Assurance maladie et pensions aux Etats-Unis et en France

Mise à jour : 26/06/2007

Ce texte résume et compare les assurances maladie et les pensions américaines et françaises

Voir aussi : Niveau de vie, inégalités et pauvreté, en France et aux Etats-Unis

 

 

Table des matières

1.    Présentation des prestations sociales américaines. 2

1.1  Social Security. 2

1.1.1      Les pensions de retraite versées. 2

1.1.2      Le financement des retraites. 3

1.1.3      Equilibre du système de pensions. 3

1.2  L'assurance maladie. 3

1.2.1      Medicare. 3

1.2.2      Medicaid.. 4

1.2.3      Military health care. 5

1.2.4      Indian Health Service. 5

1.2.5      Statistiques des personnes sans assurance maladie publiées le 25/06/2007  5

1.2.6      Particularités de l'assurance maladie américaine. 7

1.2.7      L'opinion des Américains et les tentatives de réforme. 8

2.    Résumé des prestations sociales françaises. 8

2.1  Organisation institutionnelle de la Sécurité sociale. 9

2.1.1      Les branches de la Sécurité sociale. 13

2.2  Les cotisations. 14

2.3  Les chiffres de la protection sociale française. 14

2.4  Les retraites en France. 15

3.    Conclusions. 15

3.1  Comparaison des assurances maladie. 17

3.1.1      Comparaison selon l'Organisation Mondiale de la Santé. 17

3.1.2      Qui en bénéficie ?.. 17

3.1.3      Comparaison des dépenses de santé. 20

3.2  Les retraites aux Etats-Unis. 22

3.2.1      Pension Benefit Guaranty Corporation.. 22

3.2.2      Les plans 401(k) 23

3.2.3      Les chiffres des plans de pension en 2005. 23

3.2.4      Les déductions fiscales pour encourager la propriété immobilière. 23

3.3  Comparaison des retraites entre Français et Américains. 23

4.    Références. 24

 

1.                    Présentation des prestations sociales américaines

Aux Etats-Unis, les prestations sociales sont gérées dans le cadre de deux institutions fédérales : Social Security et Health Care.

1.1                 Social Security

Aux Etats-Unis, la « Sécurité sociale » (Social Security) gère un ensemble de prestations sociales :

§           Les pensions de retraite (Retirement benefits), à partir d'un âge variant entre 62 et 67 ans ;

§           Les pensions aux handicapés (Disability benefits) versées à ceux qui ont travaillé suffisamment longtemps ;

§           Les pensions de réversion (Survivors benefits) versées aux veufs et veuves, aux enfants et aux parents à charge d'une personne décédée ;

§           L'allocation aux personnes à faible revenu (Supplemental Security Income, SSI), versée sous conditions de ressources aux plus de 65 ans, aux aveugles et handicapés ;

§           L'assurance maladie des personnes de plus de 65 ans : Medicare.

Première grande différence avec la France, Social Security ne gère que l'assurance maladie des plus de 65 ans (42 millions de bénéficiaires en 2004, soit 14 % des Américains).

 

Identification : le numéro de Sécurité sociale (Social Security number) est attribué gratis à toutes les personnes résidant aux Etats-Unis qui en font la demande. Il sert d'identification personnelle aussi bien pour les prestations Social Security que pour les impôts.

1.1.1             Les pensions de retraite versées

Les montants versés aux retraités (Social Security benefits) sont calculés proportionnellement aux revenus déclarés pendant la période d'activité. En moyenne :

§           Un retraité reçoit chaque année une pension (Social Security benefits) représentant 40 % de ses revenus annuels moyens.

§           Les Social Security benefits représentent, pour les Américains de plus de 65 ans :

·            au moins 50 % des revenus pour 65 % d'entre eux ;

·            au moins 90 % des revenus pour 34 % d'entre eux, les plus pauvres.

 

La retraite publique Social Security benefits n'a jamais été prévue pour suffire à un retraité, qui doit toucher d'autres revenus d'origine privée. La majorité des Américains ne veulent pas d'un système où c'est la solidarité publique qui prend en charge complètement les retraites. Contrairement aux Français, ils veulent assurer eux-mêmes leurs revenus de pension, ou faire confiance à leurs employeurs, dont certains cotisent pour eux en plus du minimum légal de 1.45 % ci-dessous. C'est ainsi que General Motors, société évaluée en bourse à 18 milliards de dollars, a un fonds de réserve pour les pensions de ses anciens salariés (3 fois plus nombreux que ses employés en activité) de 100 milliards de dollars [30].

1.1.2             Le financement des retraites

Les cotisations de retraite annuelles sont payées à parts égales par les salariés et leurs employeurs, à raison de 1.45 % des salaires bruts chacun, proportion beaucoup plus faible qu'en France [16] ; les indépendants payent le double, 2.90 %.

1.1.3             Equilibre du système de pensions

Pour plus de détails sur l'avenir de l'institution Social Security, voir "The Future Of Social Security", car la proportion d'actifs pour 1 retraité variera comme suit :

§           En 1960, il y avait 5.1 actifs par retraité ;

§           En 2006, il y avait 3.3 actifs par retraité ;

§           En 2032 il y aura 2.1 actifs par retraité…

 

Comme la population française, la population américaine vieillit peu à peu. Il faudra résoudre le problème d'équilibre des recettes et dépenses des régimes de retraite, qui ne pourra plus être assuré avec les textes actuels à partir de 2030 environ.

1.2                 L'assurance maladie

Les Américains appellent assurance santé (Health Care) ce que les Français appellent assurance maladie. Il y a quatre institutions d'assurance santé gérées par l'Etat fédéral : Medicare, Medicaid, l'assurance des militaires Military health care et l'assurance des indiens Indian Health Service.

 

L'assurance financière des risques de santé relève d'institutions différentes selon qu'il s'agit :

§           Des seniors, personnes de plus de 65 ans, qui peuvent bénéficier de Medicare ;

§           De personnes de moins de 65 ans, qui relèvent :

·            du domaine privé ;

·            de l'assurance des nécessiteux Medicaid ;

ou ne sont pas assurés (d'après [5] il y a près de 47 millions de personnes sur une population totale de 300 millions, soit 15.6 %. Et les non assurés sont 6.8 millions de plus qu'en l'an 2000).

Il y a plus de 8 millions d'enfants sans assurance, et le sondage cité par [5] a montré que 84 % des Américains veulent que le gouvernement leur fournisse une assurance.

1.2.1             Medicare

C'est un système (les Américains disent "program") d'assurance santé fédéral pour les personnes âgées de plus de 65 ans et les handicapés.

 

Ce système comprend 4 types de prestations :

§           Part A fonctionne sur le principe de la solidarité entre générations : les impôts payés par les travailleurs actifs financent les frais hospitaliers ;

§           Part B rembourse des honoraires médicaux, des consultations externes et certaines autres prestations ;

§           Part C (Medicare Advantage) permet aux bénéficiaires des prestations Part A et Part B de s'adresser à un organisme unique pour tous leurs soins médicaux et leurs médicaments ;

§           Part D rembourse une partie des frais de médicaments.

 

Medicare est financé par :

§           des cotisations obligatoires perçues par l'Etat fédéral et assises sur les salaires, à raison de 1.45 % chacun pour le salarié et l'employeur ; les indépendants cotisent 2.90 % de leurs revenus ;

§           des primes mensuelles versées par les plus de 65 ans ne bénéficiant pas de l'accès gratuit ;

§           des cotisations volontaires des souscripteurs ;

§           le budget fédéral.

