Adhésion de la Turquie: le pour et le contre

Mise à jour : 31/05/2007

Ce texte recense les arguments pour et contre l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Ces arguments sont classés par sujet et seront remis à jour périodiquement dans cette page.

Voir aussi :

·         Le terrorisme islamiste: idéologie, exigences et attentats

·         L'intégration des musulmans bloquée par la culture

 

Table des matières

1.    Quelques faits. 2

1.1  Le sens des mots islam, islamiste, etc. 4

1.2  Histoire des relations entre Ankara et Bruxelles. 5

1.3  Procédure d'adhésion: étapes, etc. 5

1.4  Le rapport de la Commission européenne du 06/10/2004. 6

2.    Arguments historiques et culturels. 9

2.1  Pour: la Turquie est le berceau de la civilisation hellénique et de la chrétienté. 9

2.2  Contre la thèse d'une Turquie historiquement grecque et chrétienne. 10

2.3  Conclusions. 10

3.    Arguments de type "bonne conscience". 11

3.1  Les arguments absurdes. 12

4.    La Turquie est-elle un pays européen ?. 13

4.1  Aptitude des musulmans d'origine turque à s'intégrer. 14

4.1.1      L'exemple de la Bosnie. 14

4.1.2      L'exemple de l'Arabie Saoudite. 15

4.1.3      Intégration des minorités musulmanes en Europe. 16

4.1.4      La Turquie: une république autoritaire évoluant vers l'islamisme. 16

4.1.5      Echecs des tentatives de laïcisation de L'Empire ottoman aux XIXème et XXème siècles  17

4.1.6      La minorité Kurde. 19

4.1.7      Evolution en cours à la fois vers l'islamisme et la démocratie. 20

4.1.8      Conclusion.. 21

4.2  Reconnaissance de Chypre et du génocide arménien.. 21

5.    Valeurs et coutumes - Respect des critères de Copenhague. 21

5.1  Lien entre démocratie et valeurs occidentales. 21

5.1.1      Les valeurs de l'Union européenne. 21

5.1.2      Signification d'une adhésion aux valeurs européennes. 22

5.1.3      Protection des Droits de l'Homme, de l'Etat de droit et de la démocratie. 22

5.2  Les Européens peuvent-ils s'entendre avec les Turcs ?.. 23

5.3  Les difficultés d'intégration des musulmans en Europe. 23

5.4  Autre exemple de différence de valeurs. 24

5.5  La corruption en Turquie et en France. 24

5.6  Conclusion sur la compatibilité des valeurs. 24

5.7  Islamistes contre militaires. 25

5.7.1      Le choc de la laïcisation de la Turquie par Atatürk en 1924. 26

5.7.2      Conséquences pour l'Union européenne. 27

5.8  La Turquie est membre de l'Organisation de la Conférence Islamique. 27

5.9  Refus de la Turquie d'adhérer à la Cour Pénale Internationale. 28

6.    La taille de la Turquie et son influence dans l'Union. 28

6.1  L'économie de l'Union européenne peut-elle supporter l'adhésion de la Turquie ?   29

6.1.1      Le coût des subventions de rattrapage. 30

6.1.2      Le risque de dumping social et les risques pour « L'Europe sociale ». 30

6.1.3      Le risque de délocalisations. 31

7.    Conséquences géopolitiques d'une adhésion. 31

8.    Suggestions. 33

9.    Textes complémentaires. 34

10.  Sources  34

 

1.                    Quelques faits

§           Statistiques comparées sur la Turquie et la France d'après [11]:

 

 

Turquie

France

Superficie (km²)

776.000

544.000

Population 2002
(millions d'habitants)

71,2

59,2

PNB par habitant (dollars)
réel:
à parité de pouvoir d'achat:


2.500
6.390


22.010
26.920

Fécondité
(enfants par femme)

2,5

1,9

Espérance de vie
(années)

69

80

Taux d'aplhabétisation:
hommes:
femmes:


87%
80%


99%
99%

 

§           D'après [29] :

"Après avoir connu la crise la plus grave de son histoire récente en 2000-2001, l’économie s’est redressée et affiche aujourd’hui l’un des taux de croissance les plus élevés parmi les pays de l’OCDE."

"Vive croissance, forte décrue de l’inflation, importants gains de productivité et création d’emplois relativement faible caractérisent la reprise en cours. Pourtant, il est trop tôt pour déterminer à ce stade dans quelle mesure la reprise reflète la transition vers un sentier de croissance plus rapide à moyen terme."

§           La Turquie fait aujourd'hui partie du Conseil de l'Europe, de l'OCDE, de l'OTAN.

§           La Turquie a depuis 1995 un accord d'union douanière avec l'Union européenne. Mais selon [6], cette union ne concerne que des produits industriels ou transformés; les contingents et les entraves techniques aux échanges subsistent.

§           La "négociation d'adhésion" est une procédure permettant de vérifier tous les 6 ou 12 mois environ que le pays qui adhère à l'Union européenne a bien mis en pratique dans sa législation les quelques 80.000 pages de la législation européenne, appelées "acquis communautaire" et divisées en 31 chapitres. La négociation permet à un Etat candidat de présenter ses positions, de répondre aux objections et d'obtenir éventuellement des dérogations temporaires.

Le 29/11/2006, l'Union européenne a suspendu certaines négociations d'adhésion de la Turquie en cours parce que ce pays continue à refuser l'entrée dans ses ports et aéroports de navires et avions de Chypre, pays membre de l'Union européenne, malgré l'accord signé en juillet 2005 et connu sous le nom de « Protocole d'Ankara ».

§           Il y a trois catégories de critères d'adhésion à l'Union européenne, définies en juin 1993 sous le nom de «critères de Copenhague» [5]:

·            des institutions stables garantissant la démocratie, l'état de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection;

·            une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché a l'intérieur de l'Union;

·            la capacité d'assumer les obligations de l'adhésion, notamment de souscrire aux objectifs de l'union politique, économique et monétaire.

Il y a en outre un critère d'aptitude de l'Union européenne à assimiler un nouvel adhérent :

"La capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan de l’intégration européenne constitue également un élément important répondant à l’intérêt général aussi bien de l’Union que des pays candidats."

§           [6] "La Commission européenne a elle-même chiffré à 28 milliards d'euros par an ce que coûterait l'adhésion de la Turquie, c'est-à-dire près du tiers du budget total de l'Union et de la totalité des fonds structurels actuels".

[C'est colossal. Cela donne une idée du poids de la Turquie dans l'Union.]

1.1                 Le sens des mots islam, islamiste, etc.

Au sujet de la Turquie, il est souvent question d'islamisme, d'islamistes, etc. Voici les définitions nécessaires.

§           L'islam, avec un i minuscule, est la religion des musulmans, qui existe depuis le 7ème siècle. Les textes qui définissent l'islam sont le Coran et les Hadiths (recueils des propos et actes du Prophète Mahomet et de la Tradition). En arabe, le mot islam signifie «abandon du musulman à Dieu».

§           L'Islam, avec un I majuscule, est l'ensemble des peuples ou des pays musulmans, ainsi que la civilisation de ces peuples ou pays.

§           L'adjectif islamique qualifie donc tantôt la religion musulmane, tantôt les peuples, les pays ou la civilisation.

§           L'islamisme, avec un i minuscule, est un phénomène politique et religieux récent, né vers 1928 suite à l'effondrement de l'empire ottoman. La Turquie devenue un état laïc avec Mustafa Kemal Atatürk, les musulmans sunnites craignirent de voir disparaître leur religion et leur mode de vie traditionnel au profit d'un mode de vie européen. C'est en réaction à cette perte potentielle d'identité que sont nés en Egypte les premiers islamistes, les Frères Musulmans.

L'islamisme est un mouvement militant, antidémocratique, porteur d'une vision holiste de l'islam. Cette vision refuse d'isoler la religion (avec ses pratiques), l'Etat (avec ses lois) et la vie quotidienne (avec ses règles). C'est ainsi que, d'après [16]:

"La langue arabe n'a pas de terme pour distinguer entre l'Eglise et l'Etat, ou entre le religieux et le politique. Dès le départ, l'état islamique, fondé par Muhammad, avait une fonction «politico-socio-spirituelle», le prophète occupant lui-même les fonctions de Chef d'Etat, Messager divin, Gouverneur, Général des armées et Interprète du Coran. Sa vie devait être imitée par chaque musulman."

Au sujet du holisme islamiste, voir aussi la "Lettre à l'Amérique" de Ben Laden [17].

Le but ultime de l'islamisme est la restauration à l'échelle mondiale du califat, régime initial des musulmans depuis la mort de Mahomet jusqu'en l'an 661. L'islamisme est aussi une idéologie qui veut islamiser le système politique, le droit, l’économie, la politique étrangère, etc. Les islamistes contemporains agissent à tous les niveaux de la société: syndicats, mouvements de jeunes, aide sociale, etc.

On doit parler de terrorisme islamiste, pas de terrorisme islamique, bien que certains auteurs confondent ces deux adjectifs. Il y a plusieurs républiques islamiques: l'Iran (qui est aussi un état islamiste), la Mauritanie, le Pakistan, les Comores, etc.

§           Un islamiste est une personne, un groupe ou un état qui milite pour l'islamisme.

 

Pour plus de détails sur l'islamisme et ses dangers voir [12].

1.2                 Histoire des relations entre Ankara et Bruxelles

Source: [2] «Turquie».

"Les relations entre la Turquie et l’Union européenne, quasi interrompues entre 1980 et 1983, sont restées difficiles. Liée à l’Europe par un traité d’association signé en 1963, dont l’objectif à long terme est l’adhésion lorsque les conditions en seront réunies, la Turquie a déposé une candidature formelle d’adhésion en 1987. La réponse de la Commission européenne, formulée en décembre 1989, fut négative."

"Ankara ne s’est pas découragé. Après de longues négociations, il a obtenu, en 1994, la signature d’un accord d’union douanière, entré en vigueur le 1er janvier 1996. La Turquie est ainsi devenue le premier pays à appliquer l’ensemble des politiques économiques de l’Union européenne, sans pouvoir participer à la formulation de celles-ci. Elle en a accepté les contraintes, sans bénéficier pour autant de ses avantages, par exemple les aides structurelles substantielles accordées par Bruxelles aux régions sous-développées. Ankara a appliqué l’union douanière sans même recevoir les aides limitées prévues dans l’accord de 1994, à cause du veto grec. Il a accepté ce traitement, en espérant que, dans le cadre de l’élargissement de l’U.E., la Turquie serait incluse dans la liste des pays «admissibles»."

"Aussi, le choc et la déception ont-ils été très profonds lorsque le Conseil européen de Luxembourg, en décembre 1997, a refusé d’ajouter la Turquie à la liste des pays candidats, en déclarant qu’elle restait éligible, mais qu’elle devait d’abord appliquer les «critères de Copenhague», concernant les droits de l’homme et la démocratie. Les Turcs reprochèrent à l’U.E. d’exiger que ces conditions soient satisfaites avant même le début des négociations, une attitude qu’elle n’avait pas à l’égard d’autres candidats. Bruxelles exigeait aussi une solution démocratique à la question kurde ainsi que le règlement préalable du conflit chypriote et du contentieux avec la Grèce."

1.3                 Procédure d'adhésion: étapes, etc.

Opinion de M. François BAYROU [4]

"L'ouverture de négociations d'adhésion, c'est purement et simplement la décision d'accepter l'adhésion et cette décision, une fois prise, est irréversible. J'y suis naturellement hostile car, à mes yeux, l'adhésion de la Turquie changerait définitivement le projet d'Union européenne. Ce qui est en jeu, c'est la nature de l'Europe.

Il existe deux projets européens: celui d'une Europe a minima, vaste forum permettant la rencontre de nations et de civilisations très diverses se contentant d'avoir, en commun, un arsenal législatif, la libre circulation des marchandises et la recherche d'accords régionaux... Ce projet de forum européen [c'est-à-dire d'Europe confédérale et non fédérale et intégrée] renonce en réalité à faire de l'Europe un acteur politique majeur sur la scène du monde. C'est une rupture avec le projet européen [fédéral] tel que l'ont porté depuis cinquante années les créateurs de l'Europe. Les défenseurs du projet historique d'Europe politique pensent, en très grande majorité, que l'adhésion de la Turquie, avec ce qu'elle induit comme différences de culture et d'influence renforcée des Etats-Unis, marquerait la fin de ce projet."

Commentaire

M. Bayrou est partisan d'une Europe fédérale, structure qui exige plus d'homogénéité que la structure confédérale actuelle, qui est à peine plus qu'un marché commun, à monnaie commune pour certains Etats, et dont l'influence politique est nulle.

Autre citation de M. François BAYROU [4]

"Je pense que l'annonce [par le président Chirac] de ce référendum [d'adhésion] est une duperie. La décision d'ouvrir les négociations n'est pas réversible sans dégâts considérables. Ce n'est pas de la politique courageuse, ce n'est pas honnête à l'égard des Français et ce n'est pas honnête à l'égard de la Turquie.

