreprises adhérentes ont moins de 50 salariés.

 

Contrairement aux idées reçues, le MEDEF ne regroupe donc pas seulement de grandes entreprises, puisque celles-ci ne représentent que 4 900 adhérents parmi 700 000, c'est-à-dire 0.7 % des adhérents.

 

[6]   CFDT http://www.cfdt.fr/ informations téléchargées le 02/02/2006 :

§   "Les effectifs de la CFDT baissent pour la deuxième année consécutive" (13/04/2005)  http://www.cfdt.fr/cfdt_a_z/connaitre/nos_adherents.htm :

"Au 31 décembre 2004, la CFDT comptait 818 036 adhérents, soit 6,39 % de moins en un an. Trois causes principales expliquent cette deuxième baisse consécutive, après celle de 1,73 % de l’exercice 2003. La première concerne les départs collectifs et individuels consécutifs au soutien apporté par la CFDT à la réforme des retraites. Au total, sur l’ensemble de la période 2003-2004, 30 230 adhérents ont quitté l’organisation par désaccord politique sur ce thème. Ces départs se sont à présent taris.
En revanche – deuxième cause de la baisse – le “ papy boom ”, lui, n’en est qu’à ses débuts. 10 435 adhérents ont ainsi quitté les effectifs suite à leur départ en retraite, sans prolonger leur adhésion dans les structures CFDT dédiées aux retraités."

"Progression chez les cadres. Enfin, il faut compter avec une tendance plus structurelle à une moindre syndicalisation, observée depuis plusieurs années : si, en 2000, le taux de progression de l’adhésion CFDT dépassait les 6 %, il n’était plus que de 4 % en 2001, et moitié moins un an plus tard. Avant même le “ dossier retraites ”, la progression patinait, et ce ralentissement se serait transformé tôt ou tard en pertes d’effectifs. La baisse concerne toutes les régions et toutes les fédérations, à l’exception de celle des Services. En revanche, la position CFDT chez les cadres se renforce, avec une progression de 11,69 % des adhérents recensés dans le cadre de l’UCC."

§   Les comptes de la CFDT publiés sur son site Internet le 05/07/2005 :

La CFDT a collecté en 2004 environ 65 millions d'euros de cotisations, c'est-à-dire 3 millions de moins qu'en 2003 en raison d'une baisse de ses effectifs de 56 000. Une cotisation d'adhérent correspond en général à 0.75 % du salaire net annuel, primes comprises.

La CFDT déclare avoir reçu 4.1M€ de subventions ministérielles pour la formation et les études et une mise à disposition de salariés valant 2.3M€. Ces chiffres sont assez stables d'une année sur l'autre.

De son côté, l'Etat déclare dans le cadre de la LOLF 2006, une autorisation d'engagement de 10.74M€, hors mise à disposition de salariés (détails : voir [19] et [21]). Je ne connais pas d'explication de la différence 10.74 - 4.1 = 6.64M€, ni les détails des chiffres donnés dans [19] et [21]. La CFDT déclare que la totalité de ses moyens extérieurs pour 2003 représente 10.15M€, dont 0.22M€ de publicité et 2.32M€ de mise à disposition de salariés : à l'évidence, il y a désaccord entre les chiffres de l'Etat et ceux de la CFDT, qui semblent inférieurs à la réalité.

Malgré ce désaccord, pour lequel la CFDT a probablement une explication, il faut féliciter la CFDT de sa volonté de transparence : c'est la seule centrale syndicale qui publie le détail de ses comptes sur Internet, année après année.

 

[7]   CFTC http://www.cftc.fr/ informations téléchargées le 02/02/2006 :

§   http://www.cftc.fr/547/602/604/792/4183.asp :

"Avec 132 000 adhérents, la CFTC a réalisé un score de 9,7 % aux élections prud'homales de décembre 2002, en progression de 2,2 % par rapport à 1997. Aux dernières élections des comités d'entreprise (CE), la CFTC est la seule confédération syndicale à progresser, avec 6,7 % contre 6 % en 2001 et moins de 5 % quelques années plus tôt."

§   http://www.cftc.fr/images/administrables/35/20050214090719.pdf :

"Notre ambition est de construire des accords durables par le dialogue, le partenariat social et le paritarisme. Nous sommes pleinement des réformistes."