 

Les versements annuels moyens par bénéficiaire varient de $3000 à $7000.

1.2.2             Medicaid

C'est un système ("program") d'assurance santé gratuite pour les personnes défavorisées de moins de 65 ans, financé conjointement par le gouvernement fédéral et les Etats. La définition des ayants-droits et de la couverture varie selon les Etats.

 

Il concerne 30.9 millions de bénéficiaires en 2003, soit 12.3 % des Américains de moins de 65 ans qui ne sont pas dans une institution comme un hôpital ou une prison.

 

Versements moyens annuels par bénéficiaire : $4000.

 

Une part importante de la population n'a pas accès au programme :

§           Les familles sans enfant et les personnes seules (voir graphique) ;

§           Les jeunes de 19 ans et plus (voir graphique).

 

Medicaid couvre une gamme étendue de prestations médicales. La loi fédérale impose et finance en partie une prise en charge :

§           de l’hospitalisation (court et long séjour) ;

§           des prestations de laboratoire et de radiologie ;

§           des soins prénataux et d’accouchement ;

§           des consultations médicales ;

§           et, pour les moins de 21 ans, des services de médecine préventive, (vaccinations…).

 

La prise en charge des médicaments et des soins dentaires est laissée à l’appréciation des Etats.

 

La faiblesse de certains tarifs homologués de Medicaid conduit de nombreux médecins à ne pas accepter ces malades. De nombreux hôpitaux refusent de les prendre en charge s'il n'y a pas urgence vitale, et ils peuvent ensuite les transférer dès que le pronostic vital n’est plus engagé. Ces patients ont donc recours aux mêmes structures de soins que les non assurés, principalement les hôpitaux locaux qui répercutent les coûts correspondants sur les patients qui payent les prestations, qu'ils bénéficient ou non d'une assurance maladie.

1.2.3             Military health care

L'assurance santé des militaires comprend les programmes :

§           TRICARE (appelé aussi CHAMPUS) destiné aux militaires d'active ou retraités, leurs familles et leurs survivants.

§           CHAMPVA est un programme géré par le Department of Veteran Affairs qui prend en charge une partie du coût des prestations médicales des vétérans, de leur famille et de leurs survivants.

§           VA est un programme d'assistance médicale destiné à certains vétérans et géré par le Department of Veteran Affairs.

1.2.4             Indian Health Service

Cette branche du Department of Health and Human Services Fournit des services de santé à environ 1.5 million d'Indiens et d'indigènes d'Alaska.

1.2.5             Statistiques des personnes sans assurance maladie publiées le 25/06/2007

Selon les statistiques officielles [31], l'évolution du pourcentage de personnes sans assurance maladie (ni assurance privée, ni Medicare, ni Medicaid, ni assurance d'état pour les enfants, etc.) de 1997 à 2006 est donnée par le graphique ci-dessous :

 

 

Pourcentage de personnes sans assurance maladie aux Etats-Unis

 

 

On voit que ce pourcentage est remarquablement stable aux environs de 14.8 % depuis 10 ans. En 2006, il y avait 43.6 millions d'Américains sans couverture maladie, dont 43.3 en dessous de 65 ans. La couverture maladie des personnes âgées (Medicare) est donc assurée pour la quasi-totalité de la population.

 

Le graphique ci-dessous montre la répartition des personnes sans assurance maladie par tranches d'âge en 2006 :

 

 

Répartition par tranches d'âge des personnes sans assurance maladie aux Etats-Unis en 2006

 

 

1.2.6             Particularités de l'assurance maladie américaine

Contrairement à la France, l'Etat fédéral n'a pas tendance à imposer ou gérer un système unifié de soins ou d'assurance financière des risques de santé. Il y a un équivalent américain du Ministère de la santé français, le Department of Health and Human Services. Chaque Etat fait ce qu'il veut dans le cadre de lois locales, à condition de ne pas contrevenir aux lois fédérales. Contrairement à la France où il y a beaucoup d'établissements de soins publics, aux Etats-Unis la grande majorité des établissements sont privés.

 

Les Etats-Unis disposent d'une médecine de très haute qualité, qu'il s'agisse des personnels, des équipements de pointe, de la recherche médicale ou pharmaceutique, etc.

 

La maîtrise des coûts est assurée en principe par les lois du marché : les Américains comptent sur la concurrence entre les établissements, entre les praticiens, entre les laboratoires ou entre les pharmacies. Les entreprises financent une grande partie de l'assurance santé en passant par des sortes de centrales d'achat puissantes, qui négocient les prix avec les établissements ou les praticiens. Les particuliers qui veulent s'assurer individuellement peuvent le faire auprès de sociétés privées, mais à des coûts souvent prohibitifs. Les personnes à risques essuient souvent un refus : un malade du cancer qui voudrait une assurance santé volontaire se voit souvent opposer un refus ou demander un prix astronomique, supérieur à $2000 par mois, par exemple.

 

Les entreprises ne sont pas obligées d'offrir à leurs salariés une assurance santé, mais la plupart le font parce que cela constitue un argument lors du recrutement. L'assurance de groupe qu'elles offrent alors peut parfois leur coûter très cher, près de $1800 par voiture vendue en 2007 par exemple, pour General Motors. Ce coût est si élevé qu'il peut empêcher l'entreprise d'être concurrentielle et risque de la mener à la faillite. Les grands constructeurs de véhicules GM, FORD et DaimlerChrysler ont de gros problèmes de prix de revient dus au coût des soins et des retraites de leur personnel, problèmes que n'ont pas leurs concurrents japonais comme Toyota, dont l'âge moyen plus jeune des salariés entraîne moins de dépenses de ce type.

1.2.7             L'opinion des Américains et les tentatives de réforme

Il y a déjà eu de nombreuses tentatives politiques pour réformer l'assurance santé, tentatives qui ont toutes échoué jusqu'à présent. Les Américains sont pourtant demandeurs d'une réforme en profondeur de leur assurance santé, comme le prouve le sondage cité par The New York Times dans [5] :

§           70 % des Américains considèrent que le fait que beaucoup de leurs concitoyens soient privés d'assurance santé a de graves conséquences ;

§           59 % des Américains pensent que le gouvernement fédéral devrait offrir une assurance santé à tous les Américains, 48 % acceptant même de payer un supplément d'assurance pour cela ;

§           49 % des Américains sont prêts à payer plus d'impôts pour que le gouvernement aie les moyens d'offrir une assurance santé à tous les citoyens. Ce sondage prouve que le reste, soit 51 %, n'est pas prêt à payer davantage d'impôts et considère qu'il vaut mieux que ceux qui n'ont pas d'assurance se débrouillent…

§           25 % des sondés, et 60 % de ceux qui n'avaient pas d'assurance, ont dit qu'une personne de leur famille avait dû se passer d'un examen ou d'un traitement faute d'assurance pour le payer.

 

L'article [6] cite une dame de 50 ans qui a deux enfants à charge et gagne $60 000 par an (l'équivalent à parité de pouvoir d'achat de 53 000 € net). Cette dame ne peut s'offrir une assurance santé, parce qu'elle souffre d'un cancer et qu'on lui demande plus de $27 000 par an. Et parmi les 47 millions d'Américains sans assurance, 17 millions sont dans le même cas, bien qu'ils gagnent plus de $40 000 par an, somme assez proche du revenu médian d'un ménage, $46 326 net en 2005, et 2 fois plus élevée que le seuil de pauvreté pour une famille de 4 personnes (2 x $20 650 par an).