[L'annonce de] ce référendum consiste à faire croire que l'on peut renvoyer sur les générations suivantes la «patate chaude», comme si la décision d'ouvrir les négociations avec la Turquie était une mesure technique. Or ce n'est pas le cas. Peut-on imaginer que pendant dix années on exige des efforts d'adaptation énormes de la Turquie et qu'au bout de ces dix ans on décide de lui fermer la porte ? Ce n'est pas une décision que l'on peut ainsi faire prendre à un peuple contre un autre peuple. Imagine-t-on la tension redoutable que l'on créerait ainsi entre le peuple français et le peuple turc ? Faute du courage nécessaire pour affronter aujourd'hui le véritable débat, tant qu'il est encore temps, comme un gouvernement adulte, on crée des risques ingérables pour l'avenir."

1.4                 Le rapport de la Commission européenne du 06/10/2004

Source: [14]. Le rapport reconnaît que la Turquie a accompli des progrès substantiels dans le cadre de son processus de réforme politique. Extrait:

"Les réformes politiques figurent essentiellement dans les deux grandes réformes constitutionnelles de 2001 et 2004, et dans huit séries de réformes législatives, adoptées par le Parlement entre février 2002 et juillet 2004.

Les relations entre la société civile et l'armée se rapprochent des normes européennes.

Des modifications importantes ont été apportées à l'appareil judiciaire avec l'abolition en particulier des cours de sûreté de l'État.

La réforme de l'administration publique est en cours.

En ce qui concerne les droits de l'homme, la Turquie reconnaît le principe de la primauté du droit international et européen. Elle s’est alignée dans une large mesure sur les conventions et les décisions internationales, telles que l'abolition totale de la peine de mort et la remise en liberté des personnes condamnées pour avoir exprimé des opinions non violentes. L'ampleur des libertés fondamentales dont jouissent les citoyens turcs, comme la liberté d'expression et de réunion, a été largement étendue, malgré quelques restrictions pratiques qui n'ont pas encore disparu. La société civile s'est consolidée. Les droits culturels des Kurdes commencent à être reconnus. L'état d'urgence a été levé sur tout le territoire, et même si la situation y est encore difficile, le processus de normalisation est entamé dans le sud-est."

 

Le rapport souligne que des progrès restent à faire:

"La loi sur les associations, le nouveau code pénal et la loi sur les cours d'appel intermédiaires ne sont pas encore entrés en vigueur. En outre, la décision sur le code de procédure pénale, la législation portant création de la police judiciaire et la loi sur l'exécution des peines et des mesures sont toujours en attente d’adoption.

La Turquie entreprend de sérieux efforts pour garantir une mise en oeuvre adéquate de ces réformes. Malgré cela, le processus de mise en oeuvre doit être davantage consolidé et étendu. Il en va notamment ainsi pour la politique de tolérance zéro dans la lutte contre la torture et les mauvais traitements, et pour le renforcement et l’application des dispositions concernant la liberté d'expression, la liberté religieuse et les droits des femmes, des syndicats et des minorités."

 

Le rapport reconnaît l'ampleur de certains problèmes nouveaux, mais seulement pour recommander des efforts:

"La gestion de longues nouvelles frontières extérieures constituerait un grand défi politique et exigerait des investissements importants. La gestion des flux migratoires et de l’asile ainsi que la lutte contre le crime organisé, le terrorisme, la traite des êtres humains et les trafics de drogue et d’armes seraient facilitées par une coopération plus étroite à la fois avant et après l’adhésion."

[Il y a là un problème de ressources, l'Union européenne ne disposant que d'un budget modeste, limité à 1% du PIB de ses pays : environ 100 milliards d'euros par an. Avec de tels moyens, absorbés pour moitié par l'agriculture, il n'est sans doute pas possible de répondre aux défis ci-dessus, dans la région du Moyen-Orient, l'expérience des Américains en Irak le montre. Le rapport reconnaît l'existence du problème, puisqu'il écrit:]

"...il est clair que l'incidence budgétaire serait substantielle sur la base des politiques actuelles."

 

Le rapport recommande donc l'ouverture de négociations d'adhésion:

"Compte tenu des avancées globales en matière de réformes et sous réserve de la mise en vigueur par la Turquie de la législation en suspens susvisée, la Commission considère que la Turquie satisfait suffisamment aux critères politiques et recommande l’ouverture de négociations d'adhésion."

 

L’adhésion de la Turquie serait différente des autres élargissements:

"L’adhésion de la Turquie serait différente des autres élargissements en raison des effets conjugués de sa population, de sa superficie, de sa situation géographique, de son potentiel économique et militaire, et en matière de sécurité."

[Cela justifie que les exigences et précautions de l'Union européenne dans les négociations d'adhésion à venir diffèrent de celles qui ont régi les négociations du passé avec des pays moins importants. Les Turcs ont déjà demandé à être traités comme les autres pays, mais ils ne sont pas comme les autres.]

"La Turquie traverse actuellement une période de profonde mutation, caractérisée, notamment, par une évolution rapide des mentalités. Il est dans l’intérêt de tous que ce processus de transformation se poursuive."

[Il est surprenant que les Européens qui ont émis cette appréciation n'aient pas vu que l'évolution consiste, pour environ 40% des Turcs, en un rapprochement des valeurs musulmanes, antidémocratiques par essence. Ils n'ont vu que le progrès des autres Turcs, réel lui, vers le modernisme.]

 

Le rapport donne donc un feu vert à l'adhésion de la Turquie, mais en énonçant des conditions qui pourraient entraîner:

§           La suspension ou même l'arrêt des négociations:

"En accord avec le traité sur l’Union européenne et la Constitution pour l’Europe, la Commission recommandera la suspension des négociations en cas de violation grave et persistante des principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l’État de droit, sur lesquels l'Union est fondée. Le Conseil devrait pouvoir prendre une décision concernant cette recommandation à la majorité qualifiée."

§           Le retard d'ouverture ou de fermeture de certaines négociations de chapitre:

"Des critères de référence pour la clôture provisoire et, dans certains cas, pour l’ouverture de chaque chapitre devront être définis avant l’ouverture des négociations le concernant. Ces critères pourraient renvoyer à l’alignement législatif et à un bilan de mise en œuvre satisfaisant. De plus, les obligations légales actuelles résultant de l’accord d’association et de l’union douanière, notamment celles correspondant à l’acquis, devraient être remplies avant l'ouverture des négociations sur les chapitres qui s’y rapportent."

§           L'allongement des périodes de transition et l'application de clauses de sauvegarde particulières:

"De longues périodes de transition et une clause de sauvegarde permanente peuvent être envisagées pour éviter de perturber gravement le marché communautaire de l’emploi."

Conclusions

§           L'Union européenne n'envisage pas une fin des négociations d'adhésion avant 2014, époque à laquelle l'intégration des dix nouveaux pays adhérents a toutes les chances d'être achevée;

§           Le «oui» de la Commission dans son rapport est assorti de limitations et de précautions qui montrent la peur que la Turquie inspire aux Européens et le peu de confiance qu'on lui fait. C'est vexant pour les Turcs de bonne volonté.

2.                    Arguments historiques et culturels

2.1                 Pour: la Turquie est le berceau de la civilisation hellénique et de la chrétienté

Un des arguments des partisans de l'adhésion de la Turquie est le caractère historiquement grec et chrétien de ce pays. Les deux composantes fondamentales de l'identité européenne sont:

§           L'apport gréco-romain, notamment pour la démocratie, l'organisation de notre société et ses lois;

§           Le monothéisme judéo-chrétien, notamment pour nos valeurs morales.

 

Les Turcs se considèrent comme européens. Voici des arguments qu'ils citent, extraits de [9] pages 16 à 18 et de [2].

La culture et l'histoire de la civilisation hellène:

§           Homère, premier poète occidental, était d'Anatolie;

§           Hérodote, premier historien grec, est né à Halicarnasse (donc en Asie Mineure);

§           A l'époque de la naissance de Hérodote, l'Asie Mineure était depuis un siècle le théâtre d’une activité intellectuelle frémissante. Tous les premiers philosophes grecs, ou presque, étaient d’Asie Mineure: l’école de Milet se trouvait célèbre avec Thalès, Anaximandre, Anaximène        ; d’autres philosophes étaient d’Éphèse, ou de Samos. Et il est clair que cette floraison stimulait le désir du savoir. Hécatée, le prédécesseur d’Hérodote, était, lui aussi, de Milet;

§           Philosophe, théoricien politique, architecte, Hippodamos de Milet fut aussi un urbaniste qui inventa la division des villes et adapta leur tracé aux conceptions philosophico-politiques de ces penseurs dont Platon devait tirer beaucoup de ses préceptes.

§           Les philosophes stoïciens Zénon de Tarse (ville de Turquie) et Antipater de Tarse étaient eux aussi natifs d'Asie Mineure.

Le christianisme:

§           Saint Paul était aussi originaire de Tarse, né dans une famille juive de culture hellénistique et parlant grec;

§           L'Eglise chrétienne primitive s'est d'abord développée en Syrie, à Antioche, grande cité hellénistique, centre commercial et foyer de culture, devenue un des pôles du christianisme ancien.

§           La «Nouvelle Rome», appelée aussi «Constantinople» et aujourd'hui Istanbul, a été fondée par l'empereur Constantin en 330 sur l’emplacement de l’antique Byzance fondée par des colons grecs, à cheval sur l'Europe et l'Asie Mineure.

§           Ephèse, sur la côte méditerranéenne de la Turquie, était la plus importante ville grecque d'Asie Mineure. C'est au concile d'Ephèse, en 431, que Marie a été proclamée «Mère de Dieu» (Theotokos).

§           Les quatre premiers conciles, Nicée, Constantinople, Éphèse, Chalcédoine se sont tenus dans ce qui est devenu la Turquie, qui fut donc chrétienne bien avant l'Europe occidentale.

2.2                 Contre la thèse d'une Turquie historiquement grecque et chrétienne

Si la Turquie a une origine tellement grecque et chrétienne, comment se fait-il que ses habitants actuels parlent turc ou kurde (langue apparentée au persan)? D'après [2] «Ottoman (Empire)», la réponse est que la Turquie a été envahie, conquise et habitée depuis le Moyen Age par des peuples venus d'Asie, qui ont complètement éradiqué cet héritage. Citation:

"Les origines et les débuts de l’Empire ottoman

Le sultanat turc seldjoukide d’Asie Mineure (ou Anatolie) avait réussi à établir, dans le courant du XIIème siècle, sa domination sur la majeure partie de la péninsule anatolienne, ne laissant aux Byzantins que son extrémité occidentale.

Après une période très brillante durant le premier tiers du XIIIème siècle, il s’est ensuite trouvé confronté à plusieurs problèmes graves qui ont précipité sa disparition. Dès avant le milieu du XIIIème siècle, des querelles de succession entamèrent l’unitarisme et la centralisation du gouvernement, entraînant un affaiblissement du pouvoir au moment où il devait faire face à l’invasion des Ilkhans mongols, héritiers, au Proche-Orient, de l’empire de Gengis khan.

Victorieux, les Mongols imposèrent leur protectorat à toute la partie orientale de l’Anatolie; ailleurs, les querelles intestines et les intrigues des vizirs contribuèrent à anéantir l’autorité des sultans.

Dans cet État en déclin apparaissent alors les tribus turcomanes que les souverains seldjoukides avaient, un siècle auparavant, installées au fur et à mesure de leur arrivée sur le limes [10] byzantino-turc: il s’agissait de tribus ou de groupes de tribus plus ou moins bien assimilés au monde turco-musulman et ayant conservé un esprit offensif que les sultans s’efforçaient de diriger contre l’Empire byzantin. En outre, elles étaient animées de sentiments religieux musulmans, encore imprégnés il est vrai de chamanisme et, sous l’impulsion de chefs de confréries, leur prosélytisme de néophytes les conduisait volontiers à s’engager dans la lutte contre les chrétiens."

2.3                 Conclusions

L'argument d'une Turquie européenne du fait de son histoire grecque et chrétienne est donc sans valeur. Du reste, les Turcs musulmans ont imposé leur religion, qui n'est pas le christianisme, à la population d'une partie notable des territoires qu'ils ont conquis en Europe, comme la Bosnie, où les musulmans représentent aujourd'hui 44% des habitants.

 

Pire même, l'histoire du XXème siècle a donné des Turcs une image de xénophobie et d'intolérance cruelle pour les chrétiens:

§           Génocide des Arméniens en 1915 (600.000 morts parmi 1.750.000 déportés), dont les Turcs nient toujours la réalité aujourd'hui contre toute évidence [22];

§           Expulsion d'Asie mineure et des pays balkaniques de 1,5 millions d'autochtones grecs en 1922, acte qui prouve que loin d'être européens par leurs ancêtres grecs comme ils le prétendent, les Turcs du XXème siècle ont chassé les descendants de ceux-ci.

 

Il faut aussi se souvenir qu'aucun texte fondateur de l'Union européenne ne définit celle-ci comme un «club chrétien». Aucun ne fonde l'adhésion sur une histoire chrétienne. L'Union européenne est laïque, même si les valeurs de sa population sont judéo-chrétiennes.

3.                    Arguments de type "bonne conscience"

Le débat actuel sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne se déroule entre des partisans et des adversaires qui n'osent pas, en général, avouer l'importance qu'ils accordent à l'argument de "bonne conscience".

