Etat de droit et démocratie, en France et ailleurs

Mise à jour : 19/12/2006

 

Ce texte est une présentation, détaillée mais didactique, des notions d'Etat de droit et de démocratie.

Pour bien faire comprendre l'impossibilité d'instaurer par la force une démocratie (malgré les illusions des Etats-Unis) je prends comme exemples l'Irak et l'Afghanistan. Et parce que la France nous intéresse plus que tout autre pays, je présente de nombreux exemples de dysfonctionnement de notre démocratie.

 

Table des matières

1.    Quelques définitions commentées. 2

1.1  Respect des lois et stabilité. 2

1.1.1      Un gouvernement qui fait respecter les lois. 2

1.1.2      Légalité et légitimité. 3

1.2  Séparation des pouvoirs. 4

1.3  Etat de police. 4

1.4  Etat de droit 7

1.5  La stabilité. 8

2.    La démocratie. 9

2.1  Le consensus indispensable. 9

2.2  Nécessité d'une démocratie représentative. 10

2.3  Préalables à l'instauration et à la pérennité d'une démocratie. 10

2.3.1      Condition 1 : respect des lois et stabilité. 11

2.3.1.1           Le respect de « l'autre ». 11

2.3.1.2           Le handicap religieux. 12

2.3.1.3           Il faut du temps. 12

2.3.2      Condition 2 : un niveau de vie minimum... 13

2.3.2.1           Exemples de corrélation entre niveau de vie et démocratie. 13

2.3.2.2           Pourquoi trouve-t-on une corrélation entre niveau de vie et démocratie ?. 14

2.3.2.3           Une économie libérale est indispensable au niveau de vie. 15

2.3.2.4           Le capital humain.. 16

2.3.2.5           Entraves d'origine religieuse ou idéologique à la croissance économique  16

2.3.2.6           Les économies déséquilibrées. 17

2.3.3      Condition 3 : un choix politique local 18

2.3.4      Condition 4 : une société mûre pour la démocratie. 18

2.3.4.1           Obstacle dans certains pays : quel pouvoir pour les religieux ?. 19

2.3.4.2           La société n'est prête ni en Irak ni en Afghanistan.. 20

2.3.4.3           En Irak et Afghanistan la sécurité n'est pas près d'être assurée. 21

2.3.5      Condition 5 : une information de qualité. 22

2.4  Conclusions sur la démocratie en Irak et en Afghanistan.. 22

2.4.1      Les propositions du trio France - Allemagne - Russie. 23

2.5  Conclusions sur la démocratie en France. 24

2.5.1      Le pouvoir des media. 24

2.5.2      Le pouvoir des syndicats. 24

3.    Références. 25

 

1.                    Quelques définitions commentées

Dans ce texte nous aurons besoin des définitions ci-dessous, qu'il vaut mieux préciser au préalable.

1.1                 Respect des lois et stabilité

Le but de la vie en société est l'apport à chacun de ses membres d'avantages comme la sécurité, la solidarité, etc. Mais une vie en société n'est possible que si ses membres acceptent de respecter des lois ; exemples : respect de la propriété d'autrui, droit du travail, etc. Les lois de la société doivent être connues de tous, donc écrites [10].

 

Pour que les citoyens aient confiance dans les lois et qu'ils aient le temps de prendre leurs dispositions pour les appliquer, les lois doivent aussi être stables, c'est-à-dire ne pas changer à tout bout de champ. Nous verrons plus bas que c'est loin d'être le cas en France.

 

Ce respect des lois par le peuple ne peut se concevoir que de deux manières :

§           Avec un régime autoritaire, où les citoyens respectent les lois parce qu'ils ont peur ; exemples : l'Irak sous Saddam Hussein, l'Afghanistan des talibans.

§           Avec un consensus populaire, où les citoyens respectent les lois et l'organisation des pouvoirs publics parce qu'ils y trouvent leur intérêt.

Cela se produit lorsque :

·            Le pays procure aux citoyens des avantages comme la sécurité (des biens et des personnes) ; des services publics, et une économie leur permettant de gagner leur vie.

·            Le gouvernement respecte les citoyens, c'est-à-dire qu'il reconnaisse l'existence de droits de l'Homme [5] et qu'il gouverne conformément aux règles de l'Etat de droit.

 

Enfin, il faut aussi une stabilité des institutions, c'est-à-dire une organisation de l'Etat qui ne change que rarement et progressivement, pour que les citoyens puissent compter sur leur pérennité et planifier leurs actions en conséquence.

1.1.1             Un gouvernement qui fait respecter les lois

Que le gouvernement d'un pays soit dictatorial ou qu'il soit démocratique, il doit faire respecter les lois par les citoyens. Il y a des pays comme le Liban ou la Somalie où le gouvernement ne peut pas du tout faire respecter les lois. Au Liban, la communauté chiite et son parti Hezbollah sont armés jusqu'aux dents et plus puissants militairement que le gouvernement du pays. En Somalie, le gouvernement n'a aucune autorité. En Irak, le gouvernement essaie désespérément de se faire obéir, sans grand succès, d'où multiplication des attentats, enlèvements et vols.

 

En France la situation est contrastée. Exemples :

§           Un excès de vitesse signalé par un radar automatique est réprimé rapidement et sans pitié : des millions de conducteurs ayant été sanctionnés, les Français respectent de plus en plus ces obligations-là, et le nombre de tués sur les routes baisse, ainsi que la consommation de carburant.

§           Dans un grand nombre de cas, l'impunité des voyous est à peu près totale [18].

En France beaucoup de gens de gauche, et parmi eux des juges, considèrent comme Jean-Jacques Rousseau que l'homme est naturellement bon et que c'est la société qui le rend mauvais. Ils considèrent donc que les jeunes des banlieues sont des victimes de notre société, qui les a rendus mauvais par ses discriminations, et qu'en tant que victimes ils doivent être protégés et consolés, mais pas punis.

C'est pourquoi le gouvernement de gauche de 1997 à 2002 de M. Jospin a pris si peu de mesures contre l'insécurité créée par les jeunes des banlieues qu'il a perdu l'élection présidentielle d'avril 2002, où le candidat d'extrême droite Le Pen est arrivé avant lui, ce qui a fait réélire M. Chirac.

§           Les revendications assorties de violences ne sont jamais sanctionnées, ou seulement de manière symbolique, alors que partout en Europe ou aux Etats-Unis elles seraient sévèrement réprimées :

·            Arrachage de cultures OGM ; dans ce cas, le président Chirac a même gracié José Bové, passant ainsi outre à une décision de justice comme un monarque absolu !

·            Blocage de routes ou de dépôts d'essence ;

·            Piquets de grève empêchant des gens de travailler ou d'étudier en toute illégalité ;

·            Démontage de compteurs…

§           Mépris d'une décision de justice par un préfet, qui confirme devant la télévision [11].

§           Les Français sont passés maîtres dans l'art de pratiquer le chantage médiatisé :

·            Occupations d'églises ou autres bâtiments publics ou privés ;

·            Grèves de la faim, dont celle d'un député pour un motif aberrant

 

Ma conclusion personnelle est qu'en France le parlement, les lois et le gouvernement, sont moins respectés que dans n'importe quel autre pays avancé. Ce manque de respect rend la France plus difficile à gouverner que tout autre pays comparable ; il traduit un manque de consensus entre les citoyens dont nous verrons plus bas qu'il est préjudiciable à la démocratie.

1.1.2             Légalité et légitimité

§           La légalité est le caractère de toute action conforme aux lois. Le gouvernement, l'administration, la justice et tout citoyen doivent agir de manière légale. Les lois prévoient des voies de recours permettant à un citoyen de contester en justice une décision qu'il estime illégale.

§           La légitimité est le caractère d'une décision qui a été prise :

·            Ou par une justice indépendante, selon des lois écrites préétablies et démocratiquement votées. Les lois elles-mêmes expriment des valeurs de la société et des choix démocratiques ;

·            Ou par les représentants du peuple, votant en leur nom, selon le principe de démocratie « la loi est l'expression de la volonté générale » et selon le principe d'égalité « la loi est la même pour tous ».

La légitimité peut être perdue par un pouvoir (exécutif, législatif ou judiciaire) qui, face aux attentes d'une majorité des citoyens, ne sait ni les satisfaire ni les convaincre d'y renoncer. Elle demande donc un effort permanent.

Exemple : un pouvoir exécutif comme celui de MM. Chirac et de Villepin, qui est constamment défié dans des manifestations de masse, et dont les sondages montrent que la grande majorité des citoyens ne lui font pas confiance, n'a plus grande légitimité. D'après nos lois il peut rester au pouvoir, mais son manque de légitimité fait qu'il a beaucoup de mal à gouverner le pays, où il n'existe plus un consensus de confiance suffisant.

1.2                 Séparation des pouvoirs

Dans une démocratie, les trois pouvoirs que sont le législatif (qui vote les lois), l'exécutif (qui gouverne) et le judiciaire (qui dit le droit et rend la justice) doivent être indépendants. C'est ainsi, par exemple, que le gouvernement ne doit pas pouvoir influencer les juges [6] et que ceux-ci doivent appliquer les lois sans pouvoir intervenir dans leur élaboration, qui relève du Parlement.

 

Pour éviter tout autoritarisme du gouvernement, les deux autres pouvoirs doivent avoir le moyen de le sanctionner : le Conseil Constitutionnel peut déclarer un texte inconstitutionnel, le Conseil d'Etat arbitre les conflits entre citoyens et administration, et l'Assemblée nationale peut renvoyer le gouvernement dans certaines conditions.

1.3                 Etat de police

C'est un régime où l'exécutif n'est soumis ni au législatif ni au judiciaire : il peut donc gouverner sans contrôle. C'est donc le règne de l'arbitraire, de la dictature, de la tyrannie. Cela peut aller jusqu'au totalitarisme, régime où le gouvernement accapare et met à son service tous les pouvoirs, interdit l'opposition, contrôle les communications, les organisations et l'économie. Et dans un tel régime l'égalité des citoyens n'est pas garantie, certains pouvant jouir de privilèges.

James Madison (1751-1836), l'un des pères fondateurs de la démocratie américaine et de sa constitution, a dit :

"L'accumulation de tous les pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, aux mains d'un seul homme, de quelques hommes ou d'un groupe nombreux, que leur origine soit héréditaire, autoproclamée ou élective, peut être considérée à juste titre comme la définition même de la tyrannie."

L'Etat de police n'exclut pas le respect des lois et la stabilité (penser au régime de terreur de Saddam Hussein ou aux démocraties autoritaires que sont la Thaïlande et Singapour).

 

Si vous pensez que la France échappe au règne de l'arbitraire, voici quelques exemples qui prouvent que ce n'est pas tout-à-fait vrai :

§           Les grâces et amnisties que le Président de la République accorde chaque année selon son bon vouloir. Il peut, sans justification aucune, annuler une condamnation, passant ainsi par-dessus des décisions de justice. C'est complètement antidémocratique, mais c'est ainsi. Profitant de ce droit, le président Chirac a amnistié :

·            Un député communiste, Maxime Gremetz ;

·            Un agitateur d'extrême gauche, soi-disant syndicaliste, José Bové ;

·            Un ami politique, ancien champion olympique, Guy Drut.

En outre, chaque année, à l'occasion de la fête nationale du 14 juillet, le Président de la République exerce son droit de grâce et annule ou diminue certaines condamnations, obtenant ainsi des libérations de prison anticipées.

La possibilité qu'a le Président de la République française de contredire des décisions de justice sans rendre de compte à quiconque me paraît scandaleuse. Et d'autant plus scandaleuse qu'elle s'ajoute au mépris de la justice par le gouvernement dans l'affaire du teknival de Vannes [11]. Quelle différence avec les Etats-Unis, où la Justice se fait respecter même par le Président et le Congrès [21] !

§           La décision d'engager les négociations d'adhésion à l'Union européenne avec la Turquie a été prise au nom de la France par le président Chirac et son Premier ministre Jospin lors d'une réunion du Conseil européen :

·            Sans l'annoncer dans le programme de gouvernement sur lequel chacun des deux s'était fait élire, bien qu'il s'agisse d'un pays très peuplé, très différent de nous, voisin de l'Irak et de l'Iran ;

·            Sans consulter ni les citoyens, ni les députés qui les représentaient ;

·            Sans même que le Président ou son gouvernement aient engagé un débat public sur le sujet, pour informer les citoyens et recueillir leurs réactions.

C'est d'autant plus grave que des négociations d'adhésion n'ayant jamais échoué, les Turcs considèrent ces négociations comme une promesse d'être acceptés au sein de l'Union, alors qu'il n'y a pas d'engagement juridiquement valable de le faire.

Devant les protestations d'une forte majorité des Français, qui réclamaient une consultation pour donner leur avis (négatif à une large majorité !), le gouvernement a dans un premier temps fait la sourde oreille, craignant un « non » franc et massif.