2.                    Résumé des prestations sociales françaises

Trois types de prestations sociales françaises sont gérées par l'Etat, dans le cadre de la Sécurité sociale : l'assurance maladie, les pensions de retraite et les allocations familiales. Mais malgré le principe démocratique d'égalité des citoyens, les Français ne sont pas égaux en matière de prestations sociales, celles-ci dépendant de régimes distincts.

2.1                 Organisation institutionnelle de la Sécurité sociale

En France, voici l'organisation incroyablement complexe des prestations sociales, regroupées sous l'appellation générale de Sécurité sociale :

 

 

Prestations sociales : régime des salariés

 

Définitions :

§           ACOSS signifie : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, chargée du recouvrement du régime général de la Sécurité sociale

§           AT-MP signifie : accidents du travail - maladies professionnelles

 

Les très nombreux sigles de la Sécurité sociale et leur signification sont disponibles dans le glossaire des sigles et abréviations.

 

Prestations sociales : régime des fonctionnaires

 

 

Prestations sociales : régime des collectivités locales

 

 

Prestations sociales : régime spéciaux

 

 

Régime des non salariés non agricoles (c'est-à-dire des indépendants)

 

 

Autres régimes de l'usine à gaz des prestations sociales françaises

(voir Organigramme institutionnel de la sécurité sociale) :

§           Régime des marins ;

§           Régime des français à l'étranger ;

§           Régime des étudiants ;

§           Régime spécifique des assemblées (Sénat et Assemblée nationale) ;

§           Régime agricole.

2.1.1             Les branches de la Sécurité sociale

On peut aussi décrire l'organisation de la Sécurité sociale par branches :

§           Branche maladie (voir détails) : dépenses prises en charge, modalités de prise en charge, bénéficiaires, CMU [12].

§           Branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) (voir détails).

§           Branche famille :

·            Allocations familiales (AF) ;

·            Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE - 4 allocations différentes) ;

·            Complément familial (CF) ;

·            L'allocation d'éducation spéciale (AES) ;

·            L'allocation de soutien familial (ASF) ;

·            L'allocation de rentrée scolaire (ARS) ;

·            L'allocation de parent isolé (API) ;

·            L'allocation de logement à caractère familial (ALF) ;

·            L'allocation de logement à caractère social (ALS).

§           Branche vieillesse (voir détails)

C'est un système de solidarité entre générations qui répartit les cotisations des travailleurs actifs entre les pensionnés. Il comprend également des allocations appelées "Minimum vieillesse" et des "Prestations aux conjoints veufs" (pension de réversion ou assurance veuvage).

2.2                 Les cotisations

Le système français de sécurité sociale est financé en grande partie par :

§           Les cotisations assises sur la rémunération des salariés ou le chiffre d'affaires des professions non salariées (environ 65 % des recettes).

Ce système constitue donc une taxe sur le travail, qui pénalise celui-ci et rend les coûts de production plus élevés, donc la France moins compétitive.

§           Les impôts et taxes affectés (environ 19 % des recettes).

§           Des subventions de l'Etat.

2.3                 Les chiffres de la protection sociale française

Les prestations de protection sociale françaises 2005 (29.6 % du PIB en incluant les prestations de chômage et de lutte contre l'exclusion sociale) sont résumées par le graphique ci-dessous, issu de [10].

 

 

Prestations de protection sociale en 2005
(Milliards d'€ et % du total de 536.9 milliards d'€)

 

 

Le nombre de bénéficiaires, les dépenses, les recettes et d'autres données de gestion sont accessibles à partir de la page Internet "Chiffres et repères". Voici quelques chiffres :

§           Nombre de bénéficiaires en 2005 :

·            Maladie : 49 202 858

·            Famille : 10 781 040

·            Retraite : 10 915 653

§           Nombre de fonctionnaires qui gèrent ces institutions en 2005 : 164 542

§           Total des dépenses de gestion 2005 : 8 835 500 €.

 

La Sécurité sociale française est en déficit chronique. Chaque année, le budget de l'Etat doit y apporter une dizaine de milliards d'euros, comme le montre le graphique ci-dessous, issu de [19] :

 

 

Soldes du régime général et de la branche maladie de 1990 à 2007

 

2.4                 Les retraites en France

Ce sujet est couvert en détail dans le texte "Financement des retraites : étude complète et sans complaisance". Nous n'y revenons donc pas ici.

3.                    Conclusions

Avant la comparaison de synthèse ci-dessous, il est important de savoir qu'aux Etats-Unis :

§           Les impôts sur le revenu prélevés par l'Etat fédéral et l'Etat local sont bien plus faibles qu'en France et sont retenus à la source [17] ;

En France, le barème de l'impôt sur le revenu 2006 est, selon [27] :

 

 

Tranches de revenu
imposable 2006

Taux d'imposition

Jusqu'à 5 614 €

0 %

De 5 615 € à 11 198 €

5.5 %

De 11 199 € à 24 872 €

14 %

De 24 873 € à 66 679 €

30 %

Plus de 66 679€ €

40 %

Barème de l'impôt sur le revenu 2006 déclaré en 2007

 

§           Les cotisations sociales sont incomparablement plus faibles [17] ;

§           En 2004, la pression fiscale totale était de 44.1 % du PIB en France contre 25.4 % aux Etats-Unis, comme le montre le graphique ci-dessous :

 

 

Pression fiscale 2004 en % du PIB

 

 

Aux Etats-Unis, le choix démocratique des citoyens a toujours été favorable à une faible intervention de l'Etat dans l'économie et à des services publics réduits (le trafic sur le réseau ferré américain est réduit par rapport à celui du réseau français, la santé relève surtout du domaine privé…). Les Américains préfèrent se débrouiller par eux-mêmes, alors que les Français préfèrent être assistés ; et moins il y a de services publics et de prestations sociales, moins il faut d'impôts.

 

Il y a deux raisons majeures pour la faiblesse de la pression fiscale américaine par rapport au PIB :

§           Moins de prestations sociales aux Etats-Unis qu'en France (c'est l'objet de cette étude) ;

§           Les Américains travaillent plus que les Français, générant ainsi plus de PIB :

·            Plus d'années dans une carrière ;

·            Plus d'heures par an ;

·            Une plus forte proportion d'Américains que de Français travaillent (pas de préretraite, par exemple) et il y a moins de chômeurs aux Etats-Unis.

En fait, depuis 1981 la mentalité de la majorité des Français a changé : ils considèrent le travail comme une malheureuse obligation, alors qu'aux Etats-Unis le travail est toujours une valeur.

3.1                 Comparaison des assurances maladie

3.1.1             Comparaison selon l'Organisation Mondiale de la Santé

Selon le rapport 2000 de l'Organisation Mondiale de la Santé [29] basé sur des estimations pour 1997, la France a le meilleur système de santé du monde tandis que les Etats-Unis - pays qui dépense le plus par habitant - sont au 37ème rang, entre le Costa-Rica 36ème et la Slovénie 38ème.