 

C'est ainsi que nombre de gens qui, au fond d'eux-mêmes, sont contre l'adhésion de la Turquie, n'osent pas se prononcer contre, de peur d'être taxés de turcophobie, c'est-à-dire de xénophobie et d'islamophobie, voire de racisme. Il y a même des gens qui soutiennent explicitement l'adhésion pour la même raison.

 

Du fait de ces gens, le débat porte sur « Pourquoi pas la Turquie ? » (c'est-à-dire « Osez donc avouer votre racisme en refusant l'adhésion ! ») et jamais sur « Pourquoi la Turquie », alors que le Maroc et la Tunisie sont francophones, plus proches et moins peuplés, et que la Russie, le Belarus ou l'Ukraine sont clairement des pays européens ?

 

Beaucoup de partisans de l'adhésion le sont pour se donner bonne conscience, par une sorte de « discrimination positive » à l'égard de musulmans qu'ils considèrent au fond d'eux-mêmes comme inférieurs et défavorisés. Ils ignorent ainsi le caractère insultant d'une telle attitude à l'égard du peuple turc, dont la civilisation a eu une période de rayonnement intellectuel et artistique remarquable pendant le règne de Soliman le Magnifique, au XVIème siècle. Ce sultan, soit dit en passant, a pris parti pour notre roi François 1er contre Charles Quint, à l'époque l'empereur le plus puissant du monde, en portant des coups sévères aux Espagnols et aux Autrichiens, et en accordant à des Français des conditions très favorables d'établissement et de commerce dans son empire [15].

 

Certains politiciens partisans de l'adhésion craignent qu'en refusant la Turquie l'Union européenne s'attire les foudres de certains musulmans, qui n'ont déjà que trop tendance à être des terroristes islamistes. Ils ne voient pas que ces terroristes commettent déjà des attentats dans de nombreux pays occidentaux, dont la France, dans des pays arabes, etc., et le font sous des prétextes si stupides qu'ils constituent une insulte au bon sens.

 

A l'inverse, certains adversaires de l'adhésion le sont pour des raisons tout aussi mauvaises et inavouables.

3.1                 Les arguments absurdes

Le comble de l'argument absurde est venu du Président de la République, dans son interview sur TF1 du mercredi 15/12/2004, où il a expliqué qu'il y a tant d'années que les Turcs font des efforts de démocratie et de droits de l'homme qu'il serait inconcevable aujourd'hui de leur dire « non ».

        M. Chirac fait donc comme si la démocratie et les droits de l'homme étaient des caprices européens que les Turcs ont essayé de satisfaire pour être acceptés, ou comme si les Turcs les considéraient ainsi. C'est pourquoi, dans son esprit, les Turcs méritent récompense. Cela s'appelle penser faux : la démocratie et les droits de l'homme étant des valeurs universelles, les efforts des Turcs leur seront profitables quelle que soit l'issue de la demande d'adhésion ; leur vraie récompense sera ce progrès-là, pas notre considération. Nous ne devons rien à aucun pays qui fait des efforts vers la démocratie et les droits de l'homme.

 

Quelques minutes après avoir ainsi affirmé qu'on ne pouvait pas refuser l'adhésion aux Turcs, M. Chirac a dit qu'un référendum dans une dizaine d'années - c'est-à-dire quand il ne sera plus président - permettrait aux Français de dire « non ». C'est absurde : si on ne peut dire non aux Turcs en 2004 du fait de leurs efforts, pourquoi un référendum nous permettrait-il de le leur dire après dix années supplémentaires d'efforts ? Le Chef de l'Etat ne convaincra personne avec des raisonnements aussi faux !

 

Autre argument peu convaincant : celui cité par M. Luc Ferry dans son ouvrage de 2007 "Familles, je vous aime". M. Ferry écrit que refuser l'adhésion de la Turquie rejetterait ce peuple dans l'islamisme après plus de 80 ans d'efforts de laïcisation et de séparation de la religion et de l'Etat. Or les Turcs ne passeront pas d'une majorité forte et croissante de citoyens qui disent être musulmans avant d'être turcs à une majorité qui sépare l'islam et l'Etat à cause de l'Union européenne ou pour lui faire plaisir. Déjà, ils adoptent les lois de l'Union dans le cadre des négociations d'adhésion en les appliquant souvent mal ou pas du tout : en 2007 les crimes d'honneur contre les jeunes filles qui ont fait l'amour avant le mariage n'ont pas cessé, les assassinats de non-musulmans non plus ; et le parlement turc a voté une loi punissant l'adultère avant de l'annuler sous la pression indignée de Bruxelles [32].

 

En fait, des lois qui ne sont pas en accord avec la culture d'un pays ne sont pas appliquées ou le sont mal, Montesquieu nous l'a expliqué il y a plus de deux siècles. Les Turcs doivent donc remplacer les valeurs leur culture musulmane qui sont différentes de celles des Européens - notamment celles qui concernent les droits des femmes et la séparation de la religion et de l'Etat, par celles d'une culture démocratique moderne. Et comme ils n'y sont pas encore parvenus malgré 80 ans d'efforts et de pressions de leurs militaires, ce n'est pas l'adoption formelle de lois de l'Union qui le leur imposera. Au contraire, la société turque évolue en ce moment vers plus d'islamisme, comme en atteste les enquêtes citées dans [32], résumées dans le tableau ci-dessous.

 

 

% de Turcs

en 1999

en 2006

Qui se disaient croyants et très pratiquants

6.0

12.8

Qui se disaient croyants et un peu pratiquants

25.0

46.5

Qui se disaient non croyants

9.4

3.6

Qui se disaient musulmans avant d'être turcs

35.7

44.6

Qui se disaient turcs avant d'être musulmans

34.1

29.9

Qui voulaient des lois basées sur la charia islamique

21.0

8.9

Qui voulaient des lois laïques

67.9

76.2

Evolution de l'attitude des Turcs face à la religion entre 1999 et 2006

 

 

Ces sondages montrent une hausse de la religiosité et de l'influence de la loi coranique dans les institutions laïques. Ils montrent aussi une contradiction, la volonté affichée que les lois laïques l'emportent sur les lois musulmanes ! Le malaise est d'autant plus grand que les Turcs ont élu démocratiquement en 2002 un parlement islamique et que la majorité des électeurs s'apprêtent à recommencer ; à ce sujet, l'armée a menacé en 2007 de faire un nouveau coup d'état en cas de résultat électoral par trop islamiste. [32] Un pays sous menace de coup d'état militaire est-il compatible avec la démocratie de l'Union européenne ?

 

Enfin, la volonté du gouvernement islamiste de faire évoluer le pays vers une démocratie théocratique se manifeste par toutes sortes de tentatives. C'est ainsi qu'en 2006, le Premier ministre Erdogan a nommé à la tête de la banque centrale du pays un spécialiste de la finance islamique (qui interdit les prêts avec intérêts), spécialiste qui ne connaissait rien à la finance moderne, nomination désastreuse et incompatible avec les échanges financiers dans l'Union européenne ! [32]

 

Pour moi, les Turcs doivent résoudre seuls le problème de leur évolution vers une démocratie laïque et des valeurs culturelles plus proches des nôtres. Aucune pression de notre part ne peut les y aider et encore moins les y contraindre. Une fois membres de l'Union européenne, ils tenteraient par exemple de faire voter des directives obligeant les piscines publiques à séparer les hommes et les femmes ou interdisant les débits de boisson : je ne leur fais pas là un procès d'intention, je constate ce qui se passe en Turquie.

 

Concernant l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, il faut donc dénoncer les raisonnements faux, les arguments subjectifs comme les non-dits de bonne conscience, car le débat sur l'adhésion de ce grand pays est trop important pour être pollué de la sorte.

4.                    La Turquie est-elle un pays européen ?

Extrait du Traité constitutionnel ("Constitution") [13] proposé aux pays de l'Union Européenne et qui fera l'objet d'un référendum en France, selon la promesse du président Chirac.

"Article I-58

Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union

1. L'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et s'engagent à les promouvoir en commun.

2. Tout État européen qui souhaite devenir membre de l'Union adresse sa demande au Conseil. Le Parlement européen et les parlements nationaux sont informés de cette demande. Le Conseil statue à l'unanimité après avoir consulté la Commission et après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent. Les conditions et les modalités de l'admission font l'objet d'un accord entre les États membres et l'État candidat. Cet accord est soumis par tous les États contractants à ratification, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives."

 

La Constitution prévoit l'ouverture de l'Union à tous les états européens. Or:

§           La Turquie n'a en Europe qu'une partie minuscule de la Thrace, un territoire de 18.885 km² représentant 2,4 % de son étendue de 779.452 km²;

§           Si on ne compte pas la partie d'Istanbul sur la rive européenne de la Corne d'Or, ce territoire n'a que 1 200 000 habitants, représentant 1,6 % des 72 millions d'habitants de la Turquie de 2004.

 

Si on admet que la Turquie est un pays européen parce que la Thrace en fait partie, alors la France est un pays d'Amérique du Sud parce que la Guyane française (département de 91.000 km², soit 16% de la France métropolitaine) est en Amérique du Sud. La France peut alors demander à faire partie du Mercosur, le marché commun du Brésil, de l'Argentine, du Paraguay et de l'Uruguay.

 

Plus sérieusement, parce que la qualité d'« européen » ne se résume pas à l'appartenance géographique, la civilisation turque a des origines et des valeurs musulmanes très différentes de celles, chrétiennes, de l'Union européenne. Très récemment encore, après l'arrivée au pouvoir en 2002 d'islamistes dits « modérés » qui ont recueilli 40 % des suffrages des Turcs, il a fallu des menaces de refus d'adhésion pour que les Turcs renoncent à une loi punissant sévèrement l'adultère. Bien que la Turquie soit, depuis plus de 80 ans, politiquement laïque, c'est-à-dire neutre par rapport aux religions, la civilisation et les valeurs des Turcs sont très différentes des nôtres, ce qui posera forcément des problèmes lorsqu'il faudra s'entendre pour des choix futurs. Or on a vu dans [8] à quel point un pays pouvait bloquer les décisions de l'Union...

4.1                 Aptitude des musulmans d'origine turque à s'intégrer

Cette section montre l'immense transformation qui reste à accomplir pour la société turque afin que, au-delà de l'adoption de lois européennes, elle évolue vraiment vers la démocratie, la tolérance et les droits de l'homme tels que nous les connaissons.

4.1.1             L'exemple de la Bosnie

[1] Les musulmans de Bosnie détestent toujours les Croates et les Serbes de ce pays [après 400 ans d'occupation ottomane, du 15ème siècle à juin 1878 ([2] «Ottoman (Empire)»): 126 ans de cohabitation n'ont pas suffi à ce qu'ils s'acceptent].

§           [1] Aujourd'hui le calme ne règne que parce que des militaires de la SFOR (Stabilization Force de l'OTAN) veillent. Selon le général français Chéreau, qui dirige la Task Force sud-est à Mostar, «Les communautés sont déchirées. Il est clair que si la force multinationale (7000 hommes) se retirait, il suffirait d'une étincelle pour tout embraser.»

§           [1] A Stolac, au sud de Mostar, 7500 Croates et 5000 Musulmans coexistent. L'école est divisée en deux parties séparées, une pour les musulmans, l'autre pour les catholiques. Pendant la guerre, les mosquées ont é&té rasées par les milices croates; aujourd'hui, à l'instigation d'un groupuscule islamiste, les drapeaux croates ont été incendiés pendant la nuit.

§           [1] Les mosquées poussent comme des champignons à partir, notamment, de fonds arabes. Une cinquantaine sont apparues en 10 ans, avec un point commun: le wahhabisme.

§           [1] Il y a, officiellement, 45% de chômeurs en Bosnie, pays de 3,6 millions d'habitants qui compte 44% de Bosniaques musulmans, 31% de Serbes orthodoxes et 17% de Croates catholiques. Le pays est divisé en une République serbe et une Fédération croato-musulmane depuis la fin de la guerre, le 21/11/1995.

Conclusion

Les problèmes de cohabitation des religions en Bosnie augurent mal de la vie des Européens après une éventuelle adhésion de la Turquie, pays en voie d'islamisation.

4.1.2             L'exemple de l'Arabie Saoudite

Concernant l'aptitude de musulmans à s'adapter à la démocratie, l'intéressant article [18] montre clairement que :

§           Les Saoudiens de 2004 comprennent et excusent n'importe quel acte terroriste, même s'il a fait de nombreuses victimes arabes, du moment qu'il est dirigé contre les infidèles que sont les Américains;

§           Les Saoudiens attribuent le terrorisme qui les frappe en Arabie à l'invasion de l'Irak musulman par les Américains infidèles;

[Ce point est intéressant, car on retrouve constamment dans l'opinion d'arabes, quel que soit leur pays, des accusations parfaitement absurdes. Il montre à quel point la grande majorité des Arabes n'a aucune rigueur intellectuelle, à quel point ils accusent les chrétiens ou les juifs de tous les maux de la terre, à quel point ils se considèrent comme leurs victimes. L'explication de cette inaptitude à penser juste en matière de politique et de religion est simple: ces hommes ont été formés à l'acceptation sans discussion du Coran, oeuvre poétique difficile à interpréter, où les contradictions sont innombrables et où tout est ramené à la religion.]