Puis la protestation s'amplifiant, il a fini par accepter un débat à l'Assemblée nationale, mais sans vote. Il faut savoir qu'en France l'ordre du jour de l'Assemblée nationale est fixé par le gouvernement : à l'exception des motions de censure (c'est-à-dire de désapprobation de la politique du gouvernement visant à le renvoyer), procédures graves et rares, nos députés n'ont pas le droit de discuter de ce qu'ils veulent ! C'est ça la démocratie ?

Sûr du résultat négatif d'un vote éventuel, le gouvernement a donc refusé aux députés ce droit d'exprimer l'opinion des citoyens. Furieux, le député Alain Madelin a qualifié nos institutions de « monarchie absolue ».

Pour apaiser ses citoyens, le gouvernement a promis un référendum sur le sujet dans dix à quinze ans, à un moment où il ne sera plus au pouvoir et le Président Chirac non plus. Il s'est encore moqué des Français.

§           Cette décision arbitraire du président Chirac et de M. Jospin, prise contre l'avis des Français et en les empêchant de l'exprimer, a eu plusieurs précédents. Examinons-les.

·            A la réunion extraordinaire du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, l’Union européenne s’est dotée d’un programme stratégique pour la décennie à venir, avec pour objectif de « devenir l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale ». Il s'agit d'un engagement très important, connu depuis sous le nom de « Programme de Lisbonne », pour lequel ni les Français ni leurs élus n'ont été consultés, ni avant ni depuis.

        Encore une décision arbitraire prise au sommet de l'Etat, qui a engagé les Français sans demander leur avis. Il faut savoir que, de toute façon, cette décision dont l'effet médiatique a été spectaculaire, n'a - six ans après - été suivie d'aucune action concrète, dans aucun des pays européens. Cette inaction est dénoncée dans le très officiel Rapport Camdessus [9].

 

Cette décision a été jusqu'ici une simple promesse, fortement médiatisée donc destinée à un effet électoral, mais sans contenu concret 6 ans après !

·            Lorsqu'on a engagé les négociations d'adhésion à l'Union avec les 10 derniers pays (Pologne, etc.) il y a eu le même type de décision arbitraire, prise sans consulter les Français, ni avant ni après. Décision arbitraire et opaque, personne n'ayant su sur quelles bases ceux qui nous gouvernent l'ont prise.

        La discussion à l'Assemblée nationale de ce traité d'adhésion a eu lieu dans la nuit du 25 au 26/11/2003 en présence d'une poignée de députés, preuve supplémentaire, s'il en fallait, que le gouvernement s'est moqué du peuple.

·            La décision d'accepter l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'Union européenne a été prise, elle aussi, sans consultation populaire, en toute opacité.

·            Lorsque le gouvernement a décidé d'envoyer en Côte d'Ivoire plusieurs milliers de militaires, les députés n'ont pas non plus été consultés. Pourtant, nos soldats ont eu des morts et des blessés, une telle intervention coûte cher et au vu de la haine que nous témoignent les Ivoiriens, ne rapporte rien à la France. Le Chef de l'Etat et son gouvernement ont donc lancé et poursuivi pendant des mois une opération militaire sans l'accord des représentants du peuple : quelle différence y a-t-il dans ce cas entre une démocratie et une tyrannie ?

·            Pendant des années, la Présidence de la République et le Premier Ministre ont bénéficié chaque année de fonds secrets représentant des dizaines de millions d'euros, prélevés en toute opacité en espèces sur l'argent des contribuables, sans qu'aucune justification a priori ou a posteriori ne soit jamais fournie aux députés sur leur utilisation.

 

Le scandale qui a fini par éclater a montré que certains fonds avaient servi au président Chirac (qui l'a reconnu à la télévision) à s'offrir des vacances de luxe et à en faire profiter des amis. Il y avait là un prélèvement arbitraire et une utilisation opaque et personnelle de fonds publics, et ceux qui en profitaient ne déclaraient même pas ces revenus au fisc.

 

En somme, pendant des dizaines d'années, la Présidence de la République et le Premier ministre ont trompé la confiance des Français en prenant de l'argent public. Ils n'ont même pas payé d'impôts sur ces "primes". Lorsque le scandale a éclaté, que les media ont révélé l'affaire, les prélèvements ont cessé, mais aucune demande d'excuse n'a été présentée au peuple par ceux qui avaient pillé son argent.

 

Après une telle affaire, salissant la droite du Président Chirac comme la gauche du Premier ministre Jospin, comment les Français auraient-ils encore confiance dans ceux qui les gouvernent ?

·            Chaque année, les syndicats reçoivent des centaines de millions d'euros de subventions dont ils ne justifient pas l'utilisation : attribution arbitraire et emploi opaque.

§           L'arbitraire, l'opacité, le mépris des citoyens sont aussi vieux que la France, ce qui n'est pas une excuse pour les dirigeants qui les pratiquent encore. En novembre 2004 on a enfin fait le procès d'un scandale vieux de 20 ans : les écoutes téléphoniques déclenchées par le président Mitterrand contre ses adversaires politiques ou des journalistes soupçonnés de se mêler de ses amours cachées (il avait une maîtresse qui lui a donné une fille, Mazarine). Les services d'écoute de l'Etat, conçus pour lutter contre le terrorisme ou le grand banditisme, étaient détournés au profit personnel d'un homme au pouvoir.

Avant Mitterrand, Charles de Gaulle lui-même contrôlait le contenu du journal télévisé de chaque soir, pour que les Français ne reçoivent pas d'informations qui lui déplaisent… Mais lui au moins n'a jamais détourné de fonds publics ; on a eu, au contraire, de nombreuses preuves de son honnêteté scrupuleuse.

§           En mai 2006, il y a eu un scandale appelé "Clearstream". L'affaire est loin d'être terminée au moment où j'écris ceci (juillet 2006), mais on est sûr aujourd'hui qu'un de ses adversaires politiques a utilisé les services secrets français pour essayer de prouver, à l'aide de faux documents et en trompant un juge d'instruction, que le ministre M. Sarkozy avait un compte secret dans la banque Clearstream, au Luxembourg.

La manœuvre a échoué et nous ne savons pas encore ce qui se passera. Mais les Français sont écœurés de constater qu'au lieu de travailler ensemble à résoudre les graves problèmes du pays, ceux qui les gouvernent se battent entre eux à coups de manœuvres malhonnêtes.

1.4                 Etat de droit

C'est l'opposé de l'Etat de police, car dans un Etat de droit l'exécutif respecte :

§           Les lois votées par le législatif ;

§           Ses propres décrets ;

En France, un décret est une décision du gouvernement qui n'a pas été soumise au vote du Parlement. La Constitution [1] définit avec précision les domaines où il faut une loi (le domaine « législatif ») et celui (dit « réglementaire ») où un décret gouvernemental suffit (article 37) ;

§           D'éventuelles décisions de justice sur l'illégalité ou l'inconstitutionnalité d'une décision de l'exécutif.

On a aussi, en France, des exemples de non-respect par l'exécutif de décisions de justice [11].

 

En somme, l'Etat de droit est une situation où les lois sont respectées par le peuple ainsi que par le gouvernement et sa justice.

 

D'après ce qui précède (et si on n'y regarde pas de trop près !) la France est un Etat de droit. Mais les trois conditions précédentes sont nécessaires mais pas suffisantes : il faut aussi que le peuple respecte les lois et les décisions du gouvernement. Celles-ci peuvent être d'ordre général, qu'elles soient du domaine législatif ou réglementaire, mais aussi des décisions concernant un cas particulier, où le pouvoir du gouvernement est alors qualifié de « discrétionnaire ».

        Une décision relevant du pouvoir discrétionnaire du gouvernement n'a pas à être soumise au Parlement, ni à faire l'objet d'un décret, elle relève du libre choix du gouvernement ou de son administration. Mais elle demeure soumise au contrôle de la justice, qui peut après coup contester sa légalité, la compétence du gouvernement ou de l'administration pour la prendre, et même ses motifs.

 

Remarque : un respect des lois suffisant pour permettre un niveau de vie appréciable peut exister même si certaines libertés sont restreintes et si le gouvernement est autoritaire. Exemples de "démocraties autoritaires" ayant un certain succès économique : la Thaïlande et surtout Singapour, dont les habitants ont un niveau de vie comparable à celui des Français.

1.5                 La stabilité

L'expérience montre qu'il existe une dernière condition nécessaire pour qu'un pays soit un Etat de droit : la stabilité. Un pays où les lois changeraient trop souvent, ou le peuple changerait trop souvent d'avis sur les lois qui le gouvernent, refusant alors trop souvent de les respecter, ne peut pas être qualifié d'Etat de droit. Or cette condition de stabilité est mal respectée en France :

§           les lois changent extrêmement souvent ;

§           les Français ont systématiquement changé de gouvernement, passant de droite à gauche et inversement à chaque élection législative depuis 1981 ;

§           et surtout, les Français manifestent plus que n'importe quel peuple au monde [2]. La plupart des décisions du gouvernement provoquent la contestation de milliers de personnes qui descendent dans la rue, et parfois occupent des locaux, saccagent des biens, bloquent des transports, etc. Et certaines absences de décision sont contestées aussi.

A l'évidence, un très grand nombre de Français ne respectent plus toujours leur gouvernement, ni les lois démocratiquement votées par leurs élus.

 

L'instabilité des lois est un aspect d'un problème plus général, qui constitue un véritable mal français, le manque de consensus, lui-même résultant d'un manque très fréquent de respect et de tolérance de chaque citoyen pour les autres. Ce grave problème est présenté et analysé dans le texte La France : pays figé, société démoralisée.

 

L'instabilité des lois est un problème grave, car il rend un pays très difficile à réformer et même à gouverner, chaque décision entraînant une bataille entre politiciens, et entre gouvernement et population.

        Les lois françaises sont extrêmement instables dans beaucoup de domaines. En particulier, des lois fiscales très instables et même parfois rétroactives ([3], [4]) découragent de nombreux investisseurs, incapables de prévoir combien leur investissement leur rapportera ; et chaque fois qu'un investissement va à l'étranger plutôt qu'en France, nous perdons une occasion de créer des emplois.

2.                    La démocratie

La démocratie est le pouvoir du peuple, dont les lois émanent et dont le gouvernement est issu. En démocratie les citoyens sont égaux en droits et en devoirs, et chacun dispose d'une (et une seule) voix lors des consultations populaires.

 

Il y a trois formes de démocratie :

§           La démocratie directe, où tous les citoyens participent à toutes les discussions et tous les votes, régime qui ne convient donc qu'à de très petits états ;

§           La démocratie indirecte, où les citoyens élisent un président et/ou des députés responsables devant eux, mais où ces élus sont libres - une fois élus et jusqu'aux prochaines élections - de faire ce qu'ils veulent. Ce type de régime risque de déboucher sur un autoritarisme et de graves injustices, c'est-à-dire sur un Etat de police ;

§           La démocratie constitutionnelle, démocratie indirecte où les pouvoirs des élus sont limités par une constitution et des lois qui garantissent des droits aux citoyens, aux associations et aux entreprises. Ce dernier régime est le seul qui soit réellement digne de confiance, le seul qui permette le respect des droits de l'Homme et un Etat de droit au lieu d'un Etat de police.

Dans la suite de ce texte, lorsqu'il s'agira de démocratie nous nous limiterons désormais à la démocratie constitutionnelle.

2.1                 Le consensus indispensable

La démocratie ne peut pas être instaurée dans un pays, et ne peut s'y maintenir, en l'absence du consensus d'une majorité des citoyens sur des points essentiels : les lois (notamment les lois électorales) et l'organisation des pouvoirs publics. En France, par exemple, la gauche et la droite s'opposent avec violence, mais il y a consensus sur les lois électorales, les dates des élections, etc.

 

Dans un pays démocratique, un consensus sur des règles communes résulte de leur mode d'élaboration réputé légitime : le vote démocratique, ou la rédaction de décrets par des fonctionnaires dont l'autorité émane de processus de nomination approuvés par les représentants du peuple et reste soumise à leur contrôle, ainsi qu'au contrôle de la justice.

 

Ce consensus, et la légitimité elle-même des décisions du Parlement, du gouvernement et de la justice, doivent être stables : les institutions et l'économie d'un pays ne peuvent fonctionner si on les remet souvent en cause. Les citoyens doivent donc admettre la légitimité automatique des lois, décrets et décisions discrétionnaires de l'exécutif, légitimité qui découle rationnellement du fonctionnement démocratique des institutions.

 

En somme, le peuple doit faire un effort pour comprendre et accepter ces décisions-là, et de son côté le gouvernement doit s'efforcer de les lui expliquer pour le convaincre de leur bien fondé.

 

En France, le consensus démocratique est mal en point. C'est là une conséquence de la perte de respect de beaucoup de citoyens pour les autres citoyens, pour les lois et pour le gouvernement. La perte de consensus résulte aussi de la démoralisation des exclus, qui n'ont plus rien à perdre et restent impunis quand ils violent les lois.

        Beaucoup de gens contestent les lois, pourtant démocratiquement votées. Il y a très souvent des manifestations où des mécontents tentent d'obtenir par leur violence médiatisée (avec destructions, occupations, blocages de transports, etc.) ce qu'ils ne peuvent obtenir démocratiquement. Le gouvernement ne fait plus assez respecter les lois, qu'il viole lui-même à l'occasion. Il y a beaucoup trop d'impunité accordée par nos lois aux délinquants, pas assez d'expulsions de sans-papiers, etc.

