SNCF : les chiffres du sénateur Alain Lambert
Mise à jour : 22/11/2005
Ce texte commence par un message envoyé le 21/011/2005 par le sénateur Alain Lambert [1] aux citoyens abonnés à son blog. Il contient ensuite des extraits de son rapport au Sénat n° 74 (2004-2005) du 25/11/2004 [2].
Le message du sénateur Alain Lambert
(Certains mots ont été soulignés en jaune par Daniel MARTIN)
La grève à la
SNCF est un scandale !
Le lundi 21 novembre 2005
Quatre fédérations - CGT, Force ouvrière, Sud Rail et la Fgaac - ont déposé un préavis de grève reconductible débutant à 20h00. Appelons les choses par leur nom : c'est un scandale.
Le motif « phare » invoqué serait, paraît-il, « le risque de privatisation » ! Cette hypothèse est tellement invraisemblable qu'elle discrédite gravement les organisations syndicales à l'origine de cet appel à la grève. Pour être privatisée, il faut une volonté politique. Il n'en existe aucune. Tout simplement parce que ce n'est ni souhaitable ni même possible ! Car, pour mettre sur le marché des actions, encore faut-il avoir la moindre chance de trouver des acheteurs ! Ce qui, à l'évidence, serait totalement impossible dans le cas de la SNCF. Quel français de bon sens risquerait ses économies, pour souscrire au capital d'une société dont certains syndicats sont aussi irresponsables ? Ce n'est ni imaginable, ni envisageable. Les cheminots, conscients j'imagine de la mauvaise foi de certains d'entr'eux, n'y risqueraient même pas leur propre épargne.
Classons donc ce motif de « risque de privatisation » dans la catégorie d'une mauvaise foi tragique qui est une honte et blesse profondément le sens civique et l'honneur du service public.
En revanche, il est une question qu'il faudra bien un jour poser : c'est la légitimité du prélèvement sur le fruit du travail des Français pour servir des pensions et des avantages exorbitants du droit commun à des salariés dont le comportement est un déni de justice entre tous les salariés et aussi un déni du devoir de chacun d'accomplir ses obligations de service public à la population.
S'il faut aller un jour jusqu'au référendum pour trancher cette question, il ne faudra pas hésiter à le faire, même au prix des pires grèves de l'histoire. Nous n'avons plus le droit, en effet, d'abandonner les Français au chantage de quelques- uns.
Pour résumer, en quelques chiffres :
Les contributions de l'Etat au transport ferroviaire représenteront près de 6,5 milliards d'euros en 2005, c'est-à-dire 85 % du budget [national] des transports terrestres (et 73 % du budget des transports, des routes et de la sécurité routière) :
§ 39 % de cette contribution au ferroviaire va au régime de retraite de la SNCF ;
§ 23 % est consacré au désendettement des deux établissements publics (SNCF & RFF) ;
§ 18 % seulement est consacré à l'investissement.
Aller au Blog : http:/www.alain-lambert-blog.org
Extraits du rapport [2]
"La contribution de l'Etat au régime spécial de retraite de la SNCF s'élève à 2.515 millions d'euros en 2005, contre 2.431 millions d'euros en loi de finances initiale pour 2004. Les charges du régime de retraite de la SNCF s'élèveront, en 2004, d'après les prévisions fournies à votre rapporteur spécial, à 4.589 millions d'euros, en hausse de 1,1 %, ce qui signifie que la contribution de l'Etat représente 54 % du montant total des charges du régime, un chiffre qui donne une idée de l'ampleur du déséquilibre structurel des comptes de la caisse de retraite de la SNCF."
[Ce sont les contribuables qui paient aux agents SNCF (qui ont le privilège de partir en retraite à 50 ou 55 ans !) la partie des généreuses retraites que la SNCF ne peut payer sans perdre un peu plus de sa compétitivité, déjà mauvaise, par rapport aux transports privés routiers, ferroviaires-marchandises et aériens.]
"L'ensemble des concours de l'Etat et des collectivités locales à la SNCF, tous secteurs confondus, est proche de 6 milliards d'euros en 2002, dont 39 % au titre des charges de retraite.
Encore ne s'agit-il là que des subventions de fonctionnement ordinaires, hors les subventions d'investissement (721 millions d'euros en 2002) et les subventions exceptionnelles, au demeurant irrégulières, qui ont été versées à l'occasion de l'augmentation des tarifs de péages de 1999 (182,94 millions d'euros pour les années 1999 et 2000)."
[Cette citation, extraite du rapport Lambert [2], provient du rapport 2003 de la Cour des Comptes, qui y constate un tripotage comptable baptisé « irrégularité ». La citation suivante est aussi de la Cour des Comptes.]
"… si le niveau de la dette de la SNCF paraît stabilisé, l'endettement global du système ferroviaire (RFF et SNCF, y compris le SAAD) augmentera inévitablement."
[Cette dette pharamineuse - 40.7 milliards d'euros - est à la charge des Français, comme la dette de l'Etat, qui a atteint 1067 milliards d'euros fin 2004 et atteindra 1103 milliards en 2005 d'après le budget, c'est-à-dire 65 % du PIB ou 17 800 euros pour chaque Français, homme, femme ou enfant ! Et il faut y ajouter la dette due aux retraites des fonctionnaires, etc.]
"Un résultat courant qui demeure déficitaire, un endettement élevé"
"…l'impact des mouvements sociaux est estimé à 250 millions d'euros sur l'exercice [2003]"
Conclusion
Il est scandaleux que les syndicats SNCF, qui représentent des privilégiés (emploi garanti, 35 heures, retraites généreuses à 50 ou 55 ans, etc.) fassent grève en prétendant défendre le service public, qui n'est pas menacé. La vérité est que la France n'ayant plus les moyens de payer les gaspillages et sureffectifs de la SNCF, de la RATP, de La Poste, d'EDF, etc., le gouvernement essaie de leur faire réaliser des économies et obtenant que les agents travaillent mieux ; ce sont ces mesures d'économie que les syndicats baptisent "privatisation rampante". La vérité est que les syndicats se battent pour protéger les privilèges de leurs adhérents, dont celui de travailler sans se presser.
Il est scandaleux que les grèves fomentées par ces syndicats coûtent chaque année des centaines de millions d'euros aux contribuables (déficit de la SNCF) et beaucoup plus à l'économie du pays, déjà bien mal en point.
Il est scandaleux que tous les gouvernements successifs depuis la Libération aient cédé aux syndicats des transports publics, qu'ils ne leur aient pas imposé un service minimum en modifiant la Constitution par référendum.
Il est scandaleux que le gouvernement actuel ait prétendu résoudre le problème de ces grèves preneuses d'otages à répétition en imposant à la SNCF des pénalités financières en cas de service insuffisant, car ces pénalités sont en fait à la charge des contribuables qui paient le déficit de la SNCF, pas à celui des grévistes. Et les heures perdues par les salariés du privé lors des grèves sont à la charge d'entreprises, pas des fonctionnaires.
Références
[1] Alain Lambert, sénateur UMP de l'Orne depuis 1992, a été ministre délégué au Budget et à la Réforme budgétaire de 2002 à 2004. Il est Membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation.
[2] SENAT - "Projet de loi de finances pour 2005 : Transports terrestres et intermodalité" http://www.senat.fr/rap/l04-074-315/l04-074-315.html#toc40