 

Voici une comparaison extraite de la page 174 du rapport 2006 [29], basé sur les estimations pour 2004 :

 

 

 

Espérance de vie
à la naissance
(années)

Nombre de décès
avant l'âge de 5 ans
(pour 1000)

Nombre de décès
entre 15 et 60 ans
(pour 1000)

Etats-Unis

78

8

109

France

80

5

96

Comparaison des statistiques de vie 2004

 

3.1.2             Qui en bénéficie ?

La France est un des pays du monde où la protection de la santé est la meilleure en ce qui concerne la qualité des soins. Du reste, les Français le reconnaissent, notamment lorsqu'ils ont eu l'occasion de se faire soigner à l'étranger.

 

La France peut être fière de l'accès aux soins qu'elle offre à ceux qui y résident. Qu'ils soient Français ou étrangers, tous ont accès aux soins, tous bénéficient d'un remboursement des soins par l'assurance maladie, et la plupart bénéficient également d'une assurance complémentaire. Même certains étrangers en situation irrégulière bénéficient de la CMU et souvent de l'AME [12], [13].

 

Aux Etats-Unis la protection de la santé est en général excellente pour les personnes qui ont la chance ou les moyens d'en bénéficier. En effet, il y a beaucoup de personnes sans assurance maladie, qui sont soignées seulement dans le cadre des soins obligatoires dus par les établissements de soins même aux nécessiteux. Certains médecins refusent de prendre en charge les malades qui ne peuvent pas payer, et les soins ne sont vraiment obligatoires pour eux que lorsque le pronostic vital est engagé.

 

Voici deux graphiques officiels illustrant la proportion d'Américains sans assurance maladie en 2003 :

 

 

Pourcentages de personnes sans assurance maladie aux Etats-Unis en 2003 selon l'âge

 

 

On voit que plus de 30 % des 18-24 ans et plus de 16 % des moins de 65 ans n'ont pas d'assurance maladie.

 

 

Pourcentages de personnes sans assurance maladie aux Etats-Unis en 2003
selon leur revenu par rapport au seuil de pauvreté

 

 

On voit que les moins de 65 ans qui gagnent moins de 2 fois le seuil de pauvreté sont souvent démunis d'assurance maladie.

 

Le graphique officiel ci-dessous retrace l'évolution des pourcentages d'Américains de moins de 65 ans qui ont une assurance maladie privée, qui bénéficient de l'assurance des nécessiteux (Medicaid) et qui n'ont pas d'assurance maladie :

 

 

Pourcentages des Américains de moins de 65 ans selon l'assurance maladie

 

 

La courbe verte représente les Américains qui gagnent trop pour bénéficier de Medicaid, mais pas assez pour s'offrir une assurance maladie individuelle, et qui n'ont pas la chance de travailler pour une entreprise qui offre une assurance santé à ses salariés ; 1 Américain sur 6 est dans ce cas.

 

On voit que depuis 1999 la proportion de personnes qui bénéficient d'une assurance privée diminue et que celle des personnes sans assurance augmente.

3.1.3             Comparaison des dépenses de santé

Les dépenses de santé françaises, exprimées en pourcentage du PIB (10.5 %), sont voisines de celles de pays comparables comme la Belgique, l'Allemagne et la Suisse [7]. Certains pays comme la Suède, le Danemark et la Hollande dépensent un peu moins.

 

Les Etats-Unis dépensent beaucoup plus (16 % en 2005 [22]), surtout si l'on tient compte de la parité de pouvoir d'achat (selon [20], en 2004 1 $ avait le pouvoir d'achat de 0.914 € et le PIB par habitant à parité de pouvoir d'achat est pratiquement 50 % plus élevé aux Etats-Unis) ; du reste, le tableau [7] confirme qu'en 2004 la dépense annuelle par habitant à parité de pouvoir d'achat est $3159 en France contre $6102 aux Etats-Unis, presque deux fois plus.

 

Voici des extraits de l'article [4] :

§           "En 2002 les Etats-Unis ont dépensé $5267 par habitant en soins de santé, dont $2364 (45 %) à la charge des contribuables. La France a dépensé seulement $2736 par personne, dont $2080 (76 %) à la charge des contribuables."

§           "La plupart des Américains ne savent sans doute pas que notre espérance de vie est nettement plus faible que celle d'autres pays avancés et notre taux de mortalité infantile nettement plus élevé."

§           Une étude du ministère de la santé des Etats-Unis publiée en 2003 a montré que les Etats-Unis dépensent plus par personne que les autres pays avancés sans obtenir de meilleurs soins parce que les coûts y sont plus élevés :

·            Les médecins américains gagnent beaucoup plus que leurs collègues français, bien que les niveaux moyens des salaires des deux pays soient comparables ;

·            Les prix des médicaments négociés avec l'industrie pharmaceutique sont plus élevés aux Etats-Unis, par suite d'une négociation moins bien conduite ;

·            Une grande partie des dépenses de santé américaines est consacrée aux frais administratifs : 31 % aux Etats-Unis contre 17 % au Canada.

 

Voici, selon [8] et [22], l'évolution des dépenses de santé aux Etats-Unis et en France depuis 1960 :

 

 

Comparaison des dépenses de santé Etats-Unis-France en % du PIB de 1960 à 2005

 

 

On voit que les Américains ne parviennent pas à maîtriser leurs dépenses de santé, voisines de 16 % du PIB en 2005, alors que les Français y parviennent mieux. Comme les Etats-Unis sont une démocratie, la responsabilité en incombe aux Américains eux-mêmes : ils ont le système d'assurance santé préféré par une majorité (près de 70 % d'après le graphique ci-dessus), qui l'impose à la minorité.

 

L'article [9] illustre les effets pervers d'une tentative de diminuer les coûts publics de santé en privant de soins les immigrés en situation irrégulière : comme des dizaines de milliers de citoyens américains nécessiteux n'ont pas de papiers justifiant leur identité (il n'existe pas aux Etats-Unis de « carte d'identité nationale » ou de « livret de famille » comme en France) ils se retrouvent incapables de justifier de leur citoyenneté, donc privés de Medicaid.

3.2                 Les retraites aux Etats-Unis

Nous avons vu ci-dessus que les Américains seniors bénéficient d'une retraite fédérale. Mais à part cette retraite-là, les autres pensions sont privées, non obligatoires et laissées à l'initiative des individus et des entreprises.

 

Selon [24], Studebaker, le plus ancien grand constructeur de voitures des Etats-Unis, fit faillite en 1963 laissant sans retraite 11 000 anciens salariés. Le gouvernement américain réagit en créant en 1974 la loi Employee Retirement Income Security Act (ERISA), qui réglemente les plans de pension privés et fonde l'institution fédérale Pension Benefit Guaranty Corporation (PBGC).

 

La loi fédérale ERISA ne rend pas obligatoire la participation des employeurs à un plan de pension : certains employeurs contribuent à un tel plan pour préparer la retraite de leurs salariés, d'autres non. Les employeurs qui contribuent à un plan de pension doivent, aux termes de ERISA, satisfaire à un minimum d'obligations concernant la définition des bénéficiaires, la durée minimum d'emploi pour bénéficier d'une pension, le versement éventuel d'une pension de réversion au conjoint, etc. Voir par exemple la loi "Pension Protection Act of 2006".

 

Beaucoup d'employeurs offrent un plan de pension d'entreprise à leurs salariés, en payant une partie au moins des cotisations de retraite versées à une institution de retraite privée, parfois commune à plusieurs entreprises.