"Un syndicalisme d'écoute et de proximité… transparent sur le nombre de ses adhérents et la gestion de ses moyens"

 

[8]   IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) - "Le financement des syndicats en Europe" (01/12/2004) http://www.vie-publique.fr/actualitevp/alaune/2004/breve_financement_syndicats.htm

"Il apparaît que les financements des syndicats sont fortement liés aux taux de syndicalisation : il est de l'ordre de 83 % en Suède, de 65 % en Belgique, de 50 % en Italie, de 29 % au Royaume-Uni et en Allemagne. Outre le nombre d'adhérents et donc de cotisants, l'attractivité des syndicats tient à d'autres facteurs tels que l'existence d'un paysage syndical ramassé sur un nombre réduit de structures, explique l'étude. La principale confédération en Allemagne regroupe par exemple plus de 80 % des personnes syndiquées. Autre facteur qui va influer sur le dynamisme des syndicats : l'offre de services d'intérêt général par les syndicats. En Suède, les syndicats gèrent ainsi l'assurance chômage ; en Italie, ils aident la population à remplir les formalités administratives."

 

[9]   "Proposition de loi tendant à instituer un financement public des syndicats" (21/07/2004) http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/propositions/pion1756.pdf renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales le 24/02/2005

 

[10] CGT http://www.cgt.fr/ informations téléchargées le 02/02/2006 :

§   http://docsite.cgt.fr/1127913764.pdf ("La syndicalisation, une affaire qui marche" - septembre 2005) (703 000 adhérents)

§   http://docsite.cgt.fr/1084270746.pdf (rapport financier 2003, sans le moindre montant en euros !)

On n'y trouve ni rapport d'activité, ni rapport financier.

 

[11] Force Ouvrière (FO) http://www.force-ouvriere.fr/ informations téléchargées le 02/02/2006

On n'y trouve ni rapport d'activité, ni rapport financier.

 

[12] CFE-CGC http://www.cfecgc.org/ informations téléchargées le 02/02/2006

On n'y trouve ni rapport d'activité, ni rapport financier.

§   http://www.cfecgc.org/080-Espace-Presse/10-10_CFE-CGC-Quelques-Mots.asp "La CFE-CGC en quelques mots" 130 à 140 000 adhérents en 2002

 

[13] FSU http://www.fsu-fr.org/ informations téléchargées le 02/02/2006

On n'y trouve ni rapport d'activité, ni rapport financier.

 

[14] UNSA http://www.unsa.org/ informations téléchargées le 02/02/2006

On n'y trouve ni rapport d'activité, ni rapport financier.

§   http://www.unsa.org/unsa/Dossunsa/libre/libre-2.html

"L'UNSA prône et pratique un syndicalisme réaliste, pragmatique, réformiste.

[On en jugera, au vu de la revendication d'une semaine de 32 heures ci-dessous.]

L'UNSA privilégie le dialogue et la négociation pour faire aboutir les revendications de ses adhérents et pour faire progresser son projet syndical sans négliger le rapport de forces nécessaire à cet objectif.

L'UNSA respecte l'identité de ses composantes, dans leur gestion interne, dans leur démarche syndicale, dans leur expression publique.

L'UNSA est une force syndicale interprofessionnelle qui syndique les salariés du secteur privé et du public. Créée en février 1993 autour de 5 organisations qui partagent les mêmes valeurs républicaines de laïcité, de démocratie, de solidarité, de liberté, d'humanisme et de justice sociale, elle compte aujourd'hui près de 360 000 adhérents actifs et retraités."

§   http://www.unsa.org/unsa/Dossunsa/libre/libre-2.html

"L'UNSA revendique la semaine de 32 heures sur 4 jours."

[Sachant que la France a justement besoin de plus de travail pour créer des emplois, cette revendication montre le manque de réalisme de ce syndicat !]

 

[15] G10 Solidaires http://www.solidaires.org/ informations téléchargées le 02/02/2006. On n'y trouve ni rapport d'activité, ni rapport financier.

"L’Union syndicale Solidaires, constituée à partir de dix syndicats autonomes, non-confédérés, regroupe actuellement trente-neuf fédérations ou syndicats nationaux."