2.2                 Nécessité d'une démocratie représentative

Dans une démocratie constitutionnelle on ne saurait trop insister sur le caractère indispensable de la représentation des électeurs par des députés et sénateurs : une démocratie directe, où l'ensemble des électeurs serait consultée pour les diverses décisions à prendre, ne fonctionnerait pas : les problèmes d'un pays sont bien trop complexes.

        Confier la décision à des députés et des sénateurs a deux avantages : ils peuvent se spécialiser dans un domaine particulier (exemples : les finances, la santé ou le droit) et ils ont le temps de réfléchir aux problèmes et d'en débattre, alors que la majorité des citoyens n'a ni la compétence, ni le temps.

2.3                 Préalables à l'instauration et à la pérennité d'une démocratie

L'instauration, puis la pérennité d'un régime démocratique supposent cinq groupes de conditions préalables :

1.         le respect des lois, avec la stabilité de celles-ci et des institutions ;

2.         un niveau de vie minimum ;

3.         un choix politique local ;

4.         une société mûre pour la démocratie ;

5.         une information de qualité accessible à tous les citoyens.

 

Contrairement à ce que nous laissait espérer la politique des Etats-Unis en Irak et en Afghanistan, il ne suffit pas que dans un pays des élections démocratiques soient organisées pour que ce pays devienne une démocratie. Nous allons voir pourquoi.

2.3.1             Condition 1 : respect des lois et stabilité

Une élection démocratique permet à des électeurs de choisir entre des candidats et des programmes. En démocratie constitutionnelle, cette démarche exige l'existence de règles concernant le vote et les pouvoirs du futur gouvernement, c'est-à-dire un système de lois. (En l'absence de telles lois, on élit un homme ou une équipe avec un blanc-seing, d'où les risques d'abus de pouvoir d'une démocratie indirecte non constitutionnelle.)

        L'existence de lois suppose à son tour un organe législatif pour les créer et un appareil judiciaire pour les faire respecter. Enfin, la stabilité des lois et des institutions est indispensable pour que citoyens et gouvernement puissent avoir le temps de comprendre la situation, de prendre des décisions, de les faire appliquer et d'apprécier le résultat.

 

Les lois d'un Etat de droit doivent être publiées, pour que tout citoyen puisse en prendre connaissance ; sur ce point, la France est exemplaire. Leur stabilité permettra aux ressortissants d'agir en connaissant les règles à respecter et en comptant sur leur pérennité. Elle permettra de faire des affaires et d'investir sans risquer l'arbitraire d'autres personnes ou institutions. En cas de litige, un système judiciaire permettra d'arbitrer en fonction du droit écrit et pas de celui du plus fort. Inversement, les investisseurs d'un pays ou de l'étranger n'accepteront pas de placer leur capital dans un pays si l'existence et la stabilité de son état de droit les inquiètent ; privée de capitaux, l'économie du pays ne pourra alors se développer.

 

La loi s'impose à tous. C'est ainsi, par exemple, qu'un musulman vivant en France doit reconnaître aux femmes des droits égaux à ceux des hommes, ainsi que la primauté de la loi laïque française sur la charia (loi coranique). Cela ne va pas de soi avec une interprétation trop stricte de la religion islamique.

 

L'exercice des libertés classiques de mode de vie, de déplacement, de réunion, d'opinion, de croyance religieuse, d'expression, d'association, de possession, d'entreprise, etc. doit être défini par les lois dans le cadre d'une constitution [1] et d'une déclaration des droits de l'Homme [5].

 

Le respect des lois et la stabilité (des lois et des administrations publiques) sont donc des préalables à la démocratie constitutionnelle, qui ne se conçoit que dans une société ayant ce minimum d'organisation. Ce n'est pas la démocratie (même constitutionnelle) qui est un préalable au respect des lois.

 

Voir dans la courte annexe [23] les conséquences d'un état de non-droit. Prévues par Hobbes en 1642, elles s'appliquent parfaitement à la situation actuelle en Irak.

2.3.1.1                        Le respect de « l'autre »

Le respect des lois par chaque citoyen suppose d'abord qu'il respecte les autres, qu'il leur accorde une dignité du seul fait que ce sont aussi des hommes. Ce respect se manifestera par le respect de leurs opinions, de leurs croyances et de leur droit de les exprimer ; par le respect de leur droit d'agir en fonction de leur intérêt, de leur droit de posséder quelque chose, etc. Il se manifestera aussi par la volonté de régler les différents pacifiquement, par la discussion, la négociation et le recours à l'institution judiciaire dont on accepte les décisions du seul fait de leur légalité.

 

Or ce respect pose problème en Irak et en Afghanistan, car les cultures de ces pays sont empreintes d'une hostilité considérable de chacun à l'égard de tous ceux qui ne sont pas ses proches. Cet important point est expliqué en détail pour les pays arabes dans "La culture arabe ennemie de la démocratie", mais ses conclusions s'appliquent sans restriction à l'Afghanistan et aux Palestiniens.

 

Fin 2006, les Palestiniens s'entre-tuent. Ils sont tous arabes et il ne s'agit ni d'un différend religieux, ni d'un différent tribal. Ils luttent pour le pouvoir et l'accès aux millions de dollars des subventions internationales. Un tel peuple est parfaitement incapable d'accéder à la démocratie, car le pourcentage de barbares y est trop élevé.

2.3.1.2                        Le handicap religieux

Dans les pays musulmans autres que la Turquie, la religion constitue un handicap à l'instauration et au fonctionnement de la démocratie. Le problème n'est pas la religion elle-même, mais la manière dont elle est interprétée - et souvent instrumentalisée ; ce point est présenté et discuté dans "Le terrorisme islamiste : idéologie, exigences et attentats".

Même aux Etats-Unis, pays extrêmement démocratique, il y a quelques états où une majorité de citoyens exige que l'on n'enseigne pas la théorie évolutionniste de Darwin, sous prétexte qu'elle contredit le récit de la création du monde de la Bible, ou alors qu'on l'enseigne comme une des deux vérités possibles, à côté de la vérité révélée de la religion.

 

Il est clair que la démocratie ne peut fonctionner que dans le cadre d'une séparation de l'Etat, avec ses lois laïques, et de la religion, avec ses lois divines. Il est indispensable que la loi des hommes prime sur la loi de Dieu chaque fois que les deux pourraient s'appliquer, c'est-à-dire qu'on sépare les valeurs et règles civiques des valeurs et règles morales. Exemple : la justice doit être rendue selon la loi des hommes, pas celle de Dieu.

        C'est ainsi que lorsque j'ai constaté que la rédaction des constitutions de l'Irak d'après Saddam Hussein, et de l'Afghanistan d'après les talibans, s'appuyait sur le Coran, j'ai su que les peuples de ces deux pays n'étaient pas prêts pour la démocratie constitutionnelle, nécessairement laïque.

        En Israël, état juif d'après sa propre déclaration d'indépendance, la démocratie n'est parfaite que pour les juifs : les droits et devoirs des non juifs ne sont pas tout-à-fait les mêmes. Bien que l'égalité des hommes soit proclamée par la loi quelle que soit leur race et leur religion, il y a en Israël des partis religieux, et leur importance est telle qu'aucun gouvernement ne peut être formé sans eux. Plus d'un demi siècle après l'indépendance, ce pays n'a pas encore fini de rédiger sa constitution, essentiellement parce qu'on n'a jamais pu trouver une majorité pour décider si la loi des hommes est prépondérante ou non par rapport à la loi de Dieu. Officiellement, il n'y a pas de religion d'Etat et il y a deux langues : l'hébreu et l'arabe. Israël est donc un exemple d'interférence entre religion et démocratie.

2.3.1.3                        Il faut du temps

Pour que l'Etat de droit soit réel et accepté par tous, il faut du temps. Il a fallu près de 80 ans à la Turquie pour devenir un pays (presque) digne d'entrer dans l'Union européenne : Atatürk y a commencé son travail de laïcisation, de modernisation et de démocratisation en 1924, il y a plus de 80 ans ! Et ces efforts ont toujours bénéficié du soutien vigilant de l'armée, dont le gouvernement turc actuel finit de réduire l'influence. Du reste, ce gouvernement est islamique et prône une politique basée en partie sur des valeurs musulmanes.

        Après 80 ans, on voit que la démocratie, qui a besoin d'un Etat de droit, ne peut être instaurée rapidement. Et même lorsqu'elle bénéficie de cet Etat de droit, sa pérennité exige du temps pour que l'économie se développe, avec son infrastructure de routes, de télécommunications et de services en tous genres, ainsi qu'une classe moyenne puissante.

 

En Irak comme en Afghanistan il faudra du temps pour former et organiser une armée et une police, sans lesquelles un gouvernement est incapable de faire régner la sécurité et l'ordre, et de se faire respecter des chefs tribaux ou de guerre… si on y parvient. En Afghanistan, ces derniers ont aujourd'hui encore le droit de rendre leur propre justice, de prélever leurs propres impôts ou droits de transit, de condamner à mort selon leur propre jugement. L'expérience de l'Afghanistan montre que l'ONU, qui administre le pays, est incapable de mettre au pas les chefs de guerre qui règnent hors de Kaboul, aussi impuissant en cela que le gouvernement de Kaboul ; en outre, la culture du pavot du pays (80 % de la production mondiale, de loin la première source d'héroïne) se porte mieux que jamais.

2.3.2             Condition 2 : un niveau de vie minimum

Dans l'étude [7], quatre universitaires ont montré avec des statistiques historiques que pour qu'une démocratie puisse être instaurée et ne pas se transformer rapidement en dictature, il faut un minimum de niveau de vie en plus du respect des lois et de la stabilité. Ces chercheurs ont calculé que :

§           Dans un pays démocratique dont le revenu par habitant était inférieur à 1 500 dollars par an en 1999 (ce qui représente environ $1 800 en 2005), on peut tabler sur une durée de vie moyenne de la démocratie de 8 ans.

§           Entre 1 500 et 3 000 dollars ($1 800 à $3 600 en 2005), elle survit en moyenne 18 ans.

§           Au-dessus de 6 000 dollars ($7 200 en 2005), la démocratie devient beaucoup plus pérenne ; la probabilité pour un régime démocratique de disparaître, dans un pays au revenu annuel par habitant supérieur à $7 200 en 2005, est d'une chance sur 500 : une fois riches, les démocraties deviennent pérennes.

2.3.2.1                        Exemples de corrélation entre niveau de vie et démocratie

Selon [8], en 2005 le revenu annuel par habitant à parité de pouvoir d'achat de la Thaïlande était de $8 300, celui de Singapour de $28 100, celui de la France de $29 900. Celui de la Turquie, dont la démocratie finit de sortir de l'autoritarisme militaire pour être digne d'entrer dans l'Union européenne, était de $8 200, 3.6 fois moins élevé que celui de la France. Celui de l'Irak était de $3 400. Enfin, celui de l'Afghanistan était de l'ordre de $800. L'histoire économique nous enseigne donc que, d'après le critère du niveau de vie :

§           L'Afghanistan n'a aucune chance d'accéder à une démocratie, ou qu'elle survive une fois instaurée.

§           Si une démocratie constitutionnelle était instaurée en Irak, son espérance de survie serait de 18 ans.

§           Si une démocratie constitutionnelle était instaurée en Thaïlande ou à Singapour, elle serait pérenne.

 

Le cas de l'Inde

Comme rien n'est parfait, la théorie précédente a une exception de taille : l'Inde. Ce pays de 1.1 milliard d'habitants est la plus grande démocratie du monde, et ceci depuis des décennies, bien que son PIB par habitant 2005 ne soit que de $3 300. Je ne sais pas expliquer pourquoi la démocratie constitutionnelle a pu y être instaurée avec un PIB par habitant très bas en 1950, et pourquoi elle y fonctionne toujours. Je sais seulement qu'on y respecte les lois, avec des institutions et des lois stables, depuis l'intégration du pays à l'empire britannique, en 1858, ce qui constitue un élément favorable important. Cet élément a peut-être été suffisant en Inde, malgré le niveau de vie.

2.3.2.2                        Pourquoi trouve-t-on une corrélation entre niveau de vie et démocratie ?

La forte corrélation entre niveau de vie d'un pays, d'une part, et possibilité et pérennité de sa démocratie, d'autre part, s'explique par le comportement des hommes face à la pauvreté.

§           Dans une société très pauvre, chaque homme est prêt à tout pour assurer sa subsistance et celle de sa famille, y compris à voler, voire tuer. Tout autre homme est un concurrent pour l'accès à la nourriture, et l'attitude naturelle face à ce concurrent est l'hostilité. Survivre compte plus, pour un homme très pauvre, que s'exprimer démocratiquement : il réclame du pain, pas un bulletin de vote.

Exemple de mentalité hostile de société primitive, dont certaines valeurs sont issues des tribus pauvres qu'étaient les Arabes au temps de Mahomet (citée par un islamologue dans une émission "C dans l'air" sur le terrorisme arabe) :

"Moi contre mon frère ; moi et mon frère contre mon cousin ; moi, mon frère et mon cousin contre l'étranger..."