§           Les Saoudiens rejettent les idées comme la démocratie chaque fois que ces idées sont d'origine occidentale, c'est-à-dire infidèle et contraire à leur religion, qui a priorité sur tout autre système politique. Ils rêvent, au contraire, d'un retour à l'islam fondamentaliste, celui de l'Arabie Saoudite, celui qu'on leur a enseigné depuis qu'ils ont appris à lire.

 

Il est vrai que l'islam turque n'est pas le wahhabisme de l'Arabie Saoudite, mais le Coran, loi fondamentale des musulmans, est le même.

4.1.3             Intégration des minorités musulmanes en Europe

Dans tous les pays d'Europe, les musulmans sont mal intégrés, même à la deuxième génération. C'est le cas en France, pays où ils sont les plus nombreux; c'est aussi le cas en Allemagne, pays qui compte plus d'un million de Turcs; en Angleterre, pays où leurs communautés vivent carrément isolées des autres; en Scandinavie, où les musulmans sont peu nombreux, etc. Partout, les musulmans ont été rejetés et/ou ont rejeté les non-musulmans. Cela augure mal de l'aptitude des Turcs, musulmans à 99%, à s'intégrer dans l'Union européenne.

4.1.4             La Turquie: une république autoritaire évoluant vers l'islamisme

Il y a deux autres raisons de craindre l'inaptitude des Turcs à s'intégrer dans l'Union: la montée de l'islamisme et la domination des militaires.

Source: [2] «Turquie», article écrit entre 2000 et 2002.

"De nombreux facteurs expliquent le bilan plutôt décevant de la Turquie en matière de démocratisation. Un de ces facteurs est l’idéologie de la République qui s’inspire, depuis sa création en 1923, d’une forme de jacobinisme rigide. La modernisation politique, sociale et culturelle, dans les années 1920-1940, s’est faite par le haut, sous la direction des élites étatiques kémalistes, en l’absence d’une société civile et d’une nation moderne, toutes les deux alors en gestation. Cette modernisation avait d’autres priorités que la démocratisation et la prise en compte de la pluralité sociale, ethnique et culturelle du pays. L’organisation de la société selon des clivages d’ethnicité, de religion et de classes sociales était considérée comme incompatible avec la modernité. Héritiers de la tradition ottomane d’un État fort, les élites kémalistes et le parti unique – le Parti républicain du peuple –, créé par Atatürk, contrôlaient étroitement la société.

Or, depuis le début de la transition démocratique, engagée dans les années 1945-1950, le système politique, la société et l’économie ont connu de profondes transformations, notamment par l’émergence d’une société civile structurée – en 1996, on dénombrait 50.000 associations, 2.700 fondations et 1.200 organisations patronales, syndicales et professionnelles –, la mise en place d’une économie de marché et un processus d’individuation. Le pays a donc connu une différenciation sociale et idéologique, à laquelle les élites étatiques, en particulier l’armée, ont réagi en s’arrogeant le rôle de gardien de la République laïque, et en exerçant une tutelle sur les institutions représentatives et les gouvernements successifs. Au nom de cette légitimité républicaine, les militaires ont fait trois coups d’État, en 1960, 1971 et 1980, intervenant encore directement dans le processus démocratique en février 1997. Ils continuent d’avoir la haute main sur les questions de sécurité intérieure et extérieure et pèsent sur les décisions importantes en matière de politique étrangère.

Dans ces conditions, le système démocratique turc est affaibli. Les institutions représentatives ont une prise limitée sur les affaires du pays. La Constitution actuelle, imposée par le régime militaire en 1982, contient de nombreuses dispositions antidémocratiques, limitant les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Les Cours de sûreté de l’État, de même qu’une législation pénale anachronique, font que la justice turque est loin d’être conforme aux normes démocratiques.

Ainsi, le délit d’opinion existe en Turquie, où il y a des journalistes emprisonnés à cause de leurs écrits. La liberté d’association et de manifestation et les droits syndicaux sont restreints. Le Code pénal et la loi antiterroriste, adoptée contre le P.K.K., recèlent eux aussi de nombreuses dispositions contraires à la démocratie et aux droits de l’homme. Les organisations de la société civile, le patronat, les syndicats et les médias dénoncent les abus et luttent activement en faveur de la démocratisation.

En attendant, le décalage entre une société civile pluraliste et un État qui n’arrive pas à s’adapter à la modernité et à la pluralité sociale continue d’être le principal facteur de blocage de la Turquie. Ce décalage est particulièrement manifeste dans les tensions entre les laïques et les islamistes, d’une part, et le problème kurde, de l’autre."

4.1.5             Echecs des tentatives de laïcisation de L'Empire ottoman aux XIXème et XXème siècles

Source: [2] « Islam et Etat »

"La contestation islamiste

Les mouvements islamistes, apparus dans les années 1930 et 1940, se caractérisent par leur revendication d’un «État islamique» (dawla islamiyya en arabe). Ils considèrent que la société ne pourra être véritablement musulmane que si l’État est d’abord islamique. Il ne s’agit pas pour eux d’installer au pouvoir un «bon musulman», selon la tradition classique du califat, mais d’islamiser le système politique, le droit, l’économie, la politique étrangère, etc. Ils se réclament explicitement du concept d’«idéologie islamique» et s’organisent en mouvements politiques, s’efforçant d’agir à tous les niveaux de la société (syndicats, mouvements de jeunes, de femmes, d’étudiants, etc.). Ils ont fait une percée, dès les années 1970, dans la jeunesse universitaire et nombre de professions modernes (avocats, ingénieurs). Ils ont souvent récupéré une dynamique anti-impérialiste venue des courants de gauche."

 

"A partir des années 1970, tous les États musulmans sont confrontés à un «retour» de l’islam sous deux formes: d’une part la contestation politique islamiste, qui prône la mise en place d’un État véritablement islamique et prend parfois des formes violentes, et d’autre part un mouvement de réislamisation par le bas, mené par des milieux conservateurs, comme les oulémas, qui s’appuient sur l’héritage culturel et social de l’islam dans la société et qui, sans nécessairement remettre en cause les régimes en place, demandent une plus grande islamisation du droit et de la société. Il ne faut évidemment pas opposer systématiquement ces deux tendances: des mouvements islamistes comme les Frères musulmans égyptiens ont joué sur les deux registres depuis leur fondation.

Cette double contestation a conduit la plupart des régimes à favoriser d’une part une réislamisation sociale et juridique pour se maintenir, en courtisant les milieux conservateurs, et à contrer d’autre part la contestation politique islamiste soit par la répression, soit – plus rarement – par une cooptation bien contrôlée."

 

"La réislamisation des lois et des mœurs

... Depuis les années 1970 un mouvement se développe pour la «chariatisation» totale du droit [la charia est la loi coranique], et beaucoup d’États, pour se concilier les milieux conservateurs et couper l’herbe sous le pied des islamistes, ont accepté de renforcer le poids de la charia dans le droit. Les deux éléments sensibles sont le statut personnel (mariage, héritage, etc., où la réislamisation signifie une régression du statut des femmes) et l’introduction des peines de hudud («les limites [de Dieu]»), en cas d’apostasie, de blasphème et d’adultère."

 

"La Turquie laïque a renforcé les prérogatives de la direction des affaires religieuses (Dyanet) directement rattachée au Premier ministre. L’enseignement religieux a été rendu obligatoire dans les écoles en 1983, après le coup d’État militaire. La demande d’enseignants en religion a entraîné alors la multiplication des lycées d’État formant des religieux (imam-hatep). Le Dyanet a le monopole de l’enseignement religieux musulman dans les écoles, et a reçu, en 1997, celui de la rédaction des prêches lus dans les mosquées. La conséquence imprévue a été de placer les vrais laïcs et en particulier les alévis (une secte chiite) dans une position délicate : soit ils se déclaraient musulmans et recevaient alors un enseignement sunnite conservateur dispensé par le Dyanet, soit ils exigeaient d’être reconnus comme groupe religieux spécifique. La question religieuse est donc ainsi devenue une clé de la vie politique, faisant le lit du parti islamiste Refah..."

Source: [21] « Islam - L'affirmation musulmane au XXème siècle »

"Favorisées par le Parti démocrate, diverses mesures sont prises, et sont largement exploitées: réouverture de la faculté de théologie d’Ankara, construction de nombreuses mosquées, autorisation du pèlerinage à La Mecque, célébration à Konya du souvenir du grand mystique turc Mawlana Dialal al-Din Rumi. En beaucoup d’endroits, le laïcisme doit céder du terrain, notamment en ce qui concerne le comportement social des individus (mariage célébré uniquement par un imam, polygamie, restrictions des libertés pour les femmes, instituteurs «laïcs» chassés de villages où les autorités religieuses locales sont toutes-puissantes)."

 

"L’adaptation musulmane au monde moderne est fondée sur un compromis et non sur une conversion intellectuelle. On accepte la science, pourvu qu’elle ne pénètre pas le dogme. On accueille le progrès technique, pourvu qu’il ne modifie pas sensiblement les structures sociales et familiales.

Il faut, de nos jours, distinguer entre États musulmans et États islamistes. Ces derniers entendent instaurer littéralement ce qu’ils estiment être le droit musulman; ils deviennent plus nombreux à partir des années 1970, dans le sillage de l’Arabie Saoudite depuis 1926 : Libye en partie, Iran, Pakistan, Soudan, Afghanistan. Quant aux États musulmans non islamistes, certains ont tenté une laïcisation autoritaire de type occidental (Turquie, États communistes d’Europe orientale et d’URSS). La plupart s’efforcent de déposséder seulement le «clergé» musulman de ses pouvoirs judiciaires et éducatifs. Une vague islamiste les contraint depuis peu à réislamiser le droit civil (familial en particulier), criminel, pénal et constitutionnel."

L'échec de la modernisation de la Turquie par Tanzimat au XIXème siècle

La laïcisation de la Turquie par Atatürk, à partir de 1924, n'est pas la première tentative de modernisation de ce pays. La tentative précédente a eu lieu avec les Tanzimat. Voici ce qu'en dit l'article [2] «Tanzimat»:

"Le terme Tanzimat, qui signifie «les Réformes», désigne la période de rénovation de l’Empire ottoman, inaugurée en novembre 1839 avec la promulgation du khatt-i sharif (charte impériale) de Gül-Hané par le sultan ‘Abd al-Madjid; cette charte proclame l’égalité de tous les sujets de l’Empire, quelles que soient leur religion et leur nationalité, le droit à la justice pour tous, une juste répartition des impôts, l’institution du service militaire avec réorganisation de l’armée. Par la suite, d’autres réformes sont introduites: sécularisation du droit criminel et d’une partie du droit civil (1847), création de nouveaux types d’enseignement (écoles primaires avec instituteurs appointés par l’État (1845), écoles primaires supérieures, lycée de Galata-Saray à Istanbul (1868), université à Istanbul). Le gouvernement central est réorganisé à l’européenne avec des ministères, un Conseil d’État et une Cour suprême de justice; les provinces sont elles aussi réorganisées. Le principe des réformes avait été réaffirmé par le khatt-i humayun (rescrit impérial) de 1856. Le point culminant a été atteint en 1876 avec la promulgation de la Constitution qui institue un Parlement élu; mais le revirement politique du sultan Abdülhamid (‘Abd al-Hamid II) met fin, dès février 1878, au Parlement, à la Constitution et à la période des Tanzimat."

 

En somme, cette première modernisation du pays a échoué, parce qu'après réflexion les Turcs n'ont pas voulu remplacer la société et les lois coraniques par une société moderne et des lois laïques. Sachant que les réformes actuelles sont menées au pas de charge pour adhérer à l'Union européenne, sans prendre le temps de moderniser en profondeur les valeurs et les habitudes des Turcs, le risque de les voir finir comme les Tanzimat est réel.

Echec de la révolution jeune-turque de 1908

Source: [2] «Arabisme» et «Orient (Question d')»

La révolution jeune-turque de juillet 1908 instaura dans l'Empire ottoman un régime constitutionnel avec un parlement. Mais la révolte des arabes de l'Empire, qui dura jusqu'en 1920, et la dérive du régime jeune-turc vers l'autoritarisme et l'ultranationalisme, la firent échouer aussi. C'est le régime jeune-turc qui est responsable du génocide arménien de 1915.

4.1.6             La minorité Kurde

Source: [7]:

"A Saklat, la vie a repris son cours. Signe de normalisation, les querelles de famille se règlent à nouveau au fusil de chasse. La coutume a fait son premier mort voici quelques mois.

Ailleurs, en milieu rural, les traditions perpétuent le règne des aghas, ces seigneurs féodaux aux pouvoirs iniques régnant sur un clan. «Ces pratiques d'un autre âge qui sont décrites dans les romans de Yasar Kemal continuent malheureusement à exister», admet l'essayiste kurde Seyhmus Diken. «Elles survivent parce que la République a voulu maintenir le Sud-Est dans un état de sous-développement chronique», précise-t-il."

[On voit bien dans cet exemple à quel point les habitudes des 10 à 12 millions de Kurdes turcs seront difficiles à concilier avec celles des Européens, malgré tous les textes de loi imposés par l'Union européenne lors de l'adhésion de la Turquie.]