3.2.1             Pension Benefit Guaranty Corporation

PBGC :

§           Facilite la création et le fonctionnement de plans d'assurance volontaires privés ;

§           Garantit la continuité du paiement des pensions en cas de défaillance d'un plan ;

§           Optimise les cotisations pour qu'elles soient les plus basses possibles compte tenu des obligations.

 

PBGC est un organisme de protection qui garantit les pensions de plus de 44 millions de travailleurs et de retraités, souscrites dans plus de 30 000 plans de retraite privés. Cet organisme est autofinancé, comptant exclusivement sur des primes d'assurance et les dividendes de ses propres investissements.

 

Exemples de pensions annuelles versées en 2007 :

§           $4125 par mois à 65 ans ;

§           $3258.75 par mois à 62 ans ;

§           $1856.25 à 55 ans.

3.2.2             Les plans 401(k)

Un "plan 401(k)", ainsi nommé parce qu'il est défini dans la section 401(k) du code des impôts américain, est un moyen pour un employé de mettre de l'argent de côté pour sa retraite en bénéficiant d'une déduction de ses revenus de la totalité des sommes ainsi épargnées. L'employé décide du montant qui sera retenu sur chaque fiche de paie par son employeur et comment cet argent sera investi.

 

Il y a aussi d'autres plans, mineurs par rapport au 401(k) : 403(b), 457, etc.

3.2.3             Les chiffres des plans de pension en 2005

Source : U.S. Census Bureau (équivalent américain de l'INSEE) http://www.census.gov/compendia/statab/tables/07s1200.xls

 

Capitalisation totale des Américains pour leurs retraites : 14 350 milliards de dollars, dont :

§           réserves des fonds de pension : 10 647 milliards de dollars :

§           plans de retraite individuels : 1 668 milliards de dollars ;

§           plans d'entreprise comme le 401(k) : 1 776 milliards de dollars.

3.2.4             Les déductions fiscales pour encourager la propriété immobilière

Aujourd'hui 68 % des ménages américains (contre 56.7 % des Français selon [28]) sont propriétaires de leur logement ou en train de rembourser les emprunts contractés pour l'acheter. Comme pour les Français, acheter sa maison constitue donc pour les Américains un des moyens d'épargner pour la retraite.

 

Aux Etats-Unis de substantielles déductions fiscales accompagnent les emprunts pour acheter une maison d'habitation, les reventes d'une maison avec bénéfice, etc. En 2005, ces déductions fiscales ont représenté 119 milliards de dollars, montant considérable. Et l'Etat fédéral a mis en place des systèmes de financement et de garantie des prêts extrêmement avantageux.

3.3                 Comparaison des retraites entre Français et Américains

En 2002, les actifs financiers des ménages français représentaient 2 888 milliards d'euros (oui, 190 % du PIB !), dont 32 % en dépôts bancaires, 35 % en actions et obligations et 29 % en assurance vie. Compte tenu de la différence de pouvoir d'achat du dollar par rapport à l'euro, s'il y avait autant de Français qu'il y a d'Américains, les actifs financiers des Français représenteraient 14 948 milliards de dollars à parité de pouvoir d'achat, le même capital que les 14 350 milliards de dollars des Américains !

 

Mais alors que les pensions des Français retraités sont payées pour l'essentiel par les Français en activité, celles des Américains proviennent surtout des dividendes de leurs investissements. Bénéficiant à la fois des revenus de leur capital et de leur pension de solidarité, les retraités Français sont donc mieux lotis que leurs homologues Américains ; et en plus, ils prennent leur retraite plus tôt !

 

Selon les statistiques portant sur les 22.5 millions de ménages américains de plus de 65 ans [25] :

§           Revenu disponible moyen autre que la pension : $37 765 (perçus par 37.5 % de ces ménages) ;

§           Pension moyenne : $17 827 (perçue par 49.4 % des ménages) ;

§           Pension moyenne Social Security : $14 420 (perçue par 93.2 % de cette population, s'ajoute donc aux revenus des ménages précédents).

§           Pension Supplemental Security Income : $6 732 (perçue par 5.9 % des ménages).

§           Pourcentage de citoyens pauvres de plus de 65 ans (disposant de moins de 150 % du niveau de pauvreté) : 12 %.

 

Selon les statistiques françaises au 31/12/2004 [26] :

§           Nombre de retraités en France : 13.4 millions, dont 600 000 bénéficient du minimum vieillesse ;

§           Montant moyen mensuel de la retraite (retraités ne percevant qu'une pension de réversion exclus) :

·            Femmes : 822 €, soit 9 864 €/an, équivalents à $10 792 en parité de pouvoir d'achat ;

·            Hommes : 1455 €, soit 17 460 €/an, équivalents à $19 102 en parité de pouvoir d'achat.

 

A parité de pouvoir d'achat, un ménage français dispose donc d'environ $30 000 par an en moyenne, contre environ 17 827 + 14 420 = $32 247 aux Etats-Unis.

 

En résumé, aux Etats-Unis comme en France, les pensions de la Sécurité sociale :

§           Constituent un minimum avec lequel on ne peut vivre que très modestement ;

§           Ne sont acquises qu'après un certain nombre d'années de travail ;

§           Paient des annuités qui dépendent de l'activité avant la retraite.

 

Aux Etats-Unis comme en France, il existe des retraites complémentaires basées sur des cotisations pendant la période d'activité (en France : « Préfon » pour les fonctionnaires, retraites des caisses de cadres, etc.)

 

Dans les deux pays, enfin, il existe des fonds de pension qui placent l'épargne collectée sous forme d'actions et d'obligations.

 

 

Daniel MARTIN

 

4.                    Références

[1]   US Census Bureau - "Income, Poverty and Health Insurance Coverage in the U.S. 2005" (August 2006) - http://www.census.gov/prod/2006pubs/p60-231.pdf

 

[2]   U.S. Department of Health and Human Services - "Health, United States, 2005" - http://www.cdc.gov/nchs/data/hus/hus05.pdf

Extraits :

§           Page 15

"The United States spends a larger share of the gross domestic product (GDP) on health than does any other major industrialized country. In 2002 the United States devoted 15 percent of the GDP to health compared with 11 percent each in Switzerland and Germany and nearly 10 percent in Iceland, France, Canada, Norway, and Greece, countries with the next highest shares"

En 2007, les Etats-Unis auront dépensé environ 2000 milliards de dollars pour la santé, soit en moyenne $6600 par habitant. Pour plus de détails, voir tableau [7].