Bien entendu, si dans une société primitive comme celle de l'Afghanistan on offre aux gens d'exprimer leurs préférences dans une élection démocratique, ils accepteront ; mais cette acceptation et la bonne tenue de l'élection ne signifient pas que la démocratie est instaurée et sera pérenne.

§           Plus les besoins de subsistance d'un homme sont assurés, moins il a besoin de lutter avec d'autres hommes pour survivre. La société, dont il n'attendait guère de services lorsqu'il était très pauvre, peut désormais lui fournir un minimum de travail, de sécurité, de solidarité, etc. L'homme se préoccupe alors de l'organisation de cette société et de ses droits civiques. S'apercevant qu'il ne peut soumettre tous les autres hommes à sa volonté, il se résigne à un consensus avec eux sur les règles essentielles de leur vie commune : le contexte nécessaire à la démocratie émerge.

C'est ainsi que la démocratie est apparue dans la Grèce antique, dont les aristocrates - dispensés du besoin de travailler par leurs esclaves - se réunissaient pour débattre démocratiquement des problèmes de la cité.

§           Dans une société riche, où les besoins essentiels sont assurés pour tous et ne posent plus problème, l'attente de chacun vis-à-vis de la société est très forte, si forte que les hommes se groupent pour défendre leurs intérêts. C'est ainsi que naissent les partis politiques, les syndicats et les associations. Appartenant à plusieurs de ces organisations - qui supposent le consensus entre leurs membres - chaque homme est prêt à sacrifier certains de ses intérêts pour obtenir des avantages. Ainsi, les citoyens paient des impôts et des cotisations syndicales ou associatives ; ils acceptent une discipline de parti, etc.

2.3.2.3                        Une économie libérale est indispensable au niveau de vie

L'histoire nous enseigne aussi que le niveau de vie ne peut devenir élevé que dans une économie libérale. L'échec économique de tous les régimes communistes est patent et une comparaison entre économies libérale et communiste est accablante pour cette dernière.

 

La France a une économie fortement administrée, système qui a prouvé son inefficacité. Le dirigisme étatique du gouvernement français depuis un quart de siècle a produit des erreurs lourdes de conséquences : recul économique de la France par rapport aux pays européens comparables, croissance excessive des dépenses de l'Etat par rapport au PIB, endettement considérable à faire supporter aux générations futures, insécurité, etc. (voir [9]). Les excès des états-providence allemand et français ont fait de ces pays les plus mauvais élèves de l'Europe ; le socialisme allemand est aujourd'hui obligé de reconnaître ses erreurs et d'évoluer vers plus de libéralisme, souhaitons que la France imite l'Allemagne.

 

Une économie libérale est donc aussi nécessaire à la pérennité de la démocratie, car elle est indispensable pour atteindre un niveau de vie élevé. Et une telle économie ne peut se concevoir sans le respect des lois et la stabilité des institutions et de ces lois.

 

La démocratie constitutionnelle n'est pas indispensable à l'économie libérale (appelée aussi économie de marché). A preuve les régimes autoritaires de la Thaïlande et de Singapour, dont la croissance économique est rapide.

        La vraie démocratie ne devient indispensable qu'à partir du moment où l'économie de marché devient une économie de la connaissance (on dit aussi économie de l'information). Dans une telle économie, la plus grande partie du temps de travail est consacrée à manipuler des informations pour trouver des solutions à des problèmes. Il y a donc beaucoup de chercheurs, beaucoup de services à forte valeur ajoutée comme le marketing et le développement d'applications informatiques, beaucoup de communications et de management. Toutes ces activités exigent une forte implication des personnes, qui ne se conçoit que si leurs efforts sont reconnus, si leur initiative et leur créativité sont encouragées et récompensées, si elles sont libres de s'exprimer, dans leur travail comme dans leur vie en société. Dans un Etat de police, l'économie de la connaissance ne peut se développer, faute de participation des travailleurs.

C'est pour obtenir la participation des savants atomistes et des concepteurs de fusées à ses objectifs politiques, que le régime dictatorial de l'URSS les a comblés d'honneurs et d'argent ; mais ces savants et ces ingénieurs ne représentaient qu'une proportion infime des citoyens soviétiques.

2.3.2.4                        Le capital humain

Dans une économie de la connaissance il faut que le type de capital le plus précieux, le capital humain, soit utilisé de manière optimale. La richesse (biens et services) étant produite par des entreprises qui sont en concurrence, celles-ci doivent fournir des efforts incessants pour dépasser leurs concurrents en améliorant leur productivité, en innovant et en développant leur activité. Il faut que de nombreux citoyens participent à cet effort, et qu'ils s'enrichissent et réalisent leurs aspirations en le faisant.

 

C'est toute une classe moyenne, nombreuse et dynamique, qu'il faut pour qu'une économie de l'information prospère se développe, avec son contenu de services et l'intensité des communications entre personnes et entre entreprises. Or, l'expérience montre que dès qu'elle a pris conscience de son poids économique, cette classe sociale exige de participer de plus en plus au pouvoir, c'est-à-dire toujours plus de démocratie. Le développement économique, lui, exige toujours plus d'ouverture commerciale, c'est-à-dire un capitalisme libéral et de la mondialisation.

 

C'est à cause de cette chaîne de causalité que les démocraties les plus prospères et où il y a le moins de chômeurs, aujourd'hui, sont les plus libérales : Irlande (PIB par habitant 2005 à parité de pouvoir d'achat $41 000), Etats-Unis ($41 800 - à peine plus que l'Irlande), Grande Bretagne ($30 300), etc. [8].

2.3.2.5                        Entraves d'origine religieuse ou idéologique à la croissance économique

La croissance de l'économie et le niveau de vie peuvent être entravés par certaines convictions religieuses ou idéologiques. La qualité ou même l'existence de la démocratie peuvent s'en trouver affectées.

 

Le Coran interdisant de prêter ou d'emprunter de l'argent avec intérêt, il est difficile à un système de crédit bancaire de se développer dans un pays qui applique ses recommandations. L'argent disponible d'un croyant ne peut être placé dans une banque pour rapporter des intérêts ; il n'est donc pas disponible pour des entreprises ayant besoin de prêts ou de capitaux boursiers pour se développer, ce qui constitue un frein considérable à leur croissance et même à leur création. Cette interdiction est de plus en plus contournée en remplaçant le versement d'intérêts par une participation aux bénéfices, mais c'est là une hypocrisie manifeste. L'interdiction aux femmes d'exercer certaines activités prive l'économie d'une main d'œuvre précieuse, en même temps qu'elle prive les femmes de possibilités de se réaliser.

 

On peut multiplier de tels exemples d'entrave, non seulement dans les pays arabes mais aussi dans les pays comme la France, où l'idéologie de gauche est assez répandue pour que de nombreux citoyens combattent le libéralisme, la concurrence, les concepts mêmes d'investissement en capital et de plus-value, la recherche de la productivité, le développement multinational des entreprises, la privatisation de services publics, l'Union européenne, etc. Il en résulte en France, depuis des décennies, une croissance faible et un taux de chômage élevé.

        Peu à peu, les Français sont devenus de moins en moins entreprenants, de plus en plus désireux d'être fonctionnaires, de plus en plus désabusés et contestataires, de moins en moins prêts au consensus et à la discipline nécessaires à un bon fonctionnement de la démocratie. Le pays est donc de moins en moins gouvernable, les manifestations et protestations parfois violentes se multipliant à chaque tentative de réforme. Le consensus démocratique est de plus en plus remplacé par du communautarisme ou de la xénophobie anti-immigrés. De plus en plus, les partis politiques ne s'entendent que lors des élections, et se déchirent lorsqu'il faut gouverner et redresser le pays. Du coup, les promesses électorales (comme le service minimum dans les transports publics, promis par M. Chirac lors des élections 2002) ne sont pas tenues, et les citoyens font de moins en moins confiance à leurs politiciens.

2.3.2.6                        Les économies déséquilibrées

La notion de PIB par habitant est trompeuse car ce n'est qu'une moyenne. Il y a des pays où cette moyenne cache des disparités considérables et la misère d'une grande partie de la population. C'est le cas des pays arabes qui tirent l'essentiel de leurs revenus du pétrole. C'est ainsi que, d'après [8], en Arabie Saoudite :

§           75 % des rentrées fiscales et 45 % du PIB proviennent du pétrole ;

Le gouvernement saoudien n'a donc guère besoin des impôts de ses citoyens pour avoir de quoi faire fonctionner ses services publics. Il n'a donc pas besoin non plus, pour la conduite des affaires publiques, de leur avis et de leur approbation, il peut se permettre d'être autoritaire. Du reste, la proportion de citoyens fortement subventionnés par l'Etat est telle que le régime est soutenu par ce clientélisme. La démocratie nécessite donc aussi une économie où le gouvernement a besoin des impôts des citoyens.

§           Sur une population totale de 27 millions d'habitants, la population active n'est que de 6.76 millions de travailleurs arabes, plus 5.5 millions qui sont des étrangers : peu d'Arabes travaillent ;

§           Le taux de chômage, mal connu, est estimé entre 13 % et 25 %, et ne concerne que les hommes arabes, les femmes ne travaillant pratiquement jamais comme salariées ;

§           Une partie énorme des revenus pétroliers et financiers est accaparée par la famille royale, qui compte des dizaines de milliers de membres, et par quelques familles riches. La population jouit d'avantages sociaux comme l'école gratuite et les soins de santé gratuits, mais il y a beaucoup de gens très pauvres parce qu'ils ne travaillent pas.

 

Dans tous les pays exportateurs de pétrole, la redistribution des revenus pétroliers aux citoyens est très limitée. Même en Norvège, pays démocratique s'il en est, les revenus pétroliers ne sont pas distribués aux Norvégiens ; l'état les "investit à l'étranger pour l'avenir", tout simplement parce que la taille modeste de l'économie norvégienne la rend incapable d'absorber un tel afflux de capitaux. L'argent du pétrole ne peut profiter à un pays pauvre que :

§           dans la mesure où il sert à financer des armes et des infrastructures (routes, télécommunications, écoles, hôpitaux, etc.)

§           pour équilibrer la balance des paiements.

 

L'industrie pétrolière ne crée nulle part assez d'emplois pour une fraction importante de la population. L'expérience internationale montre donc qu'il ne faut pas compter sur le pétrole pour élever de manière significative le niveau de vie d'un pays producteur. Dans un tel pays, le développement de l'extraction, du raffinage et du transport exige des capitaux considérables (des dizaines de milliards de dollars), capitaux que les investisseurs hésitent à y placer lorsque le respect des lois et la stabilité sont incertains.

 

En résumé, on ne peut pas compter sur les revenus du pétrole pour favoriser la démocratie. On ne peut même pas compter sur eux pour générer les emplois nécessaires à des populations à croissance explosive, comme celle des pays arabes. Autres exemples d'économies déséquilibrées : la Russie, le Nigéria, la Bolivie, le Venezuela… Dans tous ces pays, la démocratie n'a guère de chances de fonctionner correctement.

2.3.3             Condition 3 : un choix politique local

Les habitants d'un pays non démocratique n'acceptent l'instauration de la démocratie que si c'est leur choix, et pas celui d'une puissance étrangère.

 

Même pauvres, les hommes ont leur fierté. Et les Irakiens, descendants d'une des civilisations les plus remarquables et les plus anciennes, sont particulièrement soucieux de définir eux-mêmes leur régime. Soumis pendant des siècles à la domination étrangère, les Irakiens veulent être enfin maîtres de leur destin, de leurs institutions et de leur pétrole. Et ce nationalisme est renforcé par la tendance de nombreux musulmans à détester les infidèles. Ce refus d'un régime imposé par des étrangers est confirmé et soutenu par M. Kofi Annan, dans le rapport [12] qu'il a tiré le 23/07/2003 de la mission de son envoyé spécial dans ce pays, M. Vieira de Mello, décédé dans l'attentat anti-ONU de Bagdad du 19 août 2003.

 

Dans l'Union européenne, la règle de subsidiarité réserve l'intervention des institutions européennes aux seuls cas où l'intervention des Etats est jugée insuffisante. En France, la décentralisation réserve de plus en plus de décisions à un niveau local comme la région.

        La subsidiarité n'est que la manifestation d'une règle de bon sens : toute décision doit être prise au niveau le plus efficace, le plus près possible des citoyens si ceux-ci ont une compréhension suffisante des problèmes pour la prendre. En France comme en Irak, les citoyens n'aiment pas qu'on leur impose des choix politiques qu'ils ont capables de faire et d'assumer.

2.3.4             Condition 4 : une société mûre pour la démocratie

Les lois qu'une société se donne (et dans une démocratie elle se les donne elle-même, sans se les laisser imposer) sont le reflet de sa culture et de ce qu'elle veut devenir. Mais la culture d'une population résulte de son histoire et de sa (ou de ses) religion(s) passée(s).