"Une histoire orientale racontée par un exilé kurde pour expliquer le besoin d'Europe de sa communauté. Elle relate comment un pauvre mollah a obtenu une rente de son souverain. L'homme avait réussi à convaincre le sultan qu'il était capable d'apprendre à parler à son âne au bout de sept ans d'enseignement. Interrogé par un ami sur son audace, le religieux avait haussé les épaules : «Peut-être que dans sept ans le sultan sera mort ou peut-être ce sera moi ou alors l'âne.» «Les Kurdes ont vu passer beaucoup de civilisations et qui peut dire si dans quinze ans l'Europe existera toujours sous sa forme actuelle?», avait commenté le conteur de la fable «du mollah, de l'âne et du sultan».

Les Kurdes attendent de l'Europe plus de liberté et la fin de l'emprise des militaires sur la vie politique."

[Cette histoire montre un trait caractéristique de toutes les populations pauvres: la pensée à court terme, le souci de survivre au jour le jour, même s'il faut compromettre l'avenir ou faire des promesses qu'on sait irréalistes.]

4.1.7             Evolution en cours à la fois vers l'islamisme et la démocratie

80 ans après l'abolition du califat (1924 d'après [2] «Ottoman (Empire)») les islamistes sont au pouvoir après avoir remporté les élections avec 40 % des votants. Ils disposent de 66 % des sièges de député du parlement, assez pour modifier la Constitution s'ils le souhaitent. Comme ils n'avaient que 21 % des votants en 1995 d'après [2] « Islam et Etat », l'islamisme se développe donc en Turquie au moment où elle veut intégrer l'Union européenne.

 

Le vote islamiste ne doit cependant pas être interprété seulement comme un vote pour une plus grande emprise des coutumes et textes coraniques sur la société et les lois turques. Beaucoup d'électeurs ont voté islamiste en réaction contre la corruption, l'Etat policier et sa privation de droits de l'homme, et surtout la situation économique désastreuse. (C'est ainsi, par exemple, que la dernière reprise en main du gouvernement par les militaires turcs pour excès d'islamisme remonte au coup d'état de 1997.) Et les deux premières années de pouvoir du gouvernement de Recet Tayyip Erdogan leur ont donné raison : il y a eu des progrès substantiels dans tous ces domaines.

 

Pour: [4] Pierre MOSCOVICI

[Adhésion ou pas,] "nous aurons de toute façon à vivre avec le problème turc pendant les années à venir. Mais quelles que soient nos appartenances politiques, ne laissons pas dire que la Turquie est semblable à l'Iran ou à l'Afghanistan !"

4.1.8             Conclusion

Dans son enthousiasme, M. Moscovici ne voit pas que ce qui rapproche la Turquie de l'Iran ou de l'Afghanistan c'est l'islamisme, qui se développe dans de nombreux pays ces temps-ci, comme en France et en Bosnie. Il oublie le terrorisme islamiste, ce qui traduit une coupure avec la réalité quotidienne des attentats, partout dans le monde.

 

Dans son rapport [14], la Commission, elle, ne voit pas ou ne veut pas voir l'évolution de la Turquie vers un islamisme où la démocratie laïque serait dominée par les lois et traditions coraniques, puisqu'elle écrit avec espoir:

"La Turquie ferait figure d’exemple en tant que pays à population majoritairement musulmane adhérant à des principes aussi fondamentaux que la liberté, la démocratie, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou encore l'État de droit."

4.2                 Reconnaissance de Chypre et du génocide arménien

A ce jour, la Turquie n'a pas reconnu la république de Chypre et n'a pas promis formellement de le faire. Il est inconcevable qu'un membre de l'Union européenne ne reconnaisse pas un autre membre !

 

A ce jour, la Turquie continue de nier le génocide arménien de 1915, que la France a pourtant reconnu officiellement par une loi votée à la quasi-unanimité. Or la reconnaissance des fautes et le pardon sont des valeurs essentielles de l'Union européenne, nécessaires à la paix et l'amitié entre ses peuples. C'est ainsi, par exemple, que l'Allemagne a reconnu les crimes nazis et que la France les lui a pardonnés. L'attitude turque est inacceptable pour un membre de l'Union.

5.                    Valeurs et coutumes - Respect des critères de Copenhague

5.1                 Lien entre démocratie et valeurs occidentales

5.1.1             Les valeurs de l'Union européenne

L'Union européenne a adopté des textes très complets [27] définissant les divers aspects des Droits de l'Homme. On y relève notamment l'affirmation suivante concernant les valeurs fondamentales :

"Consciente de son patrimoine spirituel et moral, l'Union se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité ; elle repose sur le principe de la démocratie et le principe de l'Etat de droit. Elle place la personne au coeur de son action en instituant la citoyenneté de l'Union et en créant le principe de liberté, de sécurité et de justice."

La phrase ci-dessus souligne :

§           que les valeurs de l'Union résultent de son « patrimoine spirituel et moral », c'est-à-dire de son histoire et de sa culture ;

§           que ces valeurs sont universelles, c'est-à-dire qu'elles s'appliquent à tout peuple qui adhérerait à l'Union, même si l'histoire et la culture de ce peuple lui ont donné certaines valeurs différentes, comme c'est le cas pour les peuples musulmans ;

§           que ces valeurs sont indivisibles, c'est-à-dire qu'il n'est pas question d'en adopter certaines et pas d'autres ; c'est là une clause contraignante pour des peuples dont une des valeurs est différente, comme par exemple la supériorité des hommes sur les femmes instaurée par l'islam.

 

Pour l'Union européenne, les droits se répartissent en trois axes :

§           les droits civils : droits de l'homme et droits de la procédure juridique, comme ceux garantis par la Convention européenne des droits de l'homme ;

§           les droits politiques qui sont spécifiques à la citoyenneté européenne établie par les traités ;

§           les droits économiques et sociaux qui reprennent ceux énoncés par la Charte communautaire des droits sociaux des travailleurs, adoptée en 1989.

5.1.2             Signification d'une adhésion aux valeurs européennes

Lorsqu'un pays non européen adhère à l'Union, il adopte la démocratie constitutionnelle, avec la laïcité, les Droits de l'Homme, la séparation des pouvoirs et le libéralisme économique. Alors, ses citoyens instruits :

§           Ont compris et adopté les aspects politiques de la civilisation européenne, avec ses valeurs énoncées ci-dessus ;

§           Ont renoncé à suivre ceux des commandements de leur religion qui s'opposaient à cette démocratie.

 

Nous arrivons ainsi à une conclusion importante :

§           Nous, occidentaux, devons connaître et comprendre les valeurs des musulmans, issues de leur histoire et de leur religion, pour vivre en harmonie avec eux ;

§           Les musulmans doivent connaître et comprendre les valeurs occidentales, issues de notre histoire gréco-romaine et de notre religion judéo-chrétienne, pour accéder à la démocratie, avec ses exigences de laïcité, de droits de l'homme, etc. Sans cette compréhension de valeurs, une société n'est pas mûre pour la démocratie.

 

Cette connaissance réciproque permet la tolérance, qui permet la confiance, qui permet l'intégration politique ou au moins économique. Le respect de l'autre, avec ses différences, permet alors des choix législatifs différents dans des régions différentes, dans la mesure où ils ne contredisent pas les textes communs comme la Constitution, les Droits de l'Homme ou les accords de libre-échange.

5.1.3             Protection des Droits de l'Homme, de l'Etat de droit et de la démocratie

Nous avons vu que l'adhésion à l'Union européenne suppose l'adoption officielle des textes sur les Droits de l'Homme et des divers autres textes de « l'acquis européen », qui représentent aujourd'hui environ 80.000 pages.

 

Mais il ne suffit pas qu'un nouvel adhérent à l'Union adopte ces textes, encore faut-il qu'il les applique. Nous avons vu que cela suppose d'abord que ses citoyens les aient compris et acceptés. Il est clair, aussi, que le respect de ces textes suppose l'existence d'une justice indépendante et forte et de médias indépendants et libres, capables d'exprimer les opinions de tous les citoyens.

 

Hélas, malgré les promesses du Premier ministre turc M. Erdogan, l'article [31] montre qu'en 2005 et malgré ses promesses :

§           Les Turcs continuent à battre des femmes qui manifestent pour la liberté ;

§           A poursuivre en justice des opposants qui critiquent le gouvernement de manière humoristique ;

§           A maltraiter des minoritaires Kurdes.

5.2                 Les Européens peuvent-ils s'entendre avec les Turcs ?

Si la Turquie adhère à l'Union européenne, toutes les décisions importantes de celle-ci devront être prises avec l'accord des Turcs. Sachant que de nos jours, déjà, la majorité des innovations législatives affectant la France proviennent de décisions prises au niveau de l'Union européenne, il est très important que les nouveaux venus turcs s'entendent bien avec les autres Européens. Le risque d'une mésentente existe indépendamment de l'adoption par la Turquie de l'acquis européen, avec ses 80.000 pages de textes, parce qu'il s'agit de décisions futures.

 

Un exemple pour illustrer ce risque. A l'automne 2004, les Turcs ont voulu se doter d'une loi punissant l'adultère, loi si choquante pour les Européens qu'il nous a fallu menacer les Turcs de refus d'adhésion s'ils l'adoptent. Ils y ont vite renoncé. Mais une fois membres de l'Union, que feront-ils face à un texte important où leurs valeurs morales sont différentes des nôtres ?

 

C'est là que la différence entre les valeurs des Turcs et les nôtres prend une grande importance. Les valeurs morales et les règles de vie en société sont partie intégrante de la culture d'un peuple, elle-même impossible à dissocier de sa religion (voir [25]). Même un Français athée a des valeurs héritées de sa culture, et celle-ci s'est construite au fil des siècles sous l'influence de la religion chrétienne dominante, elle-même héritière des civilisations grecque et romaine, et de la religion juive. Or les valeurs des Turcs, héritées de l'islam et des Arabes, sont différentes sur de nombreux points, et il ne suffit pas d'adopter des lois européennes pour voir changer ces valeurs dans la société turque.

 

L'expérience montre que les valeurs d'un peuple peuvent évoluer, mais que lorsque l'évolution est majeure il s'agit d'une véritable acculturation, qui prend des décennies ou même des siècles.

 

Il y a donc un risque important de mésentente si les Turcs entrent dans l'Union européenne.

5.3                 Les difficultés d'intégration des musulmans en Europe

Source : [26]. On constate des similitudes entre l'échec de l'intégration des musulmans d'Afrique du Nord en France et l'échec de l'intégration des Turcs en Allemagne. Dans les deux cas, au bout d'une quarantaine d'années :

§           Les immigrés de première génération ont peu appris la langue du pays ;

§           Ils se sont peu intégrés, car ils ont espéré pendant des années pouvoir rentrer chez eux et le pays d'accueil n'a pas fait grand-chose pour les garder ;

§           Les Allemands comme les Français n'ont fait aucun effort pour les intégrer, pour les encourager à apprendre la langue locale ;

§           Les enfants de ces immigrés ont appris la langue locale à l'école, les filles se sont à peu près intégrées mais les garçons très peu : ils rejettent les valeurs du pays d'accueil, qui est pourtant leur pays, et son rejetés par ses autochtones ;

§           L'analyse de ce qui résiste à l'intégration montre qu'il s'agit de la culture, c'est-à-dire de l'ensemble des valeurs des populations musulmanes, qui restent trop éloignées des valeurs des populations européennes.

 

Lorsqu'on compare cet échec d'intégration avec le succès de l'intégration des immigrés d'origine italienne, espagnole, etc., pour lesquels on n'a pas fait plus d'efforts, force est de constater qu'il y a un problème d'intégration difficile à résoudre pour les musulmans. On ne voit pas pourquoi une majorité de Turcs, après adhésion à l'Union européenne, seraient capables d'avoir les mêmes valeurs que nous, donc de désirer le même type de société, régie par les mêmes lois. On a vu au contraire, qu'en Allemagne leur intégration n'a pas réussi au bout de 40 ans [33]. On a aussi vu que 80 ans après la laïcisation d'Atatürk, les députés islamistes turcs voulaient adopter une loi punissant l'adultère, loi qui a fait réagir violemment les Européens.

5.4                 Autre exemple de différence de valeurs

Source : [3]   Des dizaines de Turques disparaissent chaque année, victimes de la vengeance des familles «pour l'honneur», notamment dans les zones kurdes, encore soumises à des codes tribaux très stricts. Causes: relations sexuelles hors mariage; une femme victime d'inceste ayant voulu porter plainte, ses frères ont alors tenté de l'assassiner.

5.5                 La corruption en Turquie et en France

Selon "Indice de perceptions de la corruption 2004" de Transparency International [30], la France est classée 22ème, ce qui n'est déjà pas fameux, mais la Turquie est classée 77ème, ce qui témoigne d'une corruption considérable : il reste donc de gros efforts à faire pour les deux pays.

 

D'après la synthèse [29], en Turquie :

"Le secteur informel emploie plus de la moitié de tous les travailleurs"

c'est-à-dire que la plupart des travailleurs travaillent au noir, sans payer d'impôts, sans protection sociale, sans accès aux services bancaires, etc.

5.6                 Conclusion sur la compatibilité des valeurs

C'est parce que «le naturel revient au galop» qu'après 80 ans de laïcité kémaliste, les Turcs ont voté pour des partis islamistes qui proclamaient clairement leur intention de renforcer l'influence des lois et valeurs coraniques dans la société turque. Après une adhésion qui leur permettra de dominer l'Union, ils chercheront forcément à faire partager aux autres Européens les lois et coutumes fondamentalistes, comme ils l'ont fait dans tous les pays européens qu'ils ont dominé pendant des siècles et parce que la religion musulmane les y incite [12].