 

[3]   Kaiser Family Foundation and Health Research and Educational Trust - "Employer Health Benefits" téléchargé le 27/09/2006 de http://www.kff.org/insurance/7527/upload/7528.pdf

 

[4]   The New York Times du 15/04/2005, article de l'économiste réputé Paul Krugman "The Medical Money Pit"

 

[5]   The New York Times du 02/03/2007, article "Most Support U.S. Guarantee of Health Care" http://www.nytimes.com/2007/03/02/washington/02poll.html?_r=1&th=&adxnnl=1&oref=slogin&emc=th&adxnnlx=1172829927-7Ly6CWTca0lmm56/Qx3aYw&pagewanted=print

 

http://www.nytimes.com/imagepages/2007/03/02/washington/02poll_graphic.html

 

[6]   The New York Times du 05/03/2007, article "Without Health Benefits, a Good Life Turns Fragile" http://www.nytimes.com/2007/03/05/us/05uninsured.html?th=&emc=th&pagewanted=print

 

[7]   OCDE - statistiques comparatives de santé 2006-2007 feuille de calcul téléchargée le 12/03/2007 http://ocde.p4.siteinternet.com/publications/doifiles/012006061T02.xls


 

 

 

Total expenditure

Public expenditure

Average annual growth rate

Health expenditure

Pharmaceutical expenditure

Acute care beds

Practicing physicians

MRI scanner units

 

 

 

% of GDP

% of total expenditure

Per capita USD PPP

% of total expenditure

per 1 000 population

per 1 000 population

per million population

 

 

 

2004

1995

2004

1995

1999-2004

2004

1995

2004

1995

2004

1990

2004

1990

2004

1995

 

Australia

   9.2

 

   8.0

 

  67.5

 

66.7

 

   4.3

 

876

 

 741

 

  14.2

 

  11.2

 

   3.6

 

   4.8

 

   2.6

 

   2.2

 

   3.7

 

   2.9

 

Australia

Austria

   9.6

 

   9.7

 

   70.7

 

   69.3

 

   1.7

 

  3 124

 

  2 229

 

   13.0

 

   9.2

 

   6.5

 

   7.8

 

   3.5

 

   2.2

 

   14.9

 

   7.4

 

Austria

Belgium

  10.1

 

   8.2

 

  71.1

 

..

 

   5.9

 

3 044

 

1 828

 

  11.3

 

  16.8

 

   4.8

 

   5.4

 

   4.0

 

   3.3

 

   6.8

 

   3.3

 

Belgium

Canada

   9.9

 

   9.2

 

   69.8

 

   71.4

 

   4.0

 

  3 165

 

  2 055

 

   17.7

 

   13.8

 

   3.0

 

   4.0

 

   2.1

 

   2.1

 

   4.9

 

   1.4

 

Canada

Czech Republic

   7.3

 

   7.0

 

   89.2

 

  90.9

 

   5.2

 

1 361

 

   902

 

  22.0

 

  25.1

 

   6.4

 

   8.5

 

   3.5

 

   2.7

 

   2.8

 

   1.0

 

Czech Republic

Denmark

   8.9

 

   8.1

 

  82.9

 

  82.5

 

   2.2

 

2 881

 

1 844

 

   9.4

 

   9.1

 

   3.3

 

   4.1

 

   3.0

 

   2.5

 

  10.2

 

..

 

Denmark

Finland

   7.5

 

   7.4

 

  76.6

 

  75.6

 

   4.4

 

2 235

 

1 430

 

  16.3

 

  14.1

 

   3.0

 

   4.3

 

   2.4

 

   2.0

 

  14.0

 

   4.3

 

Finland

France

  10.5

 

   9.4

 

  78.4

 

  76.3

 

   4.4

 

3 159

 

2 028

 

  18.9

 

  17.6

 

   3.8

 

   5.2

 

   3.4

 

   3.1

 

   3.2

 

   2.1

 

France

Germany

  10.9

 

  10.3

 

  78.2

 

  80.5

 

   1.9

 

3 005

 

2 271

 

  14.6

 

  12.7

 

   6.4

 

   8.3

 

   3.4

 

   2.8

 

   6.6

 

   2.3

 

Germany

Greece

  10.0

 

   9.6

 

  52.8

 

  52.0

 

   4.9

 

2 162

 

1 250

 

  17.4

 

  15.7

 

   3.8

 

..

 

   4.9

 

   3.4

 

   2.3

 

   1.9

 

Greece

Hungary

   8.3

 

   7.4

 

  72.5

 

..

 

   7.3

 

1 323

 

   685

 

  27.6

 

  25.0

 

   5.9

 

   7.1

 

   3.3

 

   2.8

 

   2.6

 

   1.0

 

Hungary

Iceland

  10.2

 

   8.4

 

  83.4

 

  83.9

 

   4.2

 

3 331

 

1 854

 

  14.8

 

  13.4

 

..

 

   4.3

 

   3.6

 

   2.8

 

  17.1

 

   7.5

 

Iceland

Ireland

   7.1

 

   6.7

 

  79.5

 

  71.6

 

   7.4

 

2 596

 

1 216

 

  12.4

 

  10.4

 

   2.9

 

   3.3

 

   2.8

 

   2.0

 

..

 

..

 

Ireland

Italy

   8.4

 

   7.1

 

  76.4

 

  71.9

 

   3.3

 

2 392

 

1 534

 

  21.4

 

  21.1

 

   3.7

 

   6.2

 

   4.2

 

   3.8

 

  10.2

 

   2.6

 

Italy

Japan

   8.0

 

   6.8

 

  81.5

 

  83.0

 

   2.7

 

2 249

 

1 541

 

  18.9

 

  22.3

 

   8.4

 

  12.3

 

   2.0

 

   1.7

 

  35.3

 

  18.8

 

Japan

Korea

   5.6

 

   4.2

 

  51.4

 

  35.3

 

   8.2

 

1 149

 

   540

 

  27.4

 

  31.4

 

   5.9

 

   2.7

 

   1.6

 

   0.8

 

  11.0

 

   3.9

 

Korea

Luxembourg

   8.0

 

   5.6

 

  90.4

 

  92.4

 

  10.1

 

5 089

 

2 033

 

   8.5

 

  12.0

 

   5.7

 

   6.7

 

   2.8

 

   2.0

 

  11.1

 

   2.4

 

Luxembourg

Mexico

   6.5

 

   5.6

 

  46.4

 

  42.1

 

   4.1

 

   662

 

   388

 

  20.9

 

..

 

   1.0

 

   1.2

 

   1.6

 

   1.0

 

   1.7

 

..

 

Mexico

Netherlands

   9.2

 

   8.1

 

  62.3

 

  71.0

 

   3.6

 

3 041

 

1 822

 

  11.5

 

  11.0

 

   2.8

 

   3.8

 

   3.6

 

   2.5

 

..

 

   3.9

 

Netherlands

New Zealand

   8.4

 

   7.2

 

  77.4

 

  77.2

 

   4.4

 

2 083

 

1 246

 

..

 

  14.8

 

..

 

..

 

   2.2

 

   1.9

 

   3.7

 

   2.7

 

New Zealand

Norway

   9.7

 

   7.9

 

  83.5

 

  84.2

 

   2.3

 

3 966

 

1 893

 

   9.5

 

   9.0

 

   3.1

 

   3.8

 

   3.5

 

   2.6

 

..

 

..

 

Norway

Poland

   6.5

 

   5.6

 

  68.6

 

  72.9

 

   5.5

 

   805

 

   423

 

  29.6

 

..

 

   5.1

 

   6.3

 

   2.5

 

   2.1

 

   1.0

 

..

 

Poland

Portugal

  10.0

 

   8.2

 

  71.9

 

  62.6

 

   3.2

 

1 813

 

1 096

 

  23.2

 

  23.6

 

   3.0

 

   3.4

 

   3.4

 

   2.8

 

   3.9

 

   2.8

 

Portugal

Slovak Republic

   5.9

 

   5.8

 

  88.3

 

  91.7

 

   4.2

 

   777

 

   546

 

  38.5

 

..

 

   5.9

 

..

 

   3.1

 

..

 

   2.0

 

..

 

Slovak Republic

Spain

   8.1

 

   7.4

 

  70.9

 

  72.2

 

   4.2

 

2 094

 

1 193

 

  22.8

 

  19.2

 

   2.8

 

   3.6

 

   3.4

 

..