C'est ainsi que la France ne peut nier l'origine judéo-chrétienne de ses valeurs, comme personne ne peut nier que la première société humaine à avoir pratiqué une forme de démocratie a été la société athénienne, au Ve siècle avant J.C.

 

L'importance de la culture est expliquée en détail pour les pays arabes dans "La culture arabe ennemie de la démocratie", mais ses conclusions s'appliquent sans restriction à l'Afghanistan.

 

Il est donc normal de se poser la question : des populations multiethniques comme celles de l'Irak et de l'Afghanistan sont-elles assez évoluées pour adopter une démocratie constitutionnelle ? Par exemple, y a-t-il dans ces pays une habitude de respect de « l'autre » et des lois, et suffisamment de consensus entre les citoyens ? Comme le montre le texte "La culture arabe ennemie de la démocratie", la réponse est, hélas, non.

2.3.4.1                        Obstacle dans certains pays : quel pouvoir pour les religieux ?

En ce moment même, une partie de la hiérarchie religieuse chiite, très influente sur ses fidèles qui forment 60 % des Irakiens, a engagé un combat pour que ceux-ci obtiennent le pouvoir en tant que communauté majoritaire ; tout en affirmant que les mollahs ne veulent pas le pouvoir politique, ils luttent en réalité pour que l'Irak devienne un pays dirigé, comme l'Iran, par une hiérarchie religieuse.

 

Or les religieux musulmans n'ont pas la compétence pour diriger un pays. Leur culture et leur expérience exclusivement coraniques ne leur permettent pas de définir, mettre en place et gérer une administration et des services publics. L'état islamique qu'ils appellent de leurs vœux est tout sauf démocratique, comme la situation en Iran permet de le voir tous les jours (voir [16] et [17]).

 

De leur côté, les Irakiens n'ont, comme les Afghans, aucune expérience démocratique leur permettant de formuler des souhaits de nature à influencer les religieux.

 

Voici des extraits de [15] (Editorial de Yves Charles Zarka, page II) sur l'incompatibilité de la religion musulmane et des pays de tradition islamique avec la démocratie :

"Ce n'est pas un hasard s'il n'existe de démocratie constitutionnelle dans aucun pays musulman. Pour que celle-ci puisse un jour se développer, il faudrait une réforme des structures sociales, des mœurs et des modes de pensée. Il ne peut y avoir de démocratie là où il n'existe pas d'égalité des conditions, de partage égal de l'héritage, de souveraineté du peuple. Or aucune de ces conditions n'est compatible avec l'Islam. C'est pourquoi, du reste, la décolonisation du Maghreb n'y a pas donné lieu à la mise en place d'institutions politiques véritablement démocratiques, mais à un retour de formes politiques plus ou moins despotiques, plus ou moins autoritaires, plus adaptées à l'état social, aux mœurs et aux modes de pensée des pays à écrasante majorité musulmane."

"Les populations musulmanes ne peuvent s'accommoder à une république laïque et à une démocratie constitutionnelle que si elles soumettent leur religion à une critique radicale et à une révision fondamentale. Or, cette critique et cette révision sont aujourd'hui totalement inconcevables à l'intérieur des pays majoritairement musulmans, où l'idée même d'une critique du Coran, voire d'une simple interprétation, est considérée comme hérétique et blasphématoire, passible de la peine de mort."

"L'islam ne peut devenir républicain qu'à la double condition qu'il intègre l'esprit critique jusque dans le champ du sacré et qu'il rejette les structures sociales inégalitaires auxquelles il est pourtant lié."

 

Le problème est que ni en Irak ni en Afghanistan les citoyens n'ont l'habitude d'obéir à d'autres que des tyrans sanguinaires, des chefs de tribu ou des religieux. Voilà qui ne les prédispose pas au respect d'un gouvernement élu et laïc.

2.3.4.2                        La société n'est prête ni en Irak ni en Afghanistan

Irakiens et Afghans n'ont pas de media permettant une information honnête du public, des universités permettant de former les étudiants à la démocratie dans les affaires, l'administration et la justice, et une classe politique habituée aux pratiques démocratiques.

 

Un Irak vraiment démocratique serait dominé par sa majorité chiite, ce qui est aussi inacceptable pour les Américains que pour les autres confessions du pays. Il n'y a donc aucune chance qu'une telle "démocratie à l'iranienne" s'instaure et perdure.

 

La population sunnite de l'Irak, de son côté, n'est pas dominée par une hiérarchie religieuse musulmane, qui n'existe que chez les chiites. Mais elle est divisée en tribus qui n'ont jamais été capables de s'entendre et dont les chefs exigent d'avoir un pouvoir de type féodal : le problème est le même que pour les chiites. Et les minorités diverses (Turcomans, etc.) en sont au même point. Seuls les Kurdes ont montré, depuis une dizaine d'années, qu'ils peuvent accéder à un début de démocratie. Mais leur revendication actuelle est de ne pas souffrir d'une domination arabe sunnite, comme par le passé, ou chiite dans un nouveau régime.

 

Il faut bien comprendre qu'à part le combat contre l'occupation étrangère, les sunnites irakiens luttent surtout pour reconquérir le pouvoir qu'ils avaient avec Saddam Hussein et qu'ils ont perdu avec sa chute. Ce pouvoir leur permettait de dominer les chiites et les Kurdes, réduits à l'état de citoyens de seconde classe ayant nettement moins de droits et exploités.

 

En résumé, la division des Irakiens en communautés hostiles, prêtes à la guerre civile, l'influence énorme de religieux musulmans opposés à la démocratie et les habitudes de vie et de pensée des Irakiens, ne prédisposent pas ceux-ci au consensus indispensable à une démocratie et à se doter de ses règles. La tendance naturelle des peuples chiite et kurde est de créer chacun leur propre Etat, avec ses propres revenus pétroliers et un accès à la mer pour les chiites ; mais cette solution est inacceptable pour les sunnites et les Américains.

 

L'hostilité entre sunnites, chiites et kurdes dure depuis des siècles, trop longtemps en tout cas pour que le respect et la confiance indispensables au consensus démocratique puissent exister. Comment un justiciable chiite qui a un litige avec un Kurde fera-t-il confiance à un sunnite pour rendre un jugement équitable ? Il n'est même pas sûr que le juge sunnite comprend son problème et ses arguments.

 

On ne voit pas pourquoi les diverses communautés irakiennes ou afghanes, antagonistes depuis toujours, accepteraient aujourd'hui de définir des règles de vie communes dans un pays unifié. De telles règles supposent, par exemple, un accord librement consenti sur le partage des ressources financières et un budget, avec une égalité devant l'impôt et les subventions. Il suppose une égalité des hommes contraire aux hiérarchies traditionnelles et aux privilèges ancestraux. Il suppose une justice et des tribunaux distincts des structures féodales ou religieuses. Il suppose surtout qu'un peu de respect de « l'autre » remplace l'hostilité actuelle.

 

Livrés à eux-mêmes, les Irakiens ne pourront aboutir à un accord sur une société démocratique unifiée, qui devra leur être imposée de l'extérieur et qu'ils rejetteront. La solution de ceux qui préconisent l'instauration d'une démocratie par un régime sous mandat de l'ONU, est donc aussi illusoire que celle des Américains : pas plus que ces derniers, un mandat onusien ne pourra conduire les Irakiens à la démocratie.

 

Pour apprécier le contexte extrêmement difficile dans lequel il est question d'instaurer une démocratie en Irak, voir des extraits du Rapport sur le développement humain des pays arabes 2002 des Nations unies [5].

 

La société afghane, elle, est encore moins prête que celle de l'Irak à devenir démocratique. Exemple : dans sa première version, la constitution rédigée par les Afghans eux-mêmes en prévision des élections de 2004, prévoyait d'énormes restrictions d'origine coranique aux droits des femmes sur le plan de l'instruction, de la médecine, des métiers accessibles et de l'égalité avec les hommes ; ces restrictions étaient telles que les Américains ont dû exiger des modifications, en menaçant de ne pas reconnaître une telle constitution. Et même adoptée, cette constitution a de fortes chances de rester lettre morte dans la grande majorité du pays, dominée par les seigneurs de la guerre, et divisée en tribus appartenant à des ethnies distinctes ne parlant même pas la même langue.

        Après s'être mis d'accord (sous la pression internationale) sur l'autorité d'un gouvernement central à Kaboul, les divers chefs de guerre afghans sont rentrés dans leurs provinces et ont immédiatement oublié leurs promesses ; ils ne rendent guère de comptes à Kaboul, ils continuent à rançonner, à assassiner et à vendre de la drogue, avec l'aide des talibans que ces trafics financent.

2.3.4.3                        En Irak et Afghanistan la sécurité n'est pas près d'être assurée

§           Il y a, en Irak comme en Afghanistan, des centaines de milliers d'armes de guerre entre les mains d'hommes qui ont la gâchette facile.

§           A la guérilla qui continue - alimentée par des infiltrations de terroristes venus de l'étranger (ou revenus, comme Ansar al-Islam, lié à al Qaida) ainsi que par des restes de l'armée de Saddam et d'Irakiens excédés par la misère - s'ajoutent les crimes incessants (pillages dès qu'il y a quelque chose à piller, viols et enlèvements, bombes dans les mosquées, destruction d'infrastructures pétrolières, etc.)

Où sont le respect des lois et le consensus indispensables à la démocratie ?

§           Les sunnites (20 % de la population) n'acceptent pas de ne plus dominer le reste des Irakiens ; les chiites, eux, veulent profiter de leur majorité absolue (60 % de la population) pour accéder enfin au pouvoir ; et les Kurdes veulent le maximum d'autonomie.

§           Fin 2003, il est apparu qu'en essayant de faire de l'Irak un pays qui ne peut plus abriter ou aider des terroristes, les Américains en ont fait un nid de terroristes ; et ceux-ci les empêchent d'offrir aux Irakiens la sécurité et les services de base que des citoyens attendent de leur pays. L'exaspération croissante de la population en fait alors un milieu propice aux terroristes, exactement ce que les Etats-Unis voulaient éviter : c'est un cercle vicieux.

§           L'exemple du Timor oriental, où il a fallu plus de 3 ans de formation des forces de l'ordre pour que celles-ci puissent faire respecter l'ordre tout en respectant les citoyens, est significatif du délai nécessaire pour obtenir la sécurité dans un pays, pourtant bien plus petit que l'Irak et l'Afghanistan (800 000 habitants au lieu de 23 et 27 millions respectivement) ; et il s'agissait de former 6.000 hommes, et non plus de 50 000 comme prévu dans chacun de ces pays.

 

Sans sécurité, impossible de travailler et d'investir ; la société n'apporte pas alors le premier service qu'en attendent les citoyens. Pourquoi ceux-ci en respecteraient-ils les lois et lui feraient-ils confiance comme l'exige la démocratie ?

2.3.5             Condition 5 : une information de qualité

Dans n'importe quel pays, des citoyens mal informés peuvent se tromper en votant. L'article [19] décrit l'état catastrophique des media Irakiens d'aujourd'hui. Malgré la publication de près de 200 journaux et magazines, l'Irak n'a pas, aujourd'hui, de journalistes dignes de ce nom. Les informations diffusées à la population sont en général des rumeurs fantaisistes à caractère sensationnel.

 

Dans ces conditions, le vote des citoyens (qui ont d'immenses problèmes de sécurité, de chômage, etc.) sera basé sur des informations fausses, des impressions et des passions, mais pas sur des faits - il risque donc d'être extrémiste. La suite de la note [19] illustre l'inquiétant phénomène de la désinformation médiatique par des exemples français.

 

Sachant combien il est difficile, même dans un pays avancé comme la France, d'avoir une information de qualité, on comprend pourquoi en Irak et en Afghanistan il faudra de longues années avant que les électeurs puissent bénéficier d'informations fiables et d'analyses de qualité de la situation. Ils ne sont donc pas près d'émettre des opinions fondées lors d'un vote. Dans ces conditions, le fonctionnement d'une éventuelle démocratie ne peut être que misérable.

2.4                 Conclusions sur la démocratie en Irak et en Afghanistan

L'analyse précédente montre que dans ces deux pays, seule la condition 3 (un choix politique local) est respectée, aucune des quatre autres ne l'est. La démocratie n'a donc aucune chance d'être instaurée dans ces deux pays dans les années qui viennent.

 

Il est donc ahurissant que le gouvernement de M. Bush ait promis d'y instaurer la démocratie : à l'évidence, il n'a pas consulté les historiens, sociologues et politologues de haut niveau dont les Etats-Unis s'enorgueillissent, il n'a écouté que ses propres idéologues, dont l'expérience a montré par la suite l'aveuglement.

 

Ce n'est pas parce que des élections ont eu lieu dans ces pays, d'ailleurs sous protection militaire, que la démocratie y règne ; ces élections ne font que traduire un phénomène simple : même une population misérable et inculte est d'accord pour donner son avis, et fière de pouvoir le faire.