"Cette union interprofessionnelle, qui compte actuellement près de 90 000 adhérents…"

"Solidaires entend mettre en œuvre un syndicalisme de contre-pouvoir qui lie défense quotidienne des salariés et transformation de la société. Un syndicalisme de lutte pour la construction de réels rapports de forces pour contrer les politiques libérales. Un syndicalisme de lutte pour la mise en œuvre de projets alternatifs favorables aux salariés, chômeurs, précaires, pauvres..."

"…Solidaires est parmi les membres fondateurs d’ATTAC"

[Solidaires est donc un syndicat d'extrême-gauche, révolutionnaire ("rapports de forces pour contrer les politiques libérales")]

§   Chiffres clés (page regroupant toutes sortes de chiffres officiels : montants d'allocations, de salaires, etc.)  http://www.solidaires.org/rubrique28.html

§   La majorité des syndicats SUD (Solidaires, Unitaires, Démocratiques) fait partie du G10.

 

[16] INSEE - "Une personne sur deux est membre d'une association en 2002" IP 920 (09/2003) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP920.pdf

On y trouve le pourcentage de salariés français syndiqués : 8 %.

 

[17] Newsweek décembre 2005 - février 2006 "Global Issues - The Knowledge Revolution"

 

[18] Sénat - Rapport n°194 (1998-1999) "tendant à assurer un service minimum en cas de grève dans les services et entreprises publics" (03/02/1999) http://www.senat.fr/rap/l98-194/l98-1941.pdf

 

[19] Assemblée nationale - "Rapport sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540)" (12/10/2005) http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/budget/plf2006/b2568-13.pdf

On y trouve, dans le budget de la fonction publique, au chapitre 43-02, article 20 (page 11) une subvention aux organisations syndicales de 2 178 207€, reconduite en 2006 (page 14) et faisant partie de la mission « Direction de l'action du gouvernement », programme « Fonction publique », action 01 « Formation des fonctionnaires ».

 

[20] La lettre du cadre territorial n°300 (15/07/2005) - "Subventions aux organisations syndicales : une réelle clarification" http://www.territorial.fr/transaction/tra_telecharge.php?retour=%2FPAR_TPL_IDENTIFIANT%2F5753%2FTPL_CODE%2FTPL_REVUE_ART_FICHE%2FPAG_TITLE%2FSubventions%2Baux%2Borganisations%2Bsyndicales%3A%2Bune%2Br%25E9elle%2Bclarification%2F47-lettre-du-cadre.htm&id=47&ID_RESSOURCE=5753&TLT_CODE=TLT_REVUE_ARTICLE

 

On y apprend que par l'arrêt "Commune d'Argentan" du 04/04/2005 (n°264596), le Conseil d'Etat a décidé que les activités économiques et sociales sont subventionnables dans la mesure où elles contribuent au développement local ; exemples : formation professionnelle, permanence d’information, conseil juridique, etc.

 

Par contre, il est interdit à une collectivité locale de soutenir des salariés contre leur employeur ; des soutiens à caractère social peuvent être accordés, y compris aux grévistes, à condition que le soutien soit direct (c'est-à-dire que les fonds soient versés directement aux familles des grévistes).

 

Enfin, les syndicats ayant reçu une aide doivent en rendre compte dans le cadre d'un rapport.

 

[21] Ministère de l'Economie et des Finances - LOLF - Mission « Travail et Emploi » -

Programme 111 : « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail »

"Ce programme a pour objet l’amélioration des conditions d’emploi et de travail des salariés du secteur concurrentiel (15,5 millions de personnes), au moyen de trois leviers : le droit, l’incitation et le dialogue social."

§   Présentation synthétique http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/501_p_s_amelioration_qualite_emploi.pdf

§   Présentation des crédits et dépenses 2006 http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/501_pap_amelioration_qualite_emploi.pdf

On y trouve (en 2006) pour l'action 03 « Dialogue social et démocratie sociale » des autorisations d'engagement de 55 810 000€ et des crédits de paiement de 30 220 000€.

"Les crédits d’intervention de cette action couvrent la formation syndicale et l’aide au développement de la négociation collective territoriale. Ils correspondent à 55,81 M€ d’autorisations d'engagement et à 30,22 M€ de crédits de paiement."