 

   7.7

 

   2.7

 

Spain

Sweden

   9.1

 

   8.1

 

  84.9

 

  86.6

 

   3.9

 

2 825

 

1 734

 

  12.3

 

  12.3

 

   2.2

 

   4.1

 

   3.3

 

   2.9

 

..

 

   6.8

 

Sweden

Switzerland

  11.6

 

   9.7

 

  58.4

 

  53.8

 

   2.8

 

4 077

 

2 573

 

  10.4

 

  10.0

 

   3.8

 

   6.5

 

   3.8

 

   3.0

 

  14.3

 

  12.4

 

Switzerland

Turkey

   7.7

 

   3.4

 

  72.1

 

  70.3

 

   6.3

 

   580

 

   187

 

..

 

  31.6

 

   2.4

 

   2.0

 

   1.4

 

   0.9

 

   3.0

 

   0.6

 

Turkey

United Kingdom

   8.3

 

   7.0

 

  85.5

 

   83.9

 

   5.4

 

2 546

 

1 385

 

..

 

  15.3

 

   3.6

 

..

 

   2.3

 

   1.6

 

   5.0

 

..

 

United Kingdom

United States

  15.3

 

  13.3

 

  44.7

 

  45.3

 

   4.8

 

6 102

 

3 670

 

  12.3

 

   8.9

 

   2.8

 

   3.7

 

   2.4

 

   2.1

 

..

 

..

 

United States

Evolution des dépenses de santé des pays de l'OCDE entre 1995 et 2004

 


 

[8]   U.S. Department of Health and Human Services - ftp://ftp.cdc.gov/pub/Health_Statistics/NCHS/Publications/Health_US/hus05figures/Fig08.xls

 

[9]            The New York Times, 12/03/2007 article "Citizens Who Lack Papers Lose Medicaid" http://www.nytimes.com/2007/03/12/us/12medicaid.html?hp=&pagewanted=print

 

Extrait :

"A new federal rule intended to keep illegal immigrants from receiving Medicaid has instead shut out tens of thousands of United States citizens who have had difficulty complying with requirements to show birth certificates and other documents proving their citizenship, state officials say."

 

[10] DREES - Les comptes de la protection sociale 2005 (octobre 2006)

http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er526/er526.pdf

 

[11] The New York Times, 12/03/2007 article "The Next Big Health Care Battle" http://www.nytimes.com/2007/03/12/opinion/12mon1.html?th&emc=th

"At a time when the nation is pondering how to provide medical coverage to some 47 million uninsured Americans, it is logical and right to start with the country’s nine million uninsured children. The Bush administration, unfortunately, is going in exactly the opposite direction.

In a shortsighted effort to save money and promote its free-market philosophy, it has proposed reducing the federal contribution to a highly successful children’s health insurance program operated by the states. Democratic leaders in Congress are planning to respond with bold, and necessary, proposals to cover a large chunk of the nine million uninsured children — at a cost that could reach $50 billion to $60 billion over five years.

That price tag might seem staggering when health care costs are already spiraling out of control, but less so when one considers that the administration is pouring $200 billion a year into a losing war in Iraq."

 

[12] France : Couverture maladie universelle (CMU)

§           CMU de base http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=5

"La couverture maladie universelle de base permet l’accès à l’assurance maladie pour toutes les personnes résidant en France de manière stable et régulière depuis plus de trois mois, et qui n’ont pas droit à l’assurance maladie à un autre titre (activité professionnelle, etc.).

Si vous êtes dans cette situation, vous serez pris en charge par le régime général au titre de votre résidence en France.

Bon à savoir : « les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever d’un régime obligatoire bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, d’un maintien de droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès » (article L. 161-8 du code de la Sécurité sociale).

Ce maintien de droits pour les prestations en nature est de 12 mois (article R. 161-3 du code de la Sécurité sociale). Les chômeurs non indemnisés, les jeunes sans activité cessant d’être ayant droit de leurs parents, les personnes séparées de leur conjoint se trouvent le plus souvent dans cette situation et n’ont pas besoin de faire jouer le critère de résidence pour être assuré social car ils bénéficient du maintien de droits."

[Donc les faux touristes arrivés en France et qui y sont restés après expiration de leur visa sont couverts par la CMU pendant 12 mois.]

§           Y avez-vous droit ? http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=10

"La résidence stable est réputée acquise après 3 mois de résidence. Cette condition est applicable à tous, français ou étrangers.

En outre, les personnes étrangères doivent avoir un titre de séjour en cours de validité ou un document attestant qu’elles ont demandé le renouvellement du titre de séjour ou encore une attestation de dépôt de demande d’asile (c’est la résidence régulière).

Le délai de trois mois n’est pas opposable aux personnes inscrites dans un établissement d’enseignement ou effectuant un stage dans le cadre d’un accord de coopération, aux bénéficiaires de certaines prestations (prestations familiales, prestations logement, RMI ou autre), et aux personnes de nationalité étrangère, reconnues réfugiées ou ayant demandé le statut de réfugié."

[Donc les étrangers en situation irrégulière qui ont fait une demande d'asile sont couverts par la CMU.]

§           CMU complémentaire (pour les plus défavorisés) : y avez-vous droit ? http://www.cmu.fr/site/cmu.php4?Id=17&style=&col=&PHPSESSID=ddcb9788db91b5a225d385ec6538d458

"La CMU complémentaire prend en charge les dépenses restant à votre charge après l’intervention des régimes de base de sécurité sociale."

 

[13] France : Aide médicale de l'Etat (AME) http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F3079.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17&n=Aide%20m%C3%A9dicale%20de%20l'Etat%20(AME)&l=N12018

"C'est une couverture de santé qui permet la prise en charge des dépenses de soins, de consultations médicales à l'hôpital ou en médecine de ville, de prescriptions médicales et de forfait hospitalier, par application des tarifs servant de base au calcul des prestations de l'assurance maladie.

Le bénéficiaire de l'AME est dispensé de faire l'avance des frais, à l'hôpital ou en médecine de ville."

 

L'AME est destinée : http://www.pratique.fr/vieprat/secsoc/prev/daf2602bis.htm

·            "aux étrangers en situation irrégulière, dont les ressources ne dépassent pas les plafonds prévus pour prétendre à la couverture complémentaire CMU ;

·            aux personnes soignées sur le territoire national pour des raisons humanitaires."

 

Maintien des droits à l'AME : http://www.gisti.org/publication_pres.php?id_article=189

"…les étrangers qui bénéficiaient d’une couverture sociale et qui perdent leur titre de séjour ne doivent pas voir leurs droits cesser brusquement. Une disposition du Code de sécurité sociale prévoit en effet le maintien des droits de toute personne qui ne remplirait plus l’une au moins des conditions d’accès à un régime obligatoire de sécurité sociale. Cet article permet donc à l’étranger qui perd son droit au séjour en France, et continue d’y résider, de bénéficier des remboursements de soins pendant 4 ans et de prolonger son éventuel droit à indemnités journalières pendant un an."

 

[14] France : Assurance maladie

§           Régime général des salariés : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1570.xhtml?&n=Sant%C3%A9&l=N17&n=R%C3%A9gime g%C3%A9n%C3%A9ral de l'assurance maladie&l=N427

§           Professions indépendantes : http://www.canam.fr/beneficiaires/affiliation_au_regime_d_assurance_maladie_des_professions_independantes.php

"Le régime d'assurance maladie et maternité des professions indépendantes est un régime obligatoire de sécurité sociale auquel sont rattachées toutes les personnes exerçant à titre personnel une activité artisanale, commerciale, industrielle ou libérale, ainsi que certains dirigeants ou associés de sociétés."