Du reste, certaines élections démocratiques dans des pays musulmans ont été gagnées par des islamistes. Exemples : en Algérie, où les militaires ont ensuite confisqué le pouvoir ; en Palestine, où ce sont les terroristes du Hamas qui ont obtenu le gouvernement…

 

Hélas, la stratégie antiterroriste des Etats-Unis repose en partie sur l'instauration de la démocratie dans les pays susceptibles d'abriter des terroristes, comme le montre l'extrait suivant, empreint d'une idéologie prête à imposer la démocratie à des étrangers sans se préoccuper de leur culture, c'est-à-dire de leur aptitude à l'adopter :

"…les Etats-Unis profiteront de cette époque d'opportunités pour faire progresser la liberté à travers le monde. Nous travaillerons activement à apporter les espoirs de la démocratie, du développement, des marchés ouverts et du commerce libre partout dans le monde."

Même si la lutte contre le terrorisme est incontournable, il ne faut pas nous bercer d'illusions : nous ne la ferons pas progresser en instaurant la démocratie dans les pays musulmans. Ce n'est possible ni avec la force militaire, ni avec des dollars, ni avec de la propagande. Cela ne se produira que peu à peu, au fur et à mesure que les communications progressent et que ces peuples évoluent.

2.4.1             Les propositions du trio France - Allemagne - Russie

Les Américains n'avaient pas le monopole des illusions en matière de démocratie en Irak : les propositions faites en septembre 2003 par le trio antiaméricain France – Allemagne – Russie d'aller vers la démocratie encore plus vite que ce que prévoyaient les Américains étaient ridiculement irréalistes. Ces trois pays voulaient que, sous l'égide des Nations unies et la protection de forces de l'ordre internationales :

§           L'Irak se dote d'un gouvernement sous un mois... ("redonner dès maintenant aux Irakiens la maîtrise de leur propre destin") (voir [20]) ;

§           [L'Irak se dote] d'une constitution et de lois électorales pour fin 2003 et que des élections démocratiques puissent avoir lieu au printemps 2004 (voir [20]).

 

Si les Américains avaient pris les Français au mot et cédé le pouvoir en Irak aux Nations unies, en mettant donc la France en situation de prouver la viabilité de son plan, notre échec nous aurait ridiculisés pour des années, et les Nations unies avec nous. Et l'Irak serait retourné au chaos encore plus vite qu'il ne l'a fait sous occupation alliée.

 

Si, après avoir passé le relais aux Nations unies, les Etats-Unis avaient cessé d'investir dans la reconstruction de l'Irak et d'y payer chaque mois des dizaines de milliers de fonctionnaires irakiens, pour qu'ils aient de quoi vivre et ne deviennent pas des terroristes, est-ce la France, l'Allemagne et la Russie qui auraient eu les moyens financiers de se substituer à l'Oncle Sam ?

Avec 3 ans de recul, je regrette de constater qu'en 2006 la quasi-totalité des Français se glorifient de leur refus en 2003, derrière le président Chirac, de se mêler de la guerre en Irak. Ils rappellent leur « je vous l'avais bien dit ! », en oubliant qu'à aucun moment ce refus n'était basé sur la cause réelle et prévisible de l'échec des Américains en Irak, l'incapacité de sa population arabe à s'adapter à la démocratie. Il était basé sur un pacifisme reflet de notre société faible, sur la crainte du président Chirac qu'une intervention susciterait du terrorisme de type al Qaida, sur les intérêts économiques de la France basés sur les espoirs de Total en matière d'exploration et de production pétrolière, et sur l'antiaméricanisme profond de notre président et de la plupart d'entre nous.

 

L'antiaméricanisme du président Chirac a conduit son gouvernement à des propositions à la fois absurdes et mauvaises pour la France, qui a autant intérêt que les Etats-Unis à la stabilité du Moyen-Orient et à la lutte contre ses terroristes. Nos valeurs sont les mêmes que celles des Américains, et comme eux nous sommes des infidèles aux yeux des terroristes musulmans.

2.5                 Conclusions sur la démocratie en France

Dans l'ensemble la démocratie française fonctionne bien. Les élections sont démocratiques et l'Etat de droit est à peu près respecté, les exceptions et problèmes que nous avons signalés restant des exceptions.

 

Le plus grand problème de la démocratie, en France comme dans beaucoup d'autres pays démocratiques, est le vote d'électeurs qui ne sont pas au courant des problèmes économiques et n'ont pas la compétence pour juger de la valeur des candidats et de leurs programmes.

        La raison essentielle de ce défaut d'information est la mauvaise qualité des media, problème que j'ai traité en détail dans le livre "La démocratie malade des médias - Nous votons sans savoir". Voici des critiques sur nos media et sur un autre gros problème de notre démocratie : le pouvoir excessif des syndicats.

2.5.1             Le pouvoir des media

Les media ont le pouvoir de faire ou de détruire la réputation d'une personne, ainsi que celui d'en désinformer des millions. Sans m'étendre sur ce sujet, que j'ai traité dans le livre ci-dessus, je rappelle seulement que :

§           Les media rendent célèbres et sympathiques des personnages entièrement négatifs comme M. José Bové et Mme Arlette Laguillier, qui n'ont jamais rien construit, mais ont seulement combattu et dénigré.

§           Les media détruisent parfois la réputation de personnes aussi estimables que M. Dominique Baudis, Président de la région Midi-Pyrénées (voir au début du livre la section "Exemples de mauvais journalisme").

§           Les media inventent parfois de toutes pièces des informations importantes, comme le retrait de M. Alain Juppé de la vie politique, annoncé par M. David Pujadas au journal de 20 heures de France 2 le 03/02/2004.

§           Le fonctionnement même du média qui informe et influence le plus les électeurs, la télévision, rend impossible toute explication sur des sujets comme l'économie, systématiquement évités par les responsables des programmes.

§           Les membres d'un gouvernement sont littéralement prisonniers des media.

 

Hélas, les media ne s'excusent presque jamais de tels méfaits : ils exercent leur pouvoir sans rendre de comptes !

2.5.2             Le pouvoir des syndicats

Les syndicats français exercent un formidable pouvoir sur le gouvernement, toujours effrayé à l'idée que la télévision montre des centaines de milliers de manifestants en colère. Lorsque les syndicats tentent d'obtenir par grèves preneuses d'otages et manifestations ce que les représentants élus du peuple ne veulent pas leur accorder, ils violent la démocratie. Lorsque 2000 grévistes SNCF "roulants" empêchent impunément 500 000 voyageurs d'aller travailler pour un motif insignifiant, leur action est égoïste et immorale, même si la Constitution l'autorise.

 

Il faut savoir que les syndicats français ne représentent que 8 % des travailleurs, c'est l'INSEE qui le dit [22]. Ces travailleurs sont pour la plupart des fonctionnaires, c'est-à-dire des privilégiés. Et comme en plus les syndicats sont très divisés, un syndicat donné ne représente qu'un pourcentage infime des salariés : la CFDT, qui a environ 850 000 adhérents, ne représente ainsi que 3 % des travailleurs français, et la CGT qui en a 700 000, moins de 3 %. Il est donc scandaleux que l'on accorde aux syndicats un tel pouvoir, une telle influence, simplement parce que nos politiciens n'ont pas le courage de rappeler qu'ils ne représentent pas le peuple, mais seulement 8 % de ses travailleurs, qui eux-mêmes représentent 40 % de la population. Nos gouvernements n'osent pas rappeler qu'en démocratie c'est le Parlement qui décide, pas les syndicats.

 

Voir en complément "Pour des syndicats utiles".

 

 

Daniel MARTIN

3.                    Références

 

[1]   Constitution du 4 octobre 1958 http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/constitution.htm

 

[2]   Le Nouvel Observateur, article  "Paris : 1200 manifestations par an"

http://archquo.nouvelobs.com/cgi/articles?ad=social/20010327.FAP2818.html%20&host=&base=/2001/nouvelobs/base/2001.0328/qobs_online&skul=/www/file/nouvelobs/temp/une.20010328.25764.sk&cle=20010328.OBS2933social/20010327.FAP2818.html

 

Extraits :

"Près de huit millions de personnes défilent chaque année dans les rues de Paris, selon un rapport du préfet de police de la capitale publié dans « Le Figaro » de mardi.

Avec quelque 1.200 manifestations annuelles de professions ou d'étudiants mécontents, de festivités, de voyages officiels et autres parades, le pavé parisien a été battu par 56 millions de personnes en sept ans, entre 1993 et 1999.

Le quotidien, citant une note du préfet de police intitulée «l'ordre public et la protection des institutions républicaines à Paris», constate que la capitale a connu en l'espace de ces sept ans 8.591 manifestations revendicatives suivies par 6,25 millions de personnes, et 35.228 événements de tous ordres auxquels 49,5 millions de personnes ont participé."

"… les manifestations d'étudiants ou les « coups médiatiques » visant les autorités constituent la véritable hantise des forces de l'ordre. « Les années 90, surtout dans leur seconde moitié, ont été marquées par l'apparition de mouvements de contestation adoptant de nouveaux modes d'expression contre le sida, les sans-abri », déplore le rapport [du Préfet] Philippe Massoni. Ainsi, « ces organisations recourent à des actions commandos, où un petit nombre de militants sont convoqués en un lieu puis sont invités à suivre aveuglément les leaders qui les amènent, en général par le métro, sur un site public ou privé aussitôt envahi par surprise ».

Les manifestations anti-CIP, où des casseurs avaient provoqué des destructions sans précédent, ont entraîné la création d'« unités légères d'intervention » dotées d'équipements de protections spéciaux et de véhicules maniables."

 

Voici une liste de grandes manifestations étudiantes, citées par le journal Le Figaro du 20/03/2006, article "Le pouvoir des jeunes : quarante ans de bras de fer"..

§           3 avril 1973 : contre la loi Debré sur le service militaire (100 000 étudiants et lycéens) ;

§           24 mai 1975 : contre la réforme Haby qui crée le collège unique (80 000 étudiants et lycéens) ;

§           15 avril 1976 : contre la réforme du second cycle universitaire (50 000 étudiants et lycéens) ;

§           27 novembre 1986 : contre le projet de loi Devaquet (500 000 étudiants et lycéens) ;

§           12 novembre 1990 : contre le manque de moyens et l'insécurité (200 000 lycéens) ;

§           25 mars 1994 : contre le contrat CIP (100 000 étudiants et lycéens) ;

§           10 février 1995 : contre la réforme des filières technologiques 10 000 étudiants) ;

§           Octobre 1998 : contre les mauvaises conditions matérielles dans les lycées (500 000 lycéens) ;

§           Mai 2003 : contre le projet de loi Ferry sur l'indépendance des universités (quelques milliers d'étudiants) ;

§           Février 2005 : contre la réforme du baccalauréat (100 000 lycéens) ;

§           28 mars 2006 : contre le Contrat Première Embauche (CPE) (plus de 1 million d'étudiants et salariés).

 

[3]   Sénat - Rapport "Les prélèvements obligatoires et leur évolution" du 05/11/2003

http://www.senat.fr/rap/r03-055/r03-055_mono.html

Extraits :

"… M. Jacques Oudin [sénateur] a déploré «  l'instabilité fiscale » dont la France était « championne ». Il a, toutefois, considéré que la diminution de l'attractivité de la France s'expliquait, avant tout, par les 35 heures et la rigidité du droit du travail."

"Cette complexité [des régimes fiscaux] se double d’une très grande instabilité des dispositifs dans le temps."

 

[4]   Institut de l'entreprise - Propositions pour une réforme de la gouvernance fiscale (février 2005)  http://www.institut-entreprise.fr/fileadmin/Docs_PDF/travaux_reflexions/Fiscalit_/Gouvernance_fiscale.pdf

Extraits :

"La liberté d'entreprendre ne saurait être garantie sans sécurité juridique. Or, l'insécurité fiscale se nourrit de la multiplication des textes, de la croissance de leur volume, de la dégradation de leur qualité, du caractère incessant de leur modification, de leur nature parfois rétroactive". Une récente enquête du cabinet Andersen Legal indique que la sécurité juridique est considérée en France comme faible ou nulle par 73 % des entreprises interrogées. Principale raison invoquée : la rétroactivité possible des lois fiscales.

L'instabilité du droit fiscal est devenue insoutenable. La frénésie législative est particulièrement marquée s'agissant :

§           du régime des stocks-options (14 modifications en 30 ans) ;

§           du dispositif du crédit impôt recherche (11 réformes en 20 ans) ;

§           de la fiscalité immobilière (un aménagement par an dans les années 1990) ;

§           des taxes spécifiques à l'industrie et à la distribution pharmaceutique (une modification par an depuis l'apparition des lois de financement de la sécurité sociale) ;

§           du régime fiscal de l'assurance-vie (6 modifications entre 1996 et 1999) ;

§           ou de l'impôt sur les sociétés (10 retouches entre 1995 et 2000).

 

Entre 1990 et 2000 :

§           881 articles législatifs fiscaux nouveaux ont été insérés dans le Code Général des Impôts (CGI) et le Livre de Procédures Fiscales (LPF) ;

§           3 177 articles ont été modifiés ;

§           520 ont été abrogés.

 

Pour l'édition 2000, la mise à jour du CGI et du LPF a affecté 981 articles sur 5 000 dont 112 ont été créés, 142 abrogés, 124 sont devenus sans objet et 19 sont devenus périmés. En 2003, ce sont 160 nouveaux articles fiscaux qui ont été insérés, tandis que 279 articles ont été modifiés et 76 abrogés.