"Au titre de la formation syndicale, ces crédits correspondent à 51,29 M€ d’autorisations d'engagement et 25,72 M€ de crédits de paiement. La réforme mise en place en 2005 simplifie et clarifie les financements de la formation syndicale par la conclusion de conventions triennales avec les organisations syndicales et les instituts du travail. Le développement de la négociation collective, outre le financement national d’études et d’une expérimentation (appui au dialogue social), se traduit localement par la participation au financement d’actions de développement du dialogue social en application de la loi du 4 mai 2004 par délégations de crédits aux DRTEFP."

"Ces crédits permettent d’assurer les formations effectuées par les 5 organisations syndicales représentatives (FO, CFGT, CGT, CFTC, CFE-CGC), et par l’UNSA. Les crédits attribués à ces organisations permettront de former 125 000 stagiaires par an compte tenu d’un coût moyen par stagiaire estimé à 200 €."

La répartition des autorisations d'engagement 2006 par syndicat est la suivante :

 

 

Subventions

Millions d'euros
autorisés en 2006

CGT

11.12

CFE-CGC

5.34

CFDT

10.74

CGT-FO

10.74

CFTC

5.80

UNSA

4.44

IT

2.74

Total

50.92

Autorisations d'engagement de dépenses
financées par l'Etat en M€

 

En outre, des crédits délégués en région, d’un montant prévisionnel de 3,87M€, serviront à la participation au financement d'actions visant à développer le dialogue social de niveau local ou territorial.

 

On y trouve aussi page 5 des "Dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme" :

·          110202 - Réduction d’impôt au titre des cotisations versées aux organisations syndicales représentatives de salariés 110 000 000€

·          410202 - Abattement sur la taxe sur les salaires due par les associations, les syndicats et les mutuelles régies par le code de la mutualité qui emploient moins de 30 salariés 255 000 000€ (dont une partie seulement est associée aux syndicats de salariés).

§   Projet annuel de performances : Présentation du programme, des actions, des objectifs et des indicateurs http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/501_p_amelioration_qualite_emploi.pdf

§   Justification des crédits http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/501_j_p_e_amelioration_qualite_emploi.pdf

§   Opérateurs http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/501_operateurs_amelioration_qualite_emploi.pdf

§   Coûts du programme et des actions http://www.minefi.gouv.fr/lolf/downloads/501_couts_amelioration_qualite_emploi.pdf

L'action « Dialogue social et démocratie sociale » du programme 111 « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » reçoit du programme 155 « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail » des crédits de soutien et/ou polyvalents d'un montant de 102 038 352€, portant le total pour cette action en 2006 à 132 258 352€.

 

[22] CFDT : Les moyens financiers des organisations syndicales

Le texte ci-dessous, publié par la CFDT sur son site, est intéressant par son contenu et montre une volonté de clarté et de transparence.

 

"Pour garantir son autonomie une organisation syndicale se doit de disposer de moyens internes stables et garantis : les cotisations, le bénévolat de ses militants, la contribution de ses membres à certaines activités (abonnements à la presse) voire des revenus de placement.

 

Des moyens extérieurs complémentaires sont légitimes et justifiés pour couvrir les charges découlant des missions et fonctions assumées par les organisations syndicales au bénéfice de l’ensemble des salariés :

§   la négociation à tous niveaux, entreprise branche et interprofessionnel ;

§   la gestion du paritarisme (Sécurité sociale, organismes de retraite et de prévoyance) ;

§   les missions à caractère d’intérêt général (représentation dans les instances consultatives et décisionnelles de niveau national et local).

Cotisations

Un principe stratégique : pour conserver un syndicalisme d’adhérents autonome, l’essentiel des moyens d’une organisation syndicale doit provenir de ses adhérents.

 

La légitimité et l’efficacité d’une organisation syndicale dépendent de l’adhésion des salariés, de leur participation à l’élaboration et au soutien des propositions prises et aux actions à conduire.

 

50 % des cotisations payées par les adhérents peuvent être déduites des impôts, il reste à trouver la forme permettant d’accorder la même aide aux adhérents qui ne sont pas imposables.

 

La pérennité d’une organisation lui impose de disposer de moyens qui, comme les subventions, ne sont pas liés au contexte politique ou économique.