 

[16] France : taux des cotisations sur les salaires du régime général, texte téléchargé le 13/03/2007 de http://www.droit.pratique.fr/vos-droits/9-travail/184861-licenciement---droits-du-salarie.html

 

 

Charge

Taux global %

Part employeur %

Part salarié %

Assiette

Vieillesse

14,95

8,30

6,65

Plafond
 Sécurité sociale

Fonds national d’aide logement

0,10

0,10

Chômage

6,48

4,04

2,44

(1)

Retraite complémentaire

 

 

 

 

Non-cadres T 1

7,50

4,50

3,00

Plafond SS

Non-cadres T 2

20,00

12,00

8,00

(2)

Cadres T A

7,50

4,50

3,00

Plafond SS

Cadres T B

20,30

12,60

7,70

(1)

AGFF http://www.associanet.com/docs/agff.html

 

 

 

 

Tranche 1, Tranche A

2

1,20

0,80

Plafond SS

Tranche 2, Tranche B

2,20

1,30

0,90

Non cadres : (2)
 et cadres : (1)

Maladie, maternité, décès, invalidité

13,55

12,80

0,75

Totalité du salaire

Allocations familiales

5,40

5,40

Vieillesse

1,70

1,60

0,10

Accidents du travail

variable

variable

Fonds national d’aide au logement (20 salariés et plus)

0,40

0,40

Participation des employeurs à l’effort de construction
(20 salariés et plus)

0,45

0,45

Fonds de garantie des salaires

0,15

0,15

Versement de transport (3)

variable

variable

 

Contribution solidarité autonomie

0,30

0,30

 

Contribution sociale généralisée et contribution au
remboursement de la dette sociale non déductibles

2,90

2,90

97 % du salaire brut

Contribution sociale généralisée déductible

5,1

5,1

Taux des cotisations du régime général en 2007

 

(1) Du plafond SS à 4 fois ce salaire plafond.

(2) Du plafond SS à 3 fois ce salaire plafond.

(3) Paris et grandes agglomérations seulement.

A compter du 1.7.2007 les entreprises de moins de 20 salariés sont exonérées de l’ensemble des cotisations de Sécurité sociale au niveau du SMIC.

 

[17] Tax Rates (retenues à la source) - texte téléchargé le 13/03/2007 de http://www.payroll-taxes.com/PayrollTaxes/00000447.htm

 


 

Tranche de revenu
imposable

Impôts
fédéraux
à payer
($)

% additionnel
des revenus à
payer en plus de
l'impôt ci-contre

Minimum
$

Maximum
$

0

8000

0

0 %

8 000

23 350

0

10 % au-dessus de 8 000

23 350

70 700

1 535.00

15 % au-dessus de 23 350

70 700

133 800

8 637.50

25 % au-dessus de 70 700

133 800

203 150

24 412.00

28 % au-dessus de 133 800

203 150

357 000

43 850.50

33 % au-dessus de 203 150

357 000

-

94 601.00

35 % au-dessus de 357 000

Impôt sur le revenu fédéral 2007 pour un couple selon IRS

 

 

Tranche de revenu
imposable

Impôts du
Kansas
à payer
($)

% additionnel
des revenus à
payer en plus de
l'impôt ci-contre

Minimum
$

Maximum
$

0

6000

0

0 %

6 000

36 000

0

3.50 % au-dessus de 6 000

36 000

66 000

1 050.00

6.25 % au-dessus de 36 000

66 000

-

2925.00

6.45 % au-dessus de 66 000

Impôt sur le revenu de l'état du Kansas 2007 pour un couple selon IRS

 

 

Contributions FICA (Federal Insurance Contributions Act) :

 

 

 

Pourcentages

Salarié

1.45 % sur la totalité
du salaire

Employeur

1.45 % sur la totalité
du salaire

Contribution FICA 2007 pour l'assurance maladie Medicare

 

 

 

Pourcentages

Salarié

6.2 % sur les premiers $97 500 du salaire

Employeur

6.2 % sur les premiers $97 500 du salaire

Indépendant

12.4 % sur les premiers $97 500 du revenu net

Contribution FICA 2007 pour la retraite, les réversions et les handicapés
(
Old Age, Survivors, and Disability Insurance - OASDI)

 

 

Cotisations fédérales chômage (Federal Unemployment Tax - FUTA)

Ordre de grandeur par salarié : 0.8 % pour les premiers $7 000 de salaire annuel.

 

[18] Portail de la Sécurité sociale française

 

[19] Rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale 2006

 

[20] OCDE - Comparaison des prix à la consommation 2004 - http://www.oecd.org/dataoecd/43/20/35827900.pdf

 

[21] DREES - Comparaison internationale des dépenses de santé depuis 1970 (juin 2002) - http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er-pdf/er175.pdf

 

[22] Economic Report of the President (February 2007) - http://www.whitehouse.gov/cea/2007_erp.pdf

 

Extrait de la page 88 :

"Social Security spending was 4.2 percent of GDP in 2005 and is projected to be 6.3 percent of GDP in 2080. Total Medicare spending was 2.7 percent of GDP in 2005 and is projected to be 11.0 percent of GDP in 2080. Total health care spending in the United States by private and public sources combined was 16.0 percent of GDP in 2005, equaling almost $2.0 trillion or $6,697 per person."

 

[23] Etude sur les dépenses de santé (mars 2005) http://www.sante.gouv.fr/drees/dossier-solsa/pdf/dossier200501.pdf

 

[24] Employee Benefit Research Institute - "Basics of the Pension Benefit Guaranty Corporation" (January 2007) http://www.ebri.org/pdf/publications/facts/0107fact.pdf

 

[25] U.S. Census Bureau - Statistiques 2005 sur les ménages de 65 ans et plus http://factfinder.census.gov/servlet/STTable?_bm=y&-geo_id=01000US&-qr_name=ACS_2005_EST_G00_S0103&-ds_name=ACS_2005_EST_G00_

 

[26] INSEE - Quelques données sur la retraite au 31/12/2004 :

http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATTEF04565&tab_id=250

http://www.insee.fr/fr/ffc/chifcle_fiche.asp?ref_id=NATCCF04564&tab_id=210

 

[27] Ministère des finances - Barème de l'impôt sur le revenu français téléchargé le 16/03/2007 de http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=NCO4YBO1FMF4FQFIEMPSFFOAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&paf_gear_id=500018&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_4910&espId=-1&temNvlPopUp=true

 

[28] INSEE - Enquête logement (janvier 2005)

http://www.pilotimmobilier.com/upload/pdf/Population_e.pdf

 

[29] Organisation Mondiale de la Santé (OMS)

§           Rapport 2000 basé sur des estimations pour 1997 - http://www.who.int/whr/2000/en/whr00_fr.pdf

§           Rapport 2006 basé sur des estimations pour 2004 http://www.who.int/whr/2006/whr06_fr.pdf

 

[30] Time du 28/05/2007, page 36

 

[31] National Center for Health Statistics - Survey released June 25, 2007

Lack of health insurance and type of coverage (summary and COMPLETE)

http://www.phppo.cdc.gov/nchs/data/nhis/earlyrelease/200706_01.pdf

 

 

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