 

L'instabilité, loin de diminuer, a tendance à s'accroître. Entre 1970 et 1974, 17 lois comportant des dispositions de nature fiscales ont été examinées par le Parlement. Pour la seule année 1998, ce nombre a été porté à 34. Depuis lors, entre 11 et 19 lois contenant des dispositions fiscales sont examinées chaque année.

 

Cette instabilité et la multiplication de situations transitoires induisent des coûts importants pour les contribuables, notamment les entreprises, qui doivent s'y conformer, nolens volens. Cette instabilité n'est pas contestable en droit français, contrairement à ce qui se passe en droit communautaire notamment. Ainsi, il n'existe pas de droit acquis au maintien d'un règlement créateur de droit pour le Conseil d'Etat."

 

"…la rétroactivité fiscale représente toujours un risque pour les contribuables, même s'il est un peu mieux encadré par la jurisprudence constitutionnelle ou européenne. Rupture anticipée du « contrat fiscal », elle n'est pas une pratique exceptionnelle : depuis 1982, près de 350 dispositions rétroactives peuvent être dénombrées, défavorables aux contribuables dans près d'un tiers des cas."

 

Le graphique ci-dessous, extrait de la page 34, donne une idée de l'instabilité croissante des lois fiscales françaises :

 

 

Instabilité croissante des lois fiscales françaises
(modifications du Code Général des Impôts et du Livre de Procédures Fiscales)

 

 

[5]   Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789  http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const01.htm

 

[6]   Séparation des pouvoirs. D'après l'article 64 de la Constitution, le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.

 

[7]        Democracy and Development : Political Institutions and Well-Being in the World, 1950-1990, étude publiée en octobre 2000 par les politologues Adam Przeworski, Michael E. Alvarez, Jose Antonio Cheibub et Fernando Limongi. (Cambridge University Press,  http ://www.cambridge.org/.)

 

[8]   CIA World Factbook, consulté le 15/07/2006 à l'adresse http://www.cia.gov/cia/publications/factbook/ . L'avantage de cette publication du gouvernement américain, librement consultable sur Internet, est que ses chiffres sont mis à jour continuellement, tout au long de l'année.

 

[9]   Etat et gouvernance de la France, propositions politiques :

§           Rapport Camdessus, un véritable programme de gouvernement : résumé, commentaires et compléments

§           Rapport PEBEREAU "Des finances publiques au service de notre avenir - Rompre avec la facilité de la dette publique pour renforcer notre croissance économique et notre cohésion sociale" (14/12/2005) http://www.minefi.gouv.fr/pole_ecofin/finances_Etat/dettes/pebereau.pdf

 

[10] Pour que tous ses sujets aient connaissance de ses lois et qu'ils soient jugés selon les mêmes lois quels que soient le juge, le lieu et la date, le roi de Babylone Hammourabi a fait graver sur une stèle de pierre, vers 1760 avant J.C., 282 lois que tous ses citoyens lisant les caractères cunéiformes pouvaient lire et devaient respecter. Cette stèle, le Code d'Hammourabi, est aujourd'hui au Louvre.

 

[11] Quand le gouvernement se moque des décisions de justice

Plusieurs fois par an se tiennent en France des teknival. Un teknival est un rassemblement de milliers de jeunes, parfois 50 000, qui se regroupent un week-end dans une immense prairie pour danser jour et nuit au son de musiques synthétiques appelées « techno ». Ces réunions causent des nuisances graves aux populations voisines : champs piétinés, bruit audible à plusieurs kilomètres, etc. L'alcool et la drogue circulent abondamment et il y a déjà eu des morts par overdose. A chaque fois, la population des villes et villages environnants a tenté de s'opposer à ces nuisances.

 

C'est ainsi que, le dernier week-end de juin 2006, un teknival a été annoncé par ses organisateurs dans la région de Vannes (Bretagne Sud). La population des villes voisines a demandé au représentant local de l'Etat, le préfet, de ne pas l'autoriser. Mais le préfet l'a autorisé et lui a attribué un vaste aérodrome public, qui a été fermé au trafic pour le week-end. Les représentants de la population, dont le maire de la ville de Vannes et son adjoint M. Goulard, ministre du gouvernement, ont porté plainte devant le tribunal administratif de Rennes. Ils ont demandé à la justice de refuser l'utilisation (et la dégradation probable) d'un bien public, l'aérodrome, par des personnes privées.

 

Le juge leur a donné raison et a interdit le teknival. Mais le préfet l'a maintenu, en expliquant à la télévision qu'il n'était pas question d'obéir à la justice quand il s'agissait de 40 000 jeunes : ceux-ci aurait été furieux et auraient manifesté et sans doute fait encore plus de dégâts.

        Il est évident qu'une telle violation par le préfet du respect dû à la justice n'a pu avoir lieu qu'avec l'accord de son supérieur, le ministre de l'Intérieur M. Sarkozy ; l'entourage de celui-ci a fait savoir que « la sécurité et la bonne organisation de l'accueil de 40 000 personnes sont prioritaires », donc ont priorité sur le respect de la loi et de l'intérêt des populations voisines, qui comptent pourtant plus de 100 000 habitants - mais qui ne risquent pas de manifester en détruisant leurs propres villes et villages.

        Voilà donc un gouvernement dont un ministre, M. Sarkozy, viole ouvertement la loi et s'oppose à un autre, M. Goulard, sans qu'aucun des deux ne démissionne pour protester, sans que le Parlement ne cherche à protéger le respect de la Justice et sans que celle-ci ait le pouvoir de se faire respecter. Je suis d'autant plus scandalisé par ce mépris de la Justice qu'aux Etats-Unis celle-ci a le pouvoir de se faire respecter, y compris par le Congrès et le Président.

 

Avec cette affaire, largement diffusée par les journaux et la télévision, des millions de Français ont eu confirmation du fait que le gouvernement préfère violer la loi, mépriser la justice et ne pas protéger un bien public et la tranquillité de la population, plutôt que de s'opposer à des jeunes qui veulent boire, faire du bruit et se droguer. En France, il suffit que des gens soient nombreux et menaçants pour que la loi soit violée en toute impunité, et avec la publicité des media.

 

[12]     Appel du 23/07/2003 du Secrétaire général des Nations unies, M. Kofi Annan, pour un retour rapide en Irak à un gouvernement par des Irakiens (http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=7781&Cr=Iraq&Cr1=report) et pour la fin de l'occupation militaire des alliés.

 

[13] Programme des Nations unies pour le développement - Rapport du Développement Humain dans le monde Arabe 2002 http://cfapp2.undp.org/rbas/ahdr2.cfm?menu=10&submenu=2

 

Ce document concerne les 22 pays membres de la Ligue des États arabes, dont il décrit la situation politique, économique et sociale, avec ses impacts sur le développement humain. Il a été rédigé à la demande des Nations unies par une équipe de chercheurs arabes, appuyés par un comité consultatif de décideurs politiques connus de la région. Son sérieux ne peut être mis en doute, notamment parce qu'il s'appuie sur des enquêtes et des statistiques remarquables, et que ses jugements sont basés sur les méthodes les plus modernes, préconisées par les économistes et les sociologues les plus éminents. En voici des extraits :

§           Les États arabes ont réalisé des progrès considérables en termes de développement humain au cours des 30 dernières années. L’espérance de vie a augmenté de 15 années environ ; le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans a diminué des deux tiers environ ; l’alphabétisation des adultes a pratiquement doublé - et l’alphabétisation des femmes a triplé - ce qui reflète de très fortes augmentations de la scolarisation brute, y compris celle des filles. La prise calorique quotidienne et l’accès à l’eau potable ont aussi progressé, et la misère y est plus faible que dans les autres régions en développement.

§           Voici, selon deux scénarios, l'évolution prévisible de la population de l'Irak, en millions d'habitants :

 

 

Année

2000

2010

2020

Scénario 1

22.95

30.59

41.07

Scénario 2

22.95

29.60

35.20

Evolution prévue de la population irakienne en millions d'habitants

 

 

On voit que dans les deux cas, la croissance de la population (2.9% par an) et le nombre d'emplois à créer sont considérables.

§           Plus de la moitié des femmes arabes sont toujours analphabètes. Le taux de mortalité maternelle de la région représente par ailleurs le double de celui relevé en Amérique latine et dans les Caraïbes et quatre fois celui de l’Asie de l’Est. Quelque 65 millions d’Arabes adultes, dont les deux tiers sont des femmes, sont analphabètes. Les taux d’analphabétisme sont beaucoup plus élevés que dans des pays beaucoup plus pauvres. Ce problème n’est pas près de disparaître. Actuellement, dix millions d’enfants de 6 à 15 ans ne sont pas scolarisés et, si ces tendances perdurent, ce nombre augmentera de 40 % d’ici à 2015. Des disparités profondes existent entre les produits des systèmes d’enseignement et les besoins du marché du travail.

§           Il reste encore beaucoup à faire pour assurer aux générations présentes et futures la voix politique, les choix sociaux et les opportunités économiques dont elles ont besoin pour édifier un avenir meilleur pour elles-mêmes et leurs familles. Les améliorations quantitatives réalisées dans les domaines de la santé publique et de l’éducation n’ont pas encore profité à tous les citoyens de la région ; trop souvent l’expansion des services n’a pas été accompagnée de la nécessaire amélioration qualitative dans la prestation des services.

Les États arabes ont encore un long chemin à parcourir, d’une part, pour être intégrés dans la société de l’information et l’économie mondiale en tant qu’associés à part entière, et d’autre part, pour venir à bout de ce fléau humain et économique qu’est le chômage, qui touche encore beaucoup plus gravement le monde arabe dans son ensemble que toute autre région en développement dans le monde.

§           Le rapport souligne le défi que représente, pour les États arabes, la participation de leurs citoyens à la vie économique. C'est ainsi qu'en Irak, la proportion de la population qui participe à l'activité économique est de 43 % pour les hommes et 10 % pour les femmes, contre 47 et 17 % respectivement en Algérie (où il y a 30 % de chômeurs), et 63 et 21 % respectivement à Bahrein (où il n'y a que 3 % de chômeurs).

§           Dans le monde arabe, les mécanismes d’allocation de crédit sont essentiellement dirigés vers les grandes entreprises, plus souvent à forte intensité de capital qu’à forte intensité de main-d’œuvre. De ce fait, des millions de personnes n’ont pas la possibilité de participer à la vie économique en combinant idées, compétences, force de travail et capital.

Le taux de chômage moyen des pays arabes, environ 15 %, est parmi les plus élevés du monde en développement. Il sera indispensable de rétablir la croissance si l’on veut s’attaquer au chômage. Il faudrait pour ce faire que les économies de la région aient un taux de croissance annuelle d’au moins 5 % pour absorber le chômage actuel et fournir des emplois aux nouveaux arrivants sur le marché du travail.

Tout au long des années quatre vingt dix, les exportations de la région (dont le pétrole et les produits pétroliers constituent plus de 70 %) ont connu une croissance de 1.5 % par an, soit beaucoup moins que le taux mondial, qui a été de 6 %. Une personne sur cinq continue à n'avoir pour vivre que moins de 2 dollars par jour, selon les estimations de la Banque mondiale pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.

§           La plupart des pays de la région ont adopté officiellement, parfois depuis longtemps, des modèles de développement étatiques introvertis, aujourd’hui discrédités. Les gouvernements de nombreux pays ont pris d’importantes mesures pour libéraliser le secteur privé, mais il reste encore beaucoup à faire.

De bonnes politiques macroéconomiques doivent être adoptées. Il convient de laisser suffisamment de place à l’initiative privée, de renforcer les banques centrales, les systèmes bancaires en général et les services financiers, de rationaliser la bureaucratie et de réduire au maximum les lourdeurs administratives.

Il importe de plus de généraliser un état de droit transparent, un système juridique équitable et prompt à réagir, ainsi qu’un système judiciaire efficace et professionnalisé. Par ailleurs, la réforme du secteur public doit être conçue de façon à mettre en place des structures incitatives pour attirer les investissements du secteur privé et favoriser sa croissance. Dans le même temps, une réglementation favorable, visant par exemple à mettre un terme aux monopoles, que ce soit dans le secteur public ou le secteur privé, doit être renforcée et mise en application. La corruption et le clientélisme doivent être combattus de façon rigoureuse et approfondie.

 

[14] Loi anticasseurs du 08/06/1970 (article 314 du Code pénal). Cette loi sanctionnait :

§           Les Manifestations violentes :

·            3 mois à 2 ans de prison pour ceux qui ont continué à manifester après que les violences ont commencé ;

·            jusqu'à 3 ans pour les instigateurs et organisateurs du rassemblement, qui n'ont pas donné l'ordre de dispersion dès les premières violences ;

·            1 à 5 ans pour les provocateurs.

§           Actions concertées menées par un groupe ("commando") et accompagnées de violence : 1 à 5 ans de prison, auxquels peuvent s'ajouter des poursuites pour des délits plus graves ou des crimes commis en cours d'opération.