Négociation

Les moyens affectés à la négociation dans les branches et les entreprises du secteur privé sont très hétérogènes. Une dizaine de conventions collectives ont mis en place une collecte basée sur un pourcentage de la masse salariale et affectée au financement des réunions diverses et des groupes de travail permanents. Un accord passé avec l’Union Professionnelle des Artisans va également dans ce sens.

 

Ce principe devrait être étendu à tous les secteurs professionnels.

Gestion du paritarisme

La gestion et le suivi des dispositifs de protection sociale en matière de sécurité sociale, de chômage, prévoyance, logement sont assurées dans un cadre paritaire mobilisant nombre de militants qu’il faut former, coordonner et défrayer. La technicité des dossiers impose l’entretien de compétences spécifiques, les orientations à prendre nécessitent d’organiser des confrontations préalables.

 

Puisque l’ensemble bénéficie à tous les salariés, qu’ils soient syndiqués ou non syndiqués, ces charges ne sauraient être couvertes par les seules cotisations des adhérents.

 

Il est donc légitime que les caisses de sécurité sociale, l’Unedic, les Opca, les organismes de gestion du 1 % logement financent les salaires de quelques conseillers techniques, des frais pour préparation et de suivi des dossiers ainsi que pour la formation des administrateurs et leur frais de participation aux instances.

 

Ce type d’accord devrait être étendu à la gestion des caisses de retraite complémentaire, des institutions de prévoyance et de gestion de l’épargne salariale.

Missions à caractères d'intérêt général

Le syndicalisme assure de nombreuses missions dans de multiples instances consultatives et décisionnelles au niveau national comme au niveau local (Conseil économique et social, Comité de bassin d’emploi, éducation, ….)

 

Ces missions, qui bénéficient à l’ensemble des salariés, justifient des moyens extérieurs liés à leur objet. Ces moyens existent pour le CES et les CESR.

 

Mais rien n’est prévu pour la participation aux organes de contrôle et de décisions des multiples instances locales (soixantaine). Le plus souvent, la plupart des frais, salaires suivi des dossiers, déplacements restent à la charge de l’organisation syndicale qui mandate un représentant."

 

[23] CFDT    Le texte suivant, également publié par la CFDT le 26/10/2004, décrit les mesures envisagées par l'Etat pour financer les syndicats. Extraits :

 

"Exit la loi associations 1901. Pour réformer le financement des nouvelles règles du dialogue social, son successeur Gérard Larcher [successeur de François Fillon] avance quatre mesures principales.

 

La première : création d’un régime fiscal spécifique. Les organisations syndicales, créées par la loi du 21 mars 1884, dépendent en effet aujourd’hui du régime des associations loi 1901. Proposée dans le cadre du projet de loi de finances 2005, la reconnaissance de ce statut fiscal va permettre de prendre en compte le caractère non-lucratif des activités des organisations syndicales au regard des impositions commerciales, et, par conséquent, le non-assujettissement fiscal pour toutes les opérations relevant des missions du syndicalisme. Autre disposition fiscale annoncée, le passage de 50 à 60 % de la réduction d’impôt sur le revenu du montant de la cotisation syndicale. Excellente nouvelle pour le syndicalisme d’adhérents et les salariés imposables mais opération toujours blanche pour les adhérents non soumis à l’impôt sur le revenu. Portée par toutes les organisations, la demande d’un crédit d’impôt pour ces derniers n’est pour l’heure toujours pas retenue par le gouvernement.

 

Deuxième mesure : à l’échelon territorial, alors que les subventions allouées par les collectivités (villes, départements, régions) font l’objet de remises en cause de plus en plus fréquentes, un décret transmis au Conseil d’Etat et qui doit être « prochainement publié » va enfin légaliser ces subventions et en garantir la transparence. Par cette mesure, le gouvernement reconnaît le caractère de mission d’intérêt général du syndicalisme à l’échelon local mais non national, donc confédéral : « Les tergiversations du gouvernement pour étendre cette reconnaissance aux confédérations sont incompréhensibles ! » s’emporte Jean-Marie Toulisse.

[Voir l'arrêt du Conseil d'Etat [20] ].

 

Troisième mesure : elle porte sur la garantie légale des règles de mises à disposition des salariés dans les organisations syndicales. Une évolution du code du travail très attendue car elle va permettre de sortir du double risque pénal aujourd’hui encouru : l’abus de bien social et prêt illicite de main-d’œuvre pour l’employeur et le recel d’abus de bien social pour l’organisation syndicale. Les conditions de ces mises à disposition, ainsi que la sécurisation des parcours professionnels des intéressés, devront faire l’objet d’un accord collectif.