5.7                 Islamistes contre militaires

Source: [2] «Turquie»

La Turquie est dominée par ses militaires depuis Kemal Atatürk, qui s'est appuyé sur eux pour imposer ses réformes. C'est ainsi que la séparation de l'Etat et de la religion a été introduite en 1937; mais contrairement à la France, l'Etat turc continue à contrôler les activités religieuses par le biais de la Direction générale des affaires religieuses, rattachée au Premier ministre et dirigée par un dignitaire religieux qui possède le statut de fonctionnaire.

"La tradition islamique, comme d’ailleurs celle du judaïsme, ne permet pas la dissociation entre le politique et le religieux. La laïcité constitutionnelle turque, qui va à l’encontre de cette tradition et qui est unique dans le monde musulman, a permis l’émergence d’un espace public autonome par rapport à la religion."

"Cependant, la République centralisatrice et l’armée imposent une conception autoritaire de la laïcité, alors que cette notion implique, à côté de la neutralité de l’État en matière de religion, le respect du pluralisme, sous toutes ses formes."

"Au fond, le mouvement politique islamique représente des groupes sociaux qui n’ont pas pu, ou pas voulu, prendre part à la modernité kémaliste d’inspiration occidentale, mais qui aspirent à accéder à cette modernité à travers leurs propres symboles culturels."

"De nombreuses villes, dont la métropole économique, Istanbul, et la capitale, Ankara, sont dirigées par des maires islamistes depuis 1994."

Source: [2] «L'affirmation musulmane au XXe siècle»

"...le Parti du salut national [P.S.N., fondé en 1970], de Necmettin Erbakan, ne cache pas son orientation: il se déclare partisan du retour aux traditions et aux principes islamiques, seul recours contre l’envahissement d’une civilisation occidentale néfaste au peuple turc..."

"A partir de 1974, le P.S.N. monnaye sa participation obligée aux divers gouvernements en faisant multiplier les écoles de prédicateurs et en faisant réviser dans un sens pro-islamique les manuels scolaires."

Source: [2] « Turquie »

Les militaires turcs n'ont jamais hésité à faire des coups d'état pour reprendre le pouvoir quand un gouvernement ne leur plaisait pas: ce fut le cas en 1960, en 1971, en 1980 et 1997. Ils surveillent donc la vie politique. Dans [2] « Turquie » on trouve :

"...le délit d’opinion existe en Turquie, où il y a des journalistes emprisonnés à cause de leurs écrits. La liberté d’association et de manifestation et les droits syndicaux sont restreints. Le Code pénal et la loi antiterroriste, adoptée contre le P.K.K., recèlent eux aussi de nombreuses dispositions contraires à la démocratie et aux droits de l’homme. Les organisations de la société civile, le patronat, les syndicats et les médias dénoncent les abus et luttent activement en faveur de la démocratisation."

"Le 4 février 1997, l’armée déploie des chars autour de Sincan, près d’Ankara. Le 31 janvier, le maire islamiste de cette ville s’était publiquement prononcé en faveur de l’instauration de la charia [la loi islamique], lors d’une cérémonie aux forts relents anti-israéliens à laquelle assistait l’ambassadeur d’Iran. Le maire est arrêté et l’ambassadeur doit quitter le pays. Cet incident illustre la tension existant entre l’armée, qui se proclame garante de la laïcité, et le parti Refah [islamiste] au pouvoir. Le 28 [février], le Conseil national de sécurité, organe constitutionnel par lequel les militaires exercent leur influence politique, appelle le gouvernement à adopter des mesures à l’encontre des groupes radicaux qui menacent la laïcité. Le Premier ministre finit par se plier à ces injonctions."

"Le 16 janvier 1998, la Cour constitutionnelle dissout le Refah [parti islamiste] pour non-respect du principe de la laïcité. Elle interdit à 6 dirigeants islamiques, dont l’ancien Premier ministre Necmettin Erbakan, d’exercer une activité politique pendant 5 ans."

Conclusion

En Turquie comme en Palestine et il y a quelques années en Algérie, des élections démocratiques ont amené des islamistes au pouvoir. Dès qu'ils sont au pouvoir dans un pays, les islamistes commencent à transformer l'Etat laïc en ensemble d'institutions islamistes, pour remplacer des valeurs et des lois laïques par des valeurs et lois d'inspiration coranique. En Turquie, c'est ce qui s'est passé, par exemple, à Ankara où les militaires (gardiens intransigeants de la laïcité) ont déposé le maire islamiste d'Ankara le 04/02/1997.

 

La lutte de pouvoir entre gouvernement Erdogan et militaires reste d'actualité : le 02/10/2006 le Chef d'Etat-Major des armées, le général Buyukanit, accusait dans un discours musclé le gouvernement au pouvoir d'attaques de la laïcité instaurée par Atatürk.

 

Or l'Union européenne veut à la fois qu'un pays membre soit laïc - volonté partagée avec les militaires turcs - et qu'il soit démocratique, donc gouverné par des civils et non des militaires. Si les islamistes turcs sont au pouvoir, ils adopteront progressivement des lois incompatibles avec l'Europe, ou se doteront de lois laïques qu'ils contourneront fréquemment, comme en ce moment, parce qu'elles sont contraires à leur culture profonde. Et si ce sont les militaires qui sont au pouvoir, la Turquie ne sera pas démocratique ! Dans les deux cas, il y a incompatibilité avec une adhésion à l'Union européenne.

5.7.1             Le choc de la laïcisation de la Turquie par Atatürk en 1924

Tous les musulmans du monde considèrent Atatürk comme un apostat, c'est-à-dire un traître à la religion islamique. C'est parce qu'il a fait de la Turquie (issue de l'empire ottoman, dernier bastion de l'Islam) un état laïc à partir de 1924, que les musulmans craignirent de voir disparaître leur religion et leur mode de vie traditionnel au profit d'un mode de vie européen. C'est en réaction à cette perte potentielle d'identité que sont nés deux mouvements islamistes, présents et très actifs aujourd'hui en France comme dans de nombreux autres pays:

§           En 1927, en Inde, le mouvement Tabligh («Société pour la propagation de l'islam»);

§           En 1928, en Egypte, les Frères Musulmans, auteurs depuis d'innombrables attentats et qui entendent restaurer le règne de la loi de Dieu; leur mot d'ordre est «Le Coran est notre Constitution». En France ils sont représentés par l'UOIF (Union des Organisations Islamiques de France).

[Le fondateur du mouvement, Hassan al Banna, a pour petit-fils l'universitaire Tariq Ramadan. Bien qu'il tente de se faire passer pour un modéré qui approuve la laïcité de la société française, celui-ci y continue l'enseignement de son grand-père, comme en témoigne cette phrase de lui rapportée par [20] page 393:

"J'ai étudié en profondeur la pensée de Hassan al Banna et je ne renie rien de ma filiation."]

Depuis Atatürk, les islamistes turcs luttent donc contre les militaires. Les premiers veulent imposer peu à peu la loi coranique, les seconds maintenir la laïcité. Sachant que le Coran prévoit la peine de mort pour les apostats et que les militaires ont emprisonné les islamistes chaque fois qu'ils les ont trouvés gênants...

5.7.2             Conséquences pour l'Union européenne

Selon [20] article "Lois de l'islam, lois de la République: l'impossible conciliation", qui cite de nombreux exemples d'incompatibilité, il est impossible de concilier le respect du Coran et des lois républicaines.

 

Si, au moment d'entrer dans l'Union européenne, la Turquie a un gouvernement islamiste, elle y apportera forcément une hétérogénéité des valeurs source de gros problèmes lors des décisions européennes, notamment d'une impossibilité de réaliser une fédération. Elle peut même, si son islamisme s'avère militant comme il l'a toujours été, tenter de modifier nos institutions et lois dans le sens de la loi coranique orthodoxe, conçue il y a 1300 ans et que les musulmans considèrent comme impossible à moderniser, car seul Dieu pourrait le faire.

 

Si la Turquie a un gouvernement autoritaire militaire, elle n'est pas une démocratie et ne peut donc faire partie de l'Union.

 

Il y a là un gros problème à surveiller lors des négociations.

5.8                 La Turquie est membre de l'Organisation de la Conférence Islamique

Source: [24]. Depuis 1969, la Turquie est membre de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI), rassemblant 57 états musulmans qui font des déclarations violemment anti-israéliennes, comme celle du 04/10/2004, dont voici des extraits:

"Le Secrétaire général de l’OCI le Dr. Abdelouahed Belkeziz, a exprimé sa ferme condamnation de la poursuite de la campagne génocidaire à laquelle se livrent les forces israéliennes d’occupation depuis plusieurs jours dans la Bande de Gaza."

[L'OCI, comme la quasi-totalité des arabes, appelle «génocide» une campagne militaire antiterroriste qui a fait environ 100 victimes en plusieurs semaines, dont environ la moitié étaient les terroristes visés par les soldats. Si les militaires avaient vraiment voulu commettre un génocide, s'ils n'avaient pas retenu leurs coups, il y aurait eu des milliers de morts. Du reste, la phrase ci-dessous, du même communiqué, parle de centaines de familles tout en qualifiant l'action israélienne de massacres collectifs (au pluriel).]

"Le Dr. Belkeziz a également invité les Etats membres de l’OCI à fournir une assistance immédiate pour venir en aide aux centaines de familles palestiniennes déracinées et réduites à l’errance à la suite des massacres collectifs perpétrés par l’armée d’occupation israélienne."

[Bien entendu, comme d'habitude chez les musulmans, on ne déplore pas les victimes israéliennes et on se tait sur les crimes des terroristes palestiniens.]

 

En outre, les membres de l'OCI ont décidé, le 27/02/2003 à Kuala Lumpur, d'utiliser l'arme du pétrole dans la crise irakienne pour faire pression afin d'empêcher la guerre. Cette décision montre la volonté des membres de cette organisation d'obtenir par la violence de la communauté internationale la satisfaction de leurs souhaits. Heureusement, comme souvent lorsque des pays musulmans prennent une décision commune, elle n'a été suivie d'aucun effet, l'OPEP continuant à fournir son pétrole sans diminution de débit.

 

Il n'en reste pas moins que si la Turquie adhérait à l'Union européenne, celle-ci se trouverait impliquée dans l'organisation islamiste de l'OCI.

5.9                 Refus de la Turquie d'adhérer à la Cour Pénale Internationale

Source: [23]. La Turquie n'a pas l'intention d'adhérer au traité de la Cour Pénale Internationale. Elle fait donc partie de ces pays (comme les Etats-Unis et d'autres, voir [23]) dont les militaires redoutent d'être traînés en justice pour des crimes internationaux graves.

6.                    La taille de la Turquie et son influence dans l'Union

Opinion de M. François BAYROU [4]

"Le problème brûlant que pose la Turquie est celui de la taille du pays. Dans vingt ans, dans trente ans, disent les démographes, sa population avoisinera les 100 millions d'habitants, tandis que celle de l'Allemagne chutera aux alentours des 60 millions. Or tous les critères arrêtés pour la répartition du poids politique des Etats à l'intérieur de l'Union - qu'il s'agisse de la représentation parlementaire ou du droit de vote - tiennent évidemment compte de la démographie. Nous allons donc nous trouver dans la situation où l'Etat le plus important de l'Union sera extra-européen : c'est tout à fait déraisonnable !"

[M. Bayrou dispose sans doute de projections incorrectes concernant la démographie de la Turquie. Selon le rapport officiel 2004 des Nations unies [19], la population de la Turquie était de 70,3 millions d'habitants en 2002 et passera à 82,1 millions en 2015. Le taux de croissance annuel de la population, qui était de 2% entre 1975 et 2002, est descendu aujourd'hui à 1,2%. Même en supposant que ce taux ne descendra plus, hypothèse pessimiste et improbable, d'ici 20 ans c'est-à-dire en 2024, la population turque sera de 91,4 millions d'habitants. Il est cependant exact que celle de l'Allemagne sera alors de moins de 82 millions d'habitants (population prévue en 2015), inférieure à celle de la Turquie.]

"Le futur président de la Commission de Bruxelles, M. Barroso, a récemment déclaré qu'il ne revenait pas à l'Europe de se plier à la Turquie mais à la Turquie de se plier à l'Europe : je trouve cette phrase souvent utilisée par les partisans de l'adhésion de la Turquie très dangereuse. On ne peut pas demander à un peuple de se plier, même pour entrer dans l'Union européenne ! Exiger de la Turquie qu'elle change de nature ne peut que créer des chocs redoutables dans sa société et repose de surcroît sur une approche condescendante."

Commentaire

Il est certain que des changements institutionnels et législatifs, faits rapidement ou non, mettent des dizaines ou même des centaines d'années pour se traduire par des changements profonds des valeurs d'une société.

 

Exemples: il y a 80 ans que Kemal Atatürk a laïcisé la Turquie et celle-ci vient de voter islamiste. Après quatre siècles de domination ottomane, malgré quelques décennies de communisme, la Bosnie est encore le théâtre d'affrontements entre musulmans, catholiques et orthodoxes.

