Statuts de l'association
«Médias et Démocratie»
Article 1. Constitution. Objet
Il est formé entre les soussignés une association régie par la loi de 1901.
Cette association a pour objet des actions de nature à promouvoir un impact des médias favorable au bon fonctionnement de la démocratie, actions telles que (mais ne se limitant pas à):
§ La critique constructive des informations diffusées par les médias, ainsi que des pratiques des journalistes et de leurs responsables;
§ La protection du droit des citoyens à une information objective, complète, impartiale, indépendante et pédagogique;
§ La fourniture d'informations commentant ou complétant celles fournies par les médias;
§ La possibilité pour les citoyens de s'exprimer par le canal de l'association pour commenter ou compléter les informations des médias, ainsi que pour exercer un droit de réponse et suggérer des actions pour le bon fonctionnement de la démocratie.
L'action de l'association sera strictement neutre sur les plans politique, philosophique et religieux.
Article 2. Dénomination
L'association prend la dénomination suivante: Médias et Démocratie.
Article 3. Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 4. Membres. Adhésion. Rétribution
Les membres de l'association sont les personnes physiques signataires et les personnes physiques et morales qui y adhéreront. La qualité de membre s'acquiert, après demande d'adhésion et versement de la cotisation éventuelle, sur décision du Conseil d'administration. La qualité de membre se perd au jour de la démission ou de la radiation prononcée souverainement par le Conseil d'administration à la majorité absolue des votants. Les membres de l'association ne peuvent recevoir de rétribution en raison de leurs actions pour l'association; des remboursements de frais pourront être décidés par le Conseil d'administration.
Article 5. Cotisation
La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d'administration lors de l'Assemblée générale ordinaire. Pour l'année 2004 l'adhésion est gratuite.
Article 6. Organes
Les organes de l'association sont:
§ l'Assemblée générale;
§ le Conseil d'administration.
Article 7. Le Conseil d'administration
Le Conseil d'administration est composé de membres élus par l'Assemblée générale pour un an. Le Président, membre du Conseil d'administration, est désigné jusqu'à la prochaine Assemblée générale par vote à la majorité simple par les membres du Conseil d'administration qui vient d'être élu.
Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, mais au moins une fois par an. Le Président peut inviter à ces réunions toute personne dont la présence est jugée utile.
Les décisions sont prises à la majorité des votants présents ou représentés. Un membre absent peut donner pouvoir à un autre membre. Un membre ne peut recevoir plus de trois pouvoirs.
Article 8. Le Président
Le Président anime l'association. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour la représenter. Il dirige les débats du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Il surveille et assure l'observation des statuts. Il signe tous les documents, actes, décisions et extraits des délibérations de l'association, notamment les comptes bancaires qu'il fait ouvrir et gère.
Il assure la publication des textes sur le site Internet de l'association et l'administration de ce site.
Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs.
Article 9. L'Assemblée générale
L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation éventuelle. Elle se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, à la date, l'heure et le lieu fixés par le Conseil d'administration et sur convocation du Président comprenant un ordre du jour. Elle doit se réunir si une majorité des membres du Conseil d'administration le demandent au Président.
Tout membre de l'association peut demander l'inscription d'un sujet à l'ordre du jour, par lettre ou message Internet au Président. Le Conseil d'administration statue sur cette demande. L'Assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour, sauf si le Président offre la possibilité aux membres présents d'aborder un sujet de leur choix.
Tout membre peut se faire représenter à l'Assemblée générale. Les décisions sont prises par vote à la majorité simple. Un membre absent peut voter par lettre ou message Internet au Président.
Article 10. Modification des statuts
Une éventuelle demande de modification des statuts peut être envoyée par tout membre au Président, qui la fera examiner par le Conseil d'administration. Après approbation et éventuelle modification par celui-ci, elle sera soumise à une Assemblée générale extraordinaire, convoquée comme une Assemblée générale ordinaire.
Article 11. Règlement intérieur
Le Conseil d'administration rédige, modifie et approuve à la majorité absolue le contenu du règlement intérieur de l'association. Ce texte s'impose à tous les membres, dont aucun ne peut rester dans l'association s'il ne l'approuve pas.
Article 12. Ressources
Les ressources de l'association comprennent:
§ Les cotisations et contributions des membres;
§ Les ressources et subventions éventuelles.
Article 13. Comptabilité
La comptabilité est tenue par le trésorier, nommé par le Conseil d'administration jusqu'à la prochaine Assemblée générale.
Article 15. Dissolution
L'association peut être dissoute par vote de l'Assemblée générale extraordinaire, sur proposition du Conseil d'administration.
Article 16. Liquidation
En cas de dissolution volontaire, les biens ne peuvent être répartis entre les membres de l'association. Ils sont dévolus à une autre association de même nature, conformément au décret du 16 août 1901.