 

La quatrième et dernière mesure a trait au financement de la formation économique et sociale des salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales. Ici, l’effet d’affichage l’emporte largement sur la longueur des avancées. Le budget consacré à cette formation, de plus en plus nécessaire et diversifiée, est augmenté de 6,7 %. Mais pour la CFDT qui n’a pas manqué de le rappeler : « Le compte n’y est pas ». Depuis deux ans, les moyens apportés à la formation syndicale par la commission des finances et les parlementaires ont tout bonnement disparu et ont fait fondre de 25 % les subventions accordées à ce titre. Le petit plus de 6,7 % est loin de compenser la baisse des moyens.

 

Au final, ce train de mesures, peu onéreuses pour l’État, ne modernise qu’une partie des moyens nécessaires et légitimes pour faire vivre la démocratie sociale. Cependant, la réforme est engagée. Qui plus est, dans le cadre d’une autonomie financière du syndicalisme par la cotisation qui reste entière. Gestion du paritarisme, intérêt général au plan national et international, mesures spécifiques à la Fonction publique forment l’autre bonne moitié du gué qu’il reste à franchir."

 

[24] "Le rôle des syndicats dans les négociations collectives" texte téléchargé le 06/02/2006 de http://www.esm.univ-metz.fr/mfa/docsautoformation/Exposes%202004-2006/Syndicats.pdf

 

[25] Liste des associations ayant reçu une subvention

http://alize.finances.gouv.fr/budget/plf2006/jaunes/pdf/921.pdf

 

On y trouve pour 2004 les montants suivants :

 

 

Syndicat

Montant (€)

ISEFOJ CFDT

1 346 532

CGT (Montreuil)

13 000

PRUDIS CGT

2 144 404

AFIP FO

940 710

FGTA FO

113 176

CFE CGC

521 511

CFTC

30 036

IFP CFTC

272 075

Prudhommes UNSA

177 872

UNSA Agricoles

52 511

CS SUD

747 600

Total

6 359 427

Subventions 2004

 

[26] Encyclopédie Universalis version 10.

 

[27] DARES (Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du Ministère de l'emploi) - "Les conflits du travail en 2002 et 2003"  (mai 2005) http://www.travail.gouv.fr/IMG/pdf/2005.05-18.4.pdf

 

[28] La CGT plus réformiste ? Le 28/04/2006, M. Bernard Thibault a été réélu pour un 3ème mandat de Secrétaire général de 3 ans. Bien que communiste, il prône une attitude plus réformiste pour la CGT, contrairement à la minorité dure du syndicat qui veut conserver l'attitude traditionnelle d'opposition systématique au capitalisme.

 

Selon L'Express du 06/04/2006, article "L'empire éclaté" http://www.lexpress.fr/info/economie/dossier/cgt/dossier.asp?ida=437627

"Les communistes ne sont pas forcément les plus raides : la preuve, [les dirigeants CGT] Dumas et Le Duigou sont tous deux adhérents du Parti. Comme Bernard Thibault, Frédéric Imbrecht, Didier Le Reste, Thierry Lepaon et… 60 à 70 % des 207 membres du CCN (comité confédéral national), sorte de Parlement de la CGT. Désormais, chacun vit cet engagement à sa manière. Très formel pour Thibault, qui veut dépolitiser son syndicat; très vivace chez un Didier Le Reste, qui côtoie en permanence ses camarades du PC dans la défense du service public; très ambivalent pour beaucoup, qui trouvent que le Parti manque de perspectives politiques et rêvent de les faire porter par le syndicat.

Ils se sont réveillés au moment du référendum sur le traité constitutionnel européen. Le 3 février 2005, le CCN votait son rejet contre l'avis de Thibault, qui voulait que la CGT ne prenne pas position et consolide ainsi son image d'indépendance. Ce jour-là, le secrétaire général de la CGT a pleuré."

 

Voir aussi le court texte "Le scandale des comités d'entreprises d'EDF et GDF".

 

[29] Le Figaro économie du 21/02/2008, article "Syndicats : le débat s'ouvre sur les comptes".

 

 

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