Globalisation et délocalisations :
synthèse et recommandations

Mise à jour : 13/03/2006

Ce texte est une synthèse des chapitres "Mondialisation" et "Délocalisations" du tome 2 du "Cours d'économie pour citoyens qui votent", synthèse basée sur deux rapports du Sénat sur le sujet : [1] et [4]. Il présente et commente des idées contenues dans ces rapports, ainsi que les mesures qu'ils recommandent. A ce propos, il illustre certaines vérités économiques exposées dans le tome 1 du cours.

Ci-dessous, les citations extraites des textes référencés sont "en italique et entre guillemets", avec indication de leur origine.

 

Table des matières

1.    Le diagnostic. 2

1.1  Les Français ont peur de la mondialisation et des délocalisations. 2

1.2  Les Français sont incohérents. 2

1.3  Les délocalisations concernent pourtant très peu d'emplois. 2

1.4  Les délocalisations ont aussi des aspects positifs. 3

1.5  La menace portera aussi demain sur les emplois très qualifiés. 4

1.6  Nos gouvernements sont prévenus depuis longtemps. 4

1.6.1      Les gouvernements savaient, mais ils n'ont rien fait 5

1.6.2      Voici pourquoi la France ne peut se réformer. 5

1.7  De quoi souffre la France ?.. 6

1.8  La France a des atouts. 8

2.    Mesures recommandées (extrait) 9

2.1  Principes. 9

2.2  La flexibilité pour éviter les délocalisations et favoriser l’emploi 9

2.3  Une réforme fiscale radicale en faveur de l’activité économique : taxer les produits et non plus la production.. 10

2.4  Soutenir l'innovation, la R&D et les activités à fort contenu technologique. 12

2.5  L’adaptation à la globalisation économique : pour un cadre européen.. 12

2.6  Adapter la législation et la réglementation du travail 13

2.7  Mesures recommandées par d'autres textes. 13

2.8  Une recommandation erronée de M. Arthuis : rééquilibrer la production par rapport à la grande distribution.. 13

3.    Références. 14

 

1.                    Le diagnostic

Les deux rapports commencent par un diagnostic de la perception que les Français ont des phénomènes de "globalisation" (terme synonyme de "mondialisation", créé par francisation de l'américain globalization) et de "délocalisation".

 

Les définitions les plus complètes et précises de ces deux termes ne sont pas dans ces rapports ; elles sont disponibles en cliquant sur ces deux liens : mondialisation et délocalisation.

1.1                 Les Français ont peur de la mondialisation et des délocalisations

Selon [1], les Français ont peur de la mondialisation et des délocalisations parce qu'ils ne savent pas la vérité, faute d'avoir reçu des gouvernements et des médias les explications nécessaires. Cette opinion confirme celle du livre "La démocratie malade des médias -  Nous votons sans savoir", qui l'argumente en détail.

 

Le rapport [4] oublie que la première source d'information des Français est la télévision (voir [5]) et fait comme si ils lisaient beaucoup, en écrivant :

"Délocalisations, désindustrialisation, mondialisation, moindre attractivité du territoire, déclin de la France, décollage économique de la Chine et de l'Inde... Le débat public se nourrit depuis plusieurs mois de ces thèmes, dans un climat anxiogène. Controverses d'experts, inquiétudes syndicales, souffrances populaires et appels aux pouvoirs politiques locaux et nationaux se renouvellent à chaque annonce de plan social et de mesures de restructurations. Doctes ouvrages et pamphlets passionnés, épais dossiers journalistiques, points de vue d'économistes, d'industriels, de représentants syndicaux et d'élus de tous bords se succèdent pour analyser la profonde mutation que connaît depuis quelques années l'économie-monde."

Et comme on ne voit jamais un membre du gouvernement ou un économiste parler une heure à la télévision pour expliquer les mécanismes de l'économie et de la mondialisation, les Français ne les connaissent pas. Jamais les chaînes ne leur donneront un tel temps de discours, parce que "ce n'est pas bon pour l'audimat".

1.2                 Les Français sont incohérents

Le rapport [1] rappelle l'incohérence des Français qui veulent à la fois les prix bas des marchandises importées et les emplois des marchandises fabriquées en France ; et ce rapport oublie de rappeler qu'ils veulent aussi à la fois garder en France les emplois du textile et des chaussures et vendre des AIRBUS aux Chinois !

1.3                 Les délocalisations concernent pourtant très peu d'emplois

Le rapport [1] révèle que le secteur des services, qui constituent plus de 70 % de l'activité française, risque de perdre par délocalisation 202 000 emplois dans les 5 années 2006-2010, dont 80 % par sous-traitance à l'étranger, c'est-à-dire sans suppression d'emplois en France. Les 20 % d'emplois qui risquent vraiment d'être délocalisés en 5 ans représentent donc environ 40 000 emplois, nombre insignifiant à côté des destructions "naturelles" d'emplois en France, qui sont de 10 000 par jour, et du nombre total de nos emplois (chômeurs déduits), voisin de 24 millions.

 

Le rapport [4] confirme :

"… contrairement aux affirmations les plus courantes, il n'existe pas de mouvement de délocalisations massives de nos industries de main d'œuvre, même si une tendance récente accentue probablement un flux séculaire."

"… il existe à l'évidence des délocalisations d'entreprises et d'activités. Mais ni leur nombre, ni la place qu'elles semblent occuper dans la réalité des mutations industrielles ne correspondent à l'image qu'on s'en fait."

"Tous les observateurs compétents, économistes, industriels, experts publics, s