§           Occupation de locaux administratifs : 6jours à 1 an de prison. Peine doublée si l'occupation est commise en groupe (article 184 du Code pénal).

 

Cette loi, créée par un gouvernement de droite en 1970 et permettant de réprimer les violences commises par les « casseurs », a été abrogée le 15/12/1981 par le Parlement peu après l'arrivée au pouvoir du gouvernement de gauche du Président Mitterrand. Aucun gouvernement n'a osé la rétablir depuis, d'où l'impunité des « casseurs ».

 

[15] "L'Islam en France" sous la direction de Yves Charles Zarka, éditions PUF, mars 2004. Yves Charles Zarka est directeur de recherches au CNRS. Il enseigne la philosophie politique moderne et contemporaine à l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne. Il vient de publier un nouveau livre, Difficile tolérance (PUF, 2004).

 

[16] Analyse Démocratie et connaissance des religions  (20 pages A4)

 

[17] Analyse Le terrorisme islamiste: idéologie, exigences et attentats (analyse approfondie - 50 pages A4

 

[18] L'impunité des voyous en France - Exemples

§           Lors des deux mois de manifestations avec violences contre le Contrat Première Embauche (CPE), en février et mars 2006, 1270 personnes ont été arrêtées, dont environ 500 étaient des mineurs selon Le Figaro du 12/04/2006, article "Le bilan pénal des violences anti-CPE suscite la polémique".

·            Parmi ces mineurs, mi-avril, seulement 218 avaient été présentés à un juge pour enfants, 2 ont été mis en prison et 1 en "centre éducatif fermé", sorte d'école à régime sévère. 246 autres verront un juge plus tard… s'ils le voient.

·            Pour ces jeunes, dont la mémoire est courte, il y a donc eu 3 punitions pour 500 arrestations. Et comme la grande majorité des « casseurs » avaient échappé à l'arrestation, l'impunité est à peu près totale, ils pourront recommencer à la première occasion.

·            Parmi les 724 majeurs arrêtés, 268 ont été jugés immédiatement, mais 68 seulement ont été condamnés à de la prison, les juges estimant insuffisantes les preuves contre les autres ; sur ces 68, seulement 52 ont été mis en prison tout de suite, les autres seront convoqués ultérieurement pour être enfermés.

·            Même pour ces voyous de plus de 18 ans, 52 mises en prison sur 724 arrestations constituent une preuve d'impuissance de l'Etat et un encouragement à recommencer.

§           Lors des émeutes des banlieues de novembre 2005, dont tout le monde a vu les incendies à la télévision, la police a arrêté plusieurs milliers de « casseurs ». Parmi eux, quelques dizaines seulement ont été amenés devant un juge et condamnés ; le problème est que les juges français exigent des preuves si parfaites, si indiscutables, que la police ne peut en général les fournir. On comprend alors que les « casseurs » et délinquants divers considèrent leur impunité comme quasi totale.

Hélas, depuis 1981 aucun gouvernement ne fait plus respecter l'Etat de droit face au mécontentement populaire, et les casseurs et incendiaires ont 99 % de chances d'impunité [14].

C'est ce que confirme Le Figaro du 29/03/2006, article "Pourquoi la police est à la peine avec les casseurs de banlieue" :

"« Durant les émeutes de l'automne » [2005], se souvient un commissaire de sécurité publique, « un seul mineur de Seine Saint-Denis sur 85 a été condamné à de la prison ferme »."

"Pour les juges […] la simple participation à un attroupement violent ne suffit pas à incriminer un manifestant comme au temps de la loi anticasseurs abolie en 1985 [14]. Le policier doit déterminer qui dans le groupe a commis telle infraction. Et même quand l'auteur a pu être clairement identifié, il faut encore fournir la preuve irréfutable de son implication."

Bref, en France, la loi et les procédures judiciaires sont faites pour protéger les délinquants. Chaque fois qu'un gouvernement de droite durcit les lois, le gouvernement de gauche qui lui succède les abolit.

§           Depuis des années il y a en France en moyenne près de 100 voitures qui brûlent chaque nuit, et l'Etat a prouvé son incapacité à punir les coupables et à protéger ces biens.

 

[19] Selon l'article Free and Reckless, publié dans Newsweek du 11/08/2003, il y a après l'éviction de Saddam Hussein en Irak près de 200 journaux et magazines. Mais l'information qu'ils diffusent est parfaitement fantaisiste, parce qu'elle contient très peu de faits et beaucoup de rumeurs. Exemples : "Les Juifs projettent d'acheter des immeubles à Bagdad pour commencer la transformation de l'Irak en nouvelle rive occidentale du Jourdain"; "De source digne de foi, le pétrole Irakien part en Israël"; "Mort aux espions et à ceux qui coopèrent avec les Etats-Unis – les tuer est un devoir religieux".

 

Les chaînes de télévision, irakiennes ou étrangères, ne valent pas beaucoup mieux. La tentative des Américains d'émettre des informations plus crédibles sur leur chaîne Iraqi Media Network n'a pas réussi à obtenir une audience. Les journalistes irakiens ayant été décimés par Saddam Hussein ou réduits à une stricte servilité, il n'y a pas aujourd'hui, en Irak, de professionnels du journalisme.

 

Des media de qualité seront d'autant plus difficiles à créer en Irak et en Afghanistan que même dans des pays avancés comme la France l'information politique, économique et sociale laisse à désirer – et ce d'une manière analogue à celle qu'on déplore en Irak. En voici des exemples.

 

La télévision, principale source d'informations du public, se contente trop souvent de fournir les nouvelles les plus percutantes, celles qui angoissent, révoltent ou désespèrent. Peut-être que les informations sur ce qui va mal sont les seules qui intéressent les journalistes, peut-être que pour avoir de l'audience il faut à tout prix générer de l'émotion. Les journalistes de la presse écrite comme ceux de la télévision ne font pratiquement plus de travail d'investigation, ils se contentent souvent de puiser dans les dépêches d'agence, les communiqués officiels et les nouvelles des confrères. Voici deux exemples de méfaits du journalisme de télévision français, issus du livre "La démocratie malade des médias - Nous votons sans savoir" :

 

Exemple 1 : la désinformation

Pendant trois semaines, au printemps 2001, il a énormément été question à la télévision française des licenciements chez Marks & Spencer et Danone. Chaque journal parlait de ces problèmes. Le public a été abreuvé d'images et d'interviews de salariés qui protestent et se disent désespérés, de syndicalistes et de politiciens de gauche qui s'indignent et réclament des lois anti-licenciements. Des gens ont même lancé un boycott des produits Danone, la télévision l'a dit plusieurs fois interviews à l'appui. On n'a pas dit, du tout, que les dix-huit grandes surfaces françaises de Marks & Spencer représentent un remarquable réseau de distribution, opérationnel, avec des salariés de qualité, donc que la reprise de la chaîne et de son personnel ne poserait probablement pas de problème. On n'a pas dit que, dans ces conditions, peu de salariés risquaient de perdre leur emploi. On a vu, en octobre 2001, que la reprise de Marks & Spencer s'est faite sans licenciement, ce qui montre à quel point la présentation inquiétante du problème par les journaux télévisés déformait la vérité.

 

Il fallait vraiment prêter l'oreille, se trouver à l'écoute au bon moment, pour apprendre qu'en fait Danone proposerait 3 postes à chaque salarié licencié, et que les licenciements précédents de ce groupe avaient été tout aussi exemplaires, avec plus de 90% du personnel recasé. L'effet de répétition de ce genre de message produit un résultat bien connu des spécialistes de la publicité : il finit par persuader la plupart des gens que l'économie va mal, que l'on licencie à tout va, que beaucoup de braves gens risquent de se retrouver sans emploi, que le capitalisme est injuste et récompense des salariés fidèles par un licenciement aussi brutal qu'inattendu. On ne s'étonnera pas, alors, que de février à mai 2001, tous les sondages d'opinion ont montré que le moral des ménages français baissait constamment.

La désinformation consiste à fournir des informations qui font croire quelque chose de contraire à la vérité. A part le mensonge pur et simple, que les journalistes évitent soigneusement, la désinformation se fait par deux moyens :

·            Ne dire qu'une partie de la vérité, celle qui confirme le point de vue qu'on veut défendre ou celle qui génère le plus d'émotion : c'est de la "désinformation par omission". Un cas particulier de ce type de désinformation est la "simplification outrancière" où, pour aller vite et rester simple, on escamote des aspects essentiels de la vérité;

·            Donner à certaines informations une importance ou un poids très différent de leur poids réel, en faisant paraître important un fait qui en réalité l'est bien moins : c'est de la "désinformation par exagération" ou "sur-médiatisation".

 

Les deux types de désinformation relèvent de la même malhonnêteté intellectuelle, les deux sont utilisés par les journalistes dans l'exemple précédent. Voici pourquoi. En réalité, dans les deux cas de licenciement cités, les risques de générer une proportion significative de salariés chômeurs sont faibles, les media ne l'ont pas dit :

·            au printemps 2001, la France a créé beaucoup plus d'emplois qu'elle n'en a détruit : (Le Figaro, 19-20 mai 2001) : "L'emploi a débuté l'année 2001 en fanfare…". "…L'économie française a créé 124.000 emplois lors des trois premiers mois de 2001, soit une hausse de 0,8%. En un an, la progression atteint 3,5% avec 505.000 emplois créés…" En ne disant pas, jour après jour, que ces licenciements concernent infiniment moins de personnes que les emplois créés, les chaînes de télévision désinforment et sapent le moral des citoyens;

·            (Le Figaro, 23/05/2001) "Baisse des défaillances d'entreprises de 9% en 2000 : entre 1999 et 2000, le nombre de défaillances d'entreprises jugées dans les tribunaux français s'est replié de 9,3%, avec un total de 37.380 entreprises en 2000 contre 41.220 en 1999." Ici aussi, en insistant sur la défaillance de deux entreprises, les télévisions ont désinformé. Le public n'a pas appris, ainsi, que les deux entreprises citées ne constituent qu'une infime partie de celles qui s'effondrent "naturellement" chaque année, et que le nombre de défaillances décroît, c'est-à-dire qu'en France la situation des entreprises – donc des emplois – s'améliore.

 

En ne relativisant jamais, en ne diffusant que la partie négative, démoralisante, de l'information, les chaînes ont désinformé le public par omission. En donnant une importance énorme aux problèmes de deux entreprises par rapport aux milliers d'autres, les chaînes l'ont désinformé par exagération.

 

Exemple 2 : pas d'information si elle n'est pas médiatique

En 2003 il est arrivé qu'un membre du gouvernement français, désireux d'expliquer ses propositions politiques sur un sujet en débat qui intéresse tous les citoyens, ne puisse passer sur la chaîne de télévision TF1 parce que les journalistes ont estimé qu'il n'était pas assez "médiatique" (L'Express du 31/07/2003 page 16 L'alternative Fillon).

 

[20] Article "Villepin : «Il faut changer de logique en Irak»" (Le Figaro du 05/09/2003) : déclarations du Ministre des affaires étrangères au journaliste Luc de Barochez. Extraits :

§           "...il faut redonner dès maintenant aux Irakiens la maîtrise de leur propre destin : le Conseil de sécurité doit décider de restituer aux Irakiens leur souveraineté dans un délai très court. Cela doit être une affaire de quelques mois"

§           "S'il doit y avoir une force multinationale, elle doit donc être au service des nouvelles autorités irakiennes"

 

[21] The New York Times, article du 12/07/2006 "The Rule of Law: Limits of Congressional Rights"  (Le respect de la loi : limites des droits du Congrès)

http://www.nytimes.com/2006/07/12/opinion/12weds2.html?th&emc=th

 

[22] INSEE - "Une personne sur deux est membre d'une association en 2002" IP 920 (09/2003) http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/IP920.pdf

En page 2, on trouve que l'adhésion totale aux syndicats représente en France 8 % des travailleurs, actifs ou chômeurs.

 

[23] Conséquences d'un état de non-droit

L'état de non-droit d'une société a été étudié par le philosophe anglais Hobbes (1588-1679) sous le nom d'« état de nature ». Dans cet état où il n'y a pas de pouvoir politique, donc pas de lois à respecter, les hommes se conduisent selon leurs instincts.

 

Or l'homme est plein de désirs. Considérons deux hommes désirant le même bien. Si aucune loi de propriété ne définit celui qui en est propriétaire ou ne protège celui qui l'a acquis, ils vont lutter à mort pour se l'approprier, par la force, la ruse ou l'alliance avec d'autres hommes. Le vainqueur s'en emparera et aucune loi ne le punira.

 

Hobbes a décrit cette situation en écrivant que « L'homme est un loup pour l'homme » et que l'état de nature implique « la guerre de tous contre tous ».

 

Il est clair que dans une telle société on ne travaille guère, parce que le fruit du travail peut être dérobé ou rester impayé, et que l'investissement n'est pas rétribué. On ne construit rien, on ne prépare pas son avenir qui est trop menacé, on passe son temps à se protéger, on se méfie si fort des autres qu'on s'isole avec ses proches…

 

 

 

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