Citation de M. François BAYROU [4]

"C'est peu de dire que la Turquie est un pays à sentiment nationaliste fort. Une des constantes de son histoire dans le siècle est d'avoir été un pays profondément nationaliste. La conséquence, c'est qu'en cas d'adhésion à l'Union européenne, la Turquie porterait un modèle d'Europe - celui d'un forum d'Etats souverains en dialogue – aux antipodes de la fédération."

Commentaire

Pour M. Bayrou, qui souhaite depuis toujours des institutions fédérales pour l'Union européenne, l'adhésion d'un pays à la fois de taille prépondérante et d'idéologie nationaliste, est un grave danger de renforcer le caractère actuel de l'Union, déjà trop confédéral.

Citation de M. François BAYROU [4]

"L'adhésion de la Turquie aurait pour conséquence une influence renforcée de la politique américaine en Europe, ce qui explique l'insistance répétée des Etats-Unis pour que la Turquie adhère à l'Union européenne. Cette insistance correspond au schéma mental des Américains, qui fait de l'Union européenne l'aile orientale de l'Otan."

Commentaire

Il est vrai que l'insistance de l'administration Bush pour que la Turquie intègre l'Union européenne s'explique bien comme le fait M. Bayrou. Cette insistance est aussi une ingérence dans des affaires strictement européennes que les Européens n'ont pas à tolérer.

6.1                 L'économie de l'Union européenne peut-elle supporter l'adhésion de la Turquie ?

La manière dont les politiciens et technocrates abordent aujourd'hui l'adhésion de la Turquie oublie systématiquement de tenir compte du critère suivant, pourtant clairement énoncé à Copenhague en juin 1993 [5] :

"La capacité de l’Union à assimiler de nouveaux membres tout en maintenant l’élan de l’intégration européenne constitue également un élément important répondant à l’intérêt général aussi bien de l’Union que des pays candidats."

6.1.1             Le coût des subventions de rattrapage

Selon [19], voici une comparaison des PIB par habitant 2002, brut et à parité de pouvoir d'achat (PPA), entre la Turquie et la France, en dollars US :

 

 

 

PIB 2002 brut

PIB 2002 PPA

France

24061

26920

Turquie

2638

6390

France/
Turquie

9,1

4,2

PIB par habitant 2002, brut et à parité de pouvoir d'achat (PPA)

 

 

Pour aider la Turquie à moderniser son économie, l'Union européenne va lui verser des subventions, comme elle l'a fait pour tous ses membres. Selon [6] :

"La Commission européenne a elle-même chiffré à 28 milliards d'euros par an ce que coûterait l'adhésion de la Turquie, c'est-à-dire près du tiers du budget total de l'Union et de la totalité des fonds structurels actuels."

Sur 15 ans, cela représente 420 milliards d'euros, c'est-à-dire le quart du PIB de la France, et c'est déjà impossible à supporter sans augmenter nettement le budget européen supporté par les citoyens. Or plusieurs pays, dont la France, ont refusé d'augmenter ce budget, car leur propre budget est déjà impossible à financer sans recours constants à l'emprunt.

 

Et il est fort probable que le montant estimé de 28 milliards d'euros par an soit très nettement insuffisant, si on le compare aux subventions que l'Allemagne de l'Ouest a dû fournir à l'Est depuis la réunification : environ 80 milliards d'euros par an depuis 15 ans pour un pays de seulement 17 millions d'habitants.

6.1.2             Le risque de dumping social et les risques pour « L'Europe sociale »

La Turquie compte bien attirer les investisseurs grâce à son coût du travail inférieur à ceux des autres pays de l'Union. Elle va donc délibérément maintenir ces coûts très bas, en jouant sur les impôts et charges prélevés sur les salaires et les revenus, quitte à manquer d'argent pour offrir aux Turcs des services de qualité (routes, enseignement, etc.) et une bonne protection sociale. C'est cette politique de « dumping social » qu'ont adoptée tous les pays qui ont voulu attirer les capitaux étrangers pour s'industrialiser et donner du travail à leurs habitants : utiliser des impôts très faibles pour diminuer le coût du travail ; exemple : l'Irlande.

 

Cette politique, que la Turquie ne peut pas ne pas pratiquer si elle veut développer son économie et combattre le chômage, va constituer une concurrence insupportable pour le reste de l'Union européenne tant que le niveau de vie et le coût du travail turcs n'auront pas rattrapé la moyenne de ceux de l'Union.

 

Cette politique va aussi empêcher l'Union d'uniformiser ses salaires et charges, pour combattre la concurrence déloyale entre ses membres. Cette uniformisation est souvent appelée « Europe sociale », parce qu'on espère la voir arriver en alignant les pays à bas salaires sur ceux où les salaires sont plus élevés, et les transferts sociaux de la même façon. Mais la taille et le retard de la Turquie retarderont cette uniformisation pendant des décennies. Et les technocrates et politiciens qui militent pour l'adhésion de la Turquie se sont bien gardés de le dire à leurs concitoyens !

6.1.3             Le risque de délocalisations

Une des conséquences automatiques du dumping social est qu'il encourage les délocalisations. Sachant que la population turque constitue un formidable réservoir de main d'œuvre où le travail est bon marché, le reste de l'Union risque une croissance du chômage.

 

Voir en annexe [29] les 3 scénarios de croissance du PIB par habitant à parité de pouvoir d'achat : même dans le scénario le plus optimiste, il ne dépassera pas 41% de celui de l'Union européenne à 15 en 2015. La Turquie continuera donc longtemps à avoir besoin de subventions européennes et à attirer les entreprises par dumping fiscal.

7.                    Conséquences géopolitiques d'une adhésion

Opinion de M. Pierre MOSCOVICI [4]

"Quelles sont les raisons qui militent en faveur de l'adhésion turque ? D'abord et avant tout, l'intérêt stratégique. La Turquie est un pays de 70 millions d'habitants à l'économie émergente, mais dont l'Union européenne n'a pas un besoin vital pour développer son marché. En revanche, sa situation géopolitique peut permettre à l'Union européenne de développer une stratégie de puissance. C'est pour moi un argument essentiel.

Opinion de M. François BAYROU [4]

"L'adhésion de la Turquie transformerait nos problèmes de politique étrangère en problèmes de politique intérieure. L'Europe deviendrait frontalière de l'Irak et de la Syrie [et de l'Iran]. Nous ne pourrons pas gérer ces problèmes situés trop loin de nous, de notre expérience et de notre conscience."

Opinion de M. Pierre MOSCOVICI [4]

"François Bayrou prétend que son entrée rendrait internes des problèmes qui nous sont aujourd'hui externes. Mais ces problèmes sont déjà les nôtres ! La vraie question est de savoir si nous les traiterons plus pertinemment avec une Turquie située à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union. C'est là le point fondamental. Je pense pour ma part qu'un scénario du oui à la Turquie présenterait l'avantage de compter parmi nous un grand pays devenu démocratique, adhérant à nos valeurs et à notre système politique, sachant intégrer une population musulmane à l'Union européenne.

        Le scénario d'un non risquerait en revanche de produire à nos frontières une situation à l'iranienne. Livrée à elle-même, la Turquie se scinderait immanquablement entre des musulmans radicalisés et un pouvoir militaire tenté de prendre les rênes du pouvoir. Cette Turquie-là serait naturellement susceptible de nouer des alliances privilégiées avec Washington, Moscou ou Jérusalem, au détriment de sa relation avec l'Union. Nous avons donc incontestablement intérêt à intégrer la Turquie. Je vous parle là d'un mariage de raison."

Opinion de M. François BAYROU [4]

"Je suis sensible à un argument : celui de l'importance d'aider un pays musulman à se développer selon un modèle laïc. C'est un bon argument. Pour autant, cette démonstration doit-elle se faire au prix d'un abandon par l'Europe de sa propre cohérence ?

Je suis choqué chaque fois qu'est utilisé l'argument qu'un refus de la Turquie se solderait par un virage fondamentaliste de sa population. Il y a là la trame d'un chantage qui est inacceptable. Je suis prêt à aider l'Iran demain à retrouver sa démocratie. Je ne vais pas pour autant en faire un pays européen."

Conclusions sur le débat Bayrou - Moscovici

Malgré le processus d'adhésion en cours, la Turquie est en train d'évoluer vers plus d'islamisme, la victoire électorale des islamistes le 3 novembre 2002 avec 40% des voix le prouve. Le virage fondamentaliste de la Turquie est donc en cours, malgré l'adhésion. L'adoption de lois européennes n'est aujourd'hui qu'un vernis démocratique, qui n'affectera pas en profondeur la population turque avant des décennies, les 80 ans depuis Atatürk conclus par un gouvernement islamiste le prouvent.

 

M. Moscovici se fait donc des illusions sur l'évolution de la Turquie. De son côté, M. Bayrou n'a pas encore compris que le virage fondamentaliste est déjà en cours, mais il a raison de redouter les conséquences d'un refus de l'Union d'accepter la Turquie: on ne sait pas alors, dans le bras de fer qui s'ensuivrait, qui des militaires ou des islamistes gagnerait le contrôle du pays.

 

Enfin, M. Bayrou a raison d'invoquer le risque pour l'Union européenne de perdre sa cohérence en intégrant un pays islamiste: le fédéralisme y deviendrait impossible, faute de s'entendre sur les valeurs à la base des institutions et lois.

Autres conséquences géopolitiques selon [9]

L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne rendrait celle-ci partie prenante des conflits géopolitiques actuels de la Turquie:

§           Contentieux avec la Géorgie: la Turquie entretient le séparatisme adjar au sud de la Géorgie, dont elle conteste les frontières;

§           Contentieux turco-syrien: prétentions syriennes sur le territoire arabophone Sandjak d'Alexandrette, cédé en 1939 par la France mandataire à la Turquie; soutien passé de Damas aux terroristes kurdes du PKK;

§           Contentieux turco-irakien: Ankara convoite depuis toujours le pétrole des régions de Mossoul et de Kirkouk.

8.                    Suggestions

Comme le propose l'article [6], au lieu d'une adhésion, l'Union européenne devrait offrir à la Turquie un traité spécifique et solennel, par lequel les deux partenaires:

§           S'allient et définissent leurs objectifs de politique étrangère et surtout de défense ;

§           Développent leurs liens culturels et touristiques ;

§           Réalisent une véritable union économique, génératrice de prospérité.

 

Un tel partenariat privilégié est conforme au Traité constitutionnel [13], dont le Titre VIII article I-57 précise :

"L'Union et son environnement proche

1. L'Union développe avec les pays de son voisinage des relations privilégiées, en vue d'établir un espace de prospérité et de bon voisinage, fondé sur les valeurs de l'Union et caractérisé par des relations étroites et pacifiques reposant sur la coopération.

2. Aux fins du paragraphe 1, l'Union peut conclure des accords spécifiques avec les pays concernés. Ces accords peuvent comporter des droits et obligations réciproques ainsi que la possibilité de conduire des actions en commun. Leur mise en oeuvre fait l'objet d'une concertation périodique."

 

Il faudra seulement s'assurer que la condition «fondé sur les valeurs de l'Union» n'implique rien d'inacceptable pour des musulmans.

 

Un tel partenariat, sans participation aux institutions européennes, serait aussi à l'avantage de la Turquie, qui n'aurait pas à accepter des lois et règlements fondés sur des valeurs contraires aux siennes.

 

 

 

Daniel MARTIN

 

 

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9.                    Textes complémentaires

§           L'intégration des musulmans bloquée par la culture (intégration des Turcs en Allemagne - 3 pages A4)

§           Démocratie et connaissance des religions: les bases de la religion et de l'histoire des musulmans nécessaires pour les comprendre (18 pages A4)

§           L'identification des terroristes islamistes (2 pages A4)

§           Le terrorisme islamiste: idéologie, exigences et attentats
(analyse approfondie - 36 pages A4)

§           La religion musulmane et le terrorisme (Analyse de 45 pages A4)

§           L'évolution de l'islam, une interview décapante de Mohamed Ibn Guadi (4 pages A4)

§           L'Islam en France (1 page A4)

§           Les attentats islamistes, dans le monde et en France (liste de 4 pages)

§           L'Espagne rejoint l'Europe des capitulards devant Al Qaida (2 pages A4)

§           Fondamentalisme musulman, un sujet que la télévision n'ose aborder (3 pages A4)

§           Le rapport du Congrès des Etats-Unis sur le 11 septembre 2001
et ce qu'on peut en tirer en France
(17 pages A4)

10.              Sources

[1]   Article "Bosnie - La bombe à retardement" Le Figaro magazine du 02/10/2004

 

[2]   Encyclopédie Universalis version 8

 

[3]   Le Point du 30/09/2004, article "Les deux visages de la Turquie"

 

[4]   Article "Bayrou-Moscovici : quelle marche turque ?" Le Figaro du 04/10/2004

Cet article rend compte d'un débat entre MM. Bayrou et Moscovici, qui répondent aux questions d'un journaliste du Figaro et se répondent.

 

[5]   Critères de Copenhague de juin 1993 pour l'adhésion à l'Union européenne:

http://www.senat.fr/europe/Themes/copenhague_elargissement1993.pdf et

http://europa.eu.int/comm/enlargement/intro/criteria_fr.htm

 

[6]   Article "Turquie: pour un partenariat renforcé" par Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert-Schuman, Le Figaro du 05/10/2004

 

[7]   Article "Le grand rêve européen des Kurdes de Turquie" par l'envoyé spécial à Diyarbakir, Thierry Oberlé, Le Figaro du 05/10/2004

 

[8]   "Constitution européenne: contenu et polémiques", texte qui offre des commentaires sur le Traité constitutionnel proposé aux Européens et sur l'adhésion éventuelle de la Turquie.

 

[9]   Livre "La Turquie dans l'Europe - Un cheval de Troie islamiste?" par Alexandre Del Valle, Editions des Syrtes, mars 2004. M. Del Valle a des opinions très tranchées, il est violemment hostile à l'adhésion de la Turquie. En vérifiant certaines de ses affirmations grâce à des documents sur Internet ou à l'Encyclopédie Universalis, j'ai trouvé qu'elles étaient à peu près exactes mais à peu près seulement. Dans l'ensemble, ses affirmations sur la dérive de la Turquie vers l'islamisme me paraissent correctes.

 

[10] Encyclopédie Universalis «Afrique romaine» - Le système du «limes»

Le limes est un ensemble complexe, étendu sur une zone de plusieurs dizaines de kilomètres de profondeur, fait tantôt de fossés barrant les vallées, de murs, de fortins, destiné essentiellement à la défense contre les nomades, mais aussi à une mise en valeur agricole, avec, par exemple, des travaux d’hydraulique.

 

[11] "Bilan du monde 2004" (analyse de 173 pays) publié par Le Monde

 

[12] Le texte "Le terrorisme islamiste: idéologie, exigences et attentats" explique bien, références incontestables à l'appui, la nature profondément militante et prosélyte de la religion musulmane, et ses conséquences sur l'aptitude des musulmans fondamentalistes à s'intégrer dans une démocratie.

 

[13] Traité constitutionnel ("Constitution") proposé pour l'Union européenne:

Documents téléchargés du site du Sénat le 23/09/2004

§           Note de synthèse (résumé de la constitution), 6 pages:  http://www.senat.fr/europe/cig_2003/resume_constitution_2004.pdf

§           Traité constitutionnel («Constitution proprement dite»), 349 pages:  http://www.senat.fr/europe/cig_2003/cg87fr04.pdf

§           Déclarations annexes, 121 pages:  http://www.senat.fr/europe/cig_2003/cg87ad02fr04.pdf

§           Protocoles annexés, 382 pages:  http://www.senat.fr/europe/cig_2003/cg87ad01fr04.pdf

 

[14] Rapport de la Commission européenne "Recommandation concernant la Turquie", publié le 06/10/2004 dans le document http://europa.eu.int/comm/enlargement/report_2004/pdf/tr_recommendation_fr.pdf

 

[15] Encyclopédie Universalis «Soliman le Magnifique».

 

[16] "Le réveil de la nation islamique", par Mohamed Ibn Guadi (philologue sémitique, chercheur à Strasbourg et auteur de nombreuses publications), téléchargé le 30/04/2004 de la page http://www.reinfo-israel.com//documents/showthread.php?s=68c20de27f9bbf290b821955e06a84f4&threadid=3812

 

[17] "Bin Laden's 'letter to America", publiée dans The Observer du 24/11/2002, téléchargée le 15/08/2004 de la page http://observer.guardian.co.uk/worldview/story/0,11581,845725,00.html

Cette lettre est une longue suite d'accusations très graves et injurieuses des Etats-Unis. En voici des extraits qui expliquent quelques-unes des raisons de la haine des islamistes pour les Etats-Unis, et à travers eux tous les occidentaux, parce qu'ils partagent la même civilisation:

"You are the nation that permits Usury, which has been forbidden by all the religions. Yet you build your economy and investments on Usury. As a result of this, in all its different forms and guises, the Jews have taken control of your economy, through which they have then taken control of your media, and now control all aspects of your life making you their servants and achieving their aims at your expense..."

"You are a nation that permits acts of immorality, and you consider them to be pillars of personal freedom."

"You are a nation that permits gambling in its all forms. The companies practice this as well, resulting in the investments becoming active and the criminals becoming rich."

"You are a nation that exploits women like consumer products or advertising tools calling upon customers to purchase them. You use women to serve passengers, visitors, and strangers to increase your profit margins. You then rant that you support the liberation of women."

"You are a nation that practices the trade of sex in all its forms, directly and indirectly. Giant corporations and establishments are established on this, under the name of art, entertainment, tourism and freedom, and other deceptive names you attribute to it."

 

[18] Article "Saudis Blame U.S. and Its Role in Iraq for Rise of Terror" publié dans The New York Times du 14/10/2004. On y trouve des interviews de Saoudiens à qui on demandait l'origine des attentats terroristes meurtriers dans leur pays depuis quelques mois. Les deux douzaines d'interviewés, allant de princes à des travailleurs pauvres, sont d'accord sur les raisons suivantes (extraits):

§           Les Saoudiens en veulent moins aux auteurs des attentats en Arabie qu'aux Etats-Unis, pour leur invasion de l'Irak.

§           Les Saoudiens considèrent que les attentats dans leur pays ont pour cause l'invasion américaine de l'Irak.

§           De nombreux Saoudiens sont en accord avec les auteurs des attentats. Et lorsque des insurgés ont décapité l'ingénieur américain Paul M. Johnson en juin, ils ont dit que c'était une vengeance pour les souffrances quotidiennes endurées par des milliers de musulmans du fait des tirs des hélicoptères américains Apache.

§           Un prince a dit: "Les gens sont mécontents des idées des étrangers, tout particulièrement en ce qui concerne la démocratie que les Etats-Unis veulent propager à tous les pays du monde, et surtout à l'Arabie Saoudite."

§           Un homme d'affaires s'est plaint des influences étrangères qui font du mal à la société saoudienne.

§           Les Saoudiens revenus d'Afghanistan [où ils avaient combattu aux côtés des Talibans et/ou s'étaient entraînés dans les camps d'al Qaida] étaient furieux que leur rêve d'un état islamique fondamentaliste ait été brisé par l'Amérique.

 

[19] "Rapport Mondial sur le Développement Humain 2004" (en français), http://hdr.undp.org/reports/global/2004/francais/pdf/hdr04_fr_complete.pdf  téléchargé le 14/08/2004

 

[20] Livre "L'Islam en France" (éditions PUF, mars 2004), 733 pages. Ce monumental ouvrage auquel ont contribué des dizaines d'auteurs fait vraiment le tour de son sujet.

 

[21] Encyclopédie Universalis «ISLAM - L’affirmation musulmane au XXe siècle»

 

[22] Rapport n° 2855 à l'Assemblée nationale sur la reconnaissance du génocide arménien, fait par M. François ROCHEBLOINE, distribué le 15/01/2001

http://www.assemblee-nat.fr/rapports/r2855.asp#P119_9147

Ce rapport fait suite à l'adoption à l'unanimité (c'est rare!) le 29/05/1998 à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Il cite les parlements qui ont déjà reconnu le génocide arménien:

§           Parlement européen, le 18 juin 1987 et réaffirmation le 15/11/2000, dans une résolution qui contient le texte suivant au paragraphe 10:

"...invite le Gouvernement turc et la Grande Assemblée Nationale turque à accroître leur soutien à la minorité arménienne - qui représente une part importante de la société turque - notamment par la reconnaissance publique du génocide que cette minorité avait subi avant l'établissement d'un Etat moderne en Turquie".

La résolution du Parlement européen va très loin puisqu'elle lie l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne à la reconnaissance du génocide arménien.

§           Sénat belge, en mars 1998.

§           Sénat argentin, avril 1998.

§           Chambre des Députés du Parlement italien, le 17/11/2000, résolution dans les mêmes termes que ceux du Parlement européen.

 

Rappelons qu'en octobre 2004 la Turquie n'a pas encore reconnu le génocide arménien. Elle continue à en nier la réalité.

 

[23] La Turquie n'a pas signé le traité de la Cour Pénale Internationale http://untreaty.un.org/FRENCH/bible/frenchinternetbible/partI/chapterXVIII/treaty10.asp et http://www.icc-cpi.int/  qui n'a pas été signé ou ratifié, non plus, par les Etats-Unis, la Chine, la Russie, l'Arabie Saoudite, le Chili, l'Egypte, l'Iran, Israël, la Syrie, etc.

 

Liée aux Nations unies, la Cour est compétente à l'égard des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des crimes d'agression: http://www.icc-cpi.int/ataglance/whatistheicc/jurisdiction.html

 

[24] La Turquie est membre de l'OCI (Organisation de la Conférence Islamique)

http://www.oic-oci.org/french/main/member-states.htm dont la charte comprend l'action en faveur des Palestiniens http://www.oic-oci.org/french/main/main-documents.htm et dont les déclarations sont violemment anti-israéliennes (documents téléchargés le 18/10/2004).

 

[25] Livre "La République, les religions, l'espérance" par Nicolas Sarkozy, éditions cerf, octobre 2004

Les valeurs qui structurent une personne comme la définition du bien et du mal, ce qui est permis ou défendu et les règles de vie en société, sont déterminées par sa culture. Cette culture a été en grande partie héritée du milieu où la personne a grandi, de sa famille, de son entourage. Il est fondamental de comprendre que, même chez une personne athée, la culture héritée comprend certaines valeurs d'origine religieuse. Comme l'écrit M. Sarkozy dans ce livre:

§           Page 21

"Le fait religieux n'a pas seulement une dimension spirituelle. Il a aussi une dimension culturelle."

§           Page 60

"…même les musulmans qui ne pratiquent pas ont reçu l'islam comme un héritage au moins culturel. Pour un musulman croyant, comme pour un musulman non croyant, l'islam est une partie de son identité. Il a été élevé avec lui, il a grandi avec cette référence."

 

Conclusion : pour comprendre une personne, sa manière de juger et de se comporter, il faut connaître au moins les grandes lignes de sa culture, donc de la religion dont cette culture est issue.

 

[26] Article "Allemagne - A de rares exceptions près, l'intégration n'a jamais fonctionné outre-Rhin" publié dans Le Figaro du 23/11/2004, dont voici un extrait :

"Trop longtemps, la main-d'oeuvre qui a commencé à affluer il y a une quarantaine d'années a été qualifiée de «Gastarbeiter», de «travailleurs invités», mais nullement supposés rester pour de bon et donc s'intégrer.

Un peu partout ici, tout le monde est prêt à vanter les mérites de «son» marchand de légumes anatolien. Mais d'osmose entre les deux mondes, point. L'inverse est tout aussi vrai : seul un tiers des parents turcs accepteraient des Allemands pour gendre ou pour bru.

Au fil des années, il s'est ainsi constitué une «société parallèle». Les mariages forcés, l'oppression des femmes, les refus de faire participer les filles musulmanes aux cours de gymnastique dans les écoles, la constitution de quartiers entiers où l'allemand ne se parle plus, tout cela a été ignoré."

 

[27] Droits de l'homme de l'Union européenne :

§           Citoyenneté européenne : http://www.info-europe.fr/europe.web/document.dir/fich.dir/qr000517.htm

§           CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPÉENNE publiée le 18/12/2000 (texte intégral)  http://www.europarl.eu.int/charter/pdf/text_fr.pdf

§           Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales telle qu'amendée par le Protocole n° 11 publiée le 04/11/1950 à Rome http://conventions.coe.int/treaty/fr/Treaties/Html/005.htm

§           Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs http://www.cpdr.ucl.ac.be/cridho/CharteComDroitsSociauxFondamentaux.pdf

 

[28] Rapport Camdessus "Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France", téléchargé le 20/10/2004 des 202 pages des documents

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0000.pdf et

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0001.pdf

 

[29] "Etude économique de la Turquie, 2004" de l'OCDE, téléchargée le 16/12/2004

§           Synthèse : http://www.oecd.org/dataoecd/42/48/33821268.pdf

§           Résumé : http://www.oecd.org/document/24/0,2340,fr_2649_201185_33811352_1_1_1_1,00.html

 

 

 

[30] Transparency International :

§           "Global Corruption Barometer 2003" téléchargé le 16/12/2004 de la page http://www.transparency.org/surveys/barometer/dnld/barometer2003_release.fr.pdf

§           "Indice de perceptions de la corruption 2004" téléchargé le 16/12/2004 de la page http://www.transparency.org/pressreleases_archive/2004/2004.10.20.cpi.fr.html

 

 

[31] The New York Times du 04/04/2005, article "Turkey's Promises". Extrait :

"Turkey has made notable progress toward respecting the rights of its citizens since the awful 1980's and 90's. But that progress was marred by the vicious beatings by police officers breaking up an International Women's Day demonstration last month, a sign that violent repression lingers, and by Mr. Erdogan's pursuit of political satirists in the courts.

The government also shows signs of failing to keep its pledge to help more than 300,000 Kurds who were expelled from their villages by security forces more than a decade ago. Most are scratching out marginalized, impoverished lives in urban slums, and only a very small fraction have gone home. One of the main reasons, Human Rights Watch reported last month, is the menace they face from government-installed paramilitary guards, who have been attacking and in some cases killing returning refugees."

 

[32] Time magazine du 14/05/2007, article sur la laïcité en Turquie pages 36-37.

 

[33] "L'intégration des musulmans bloquée par la culture"

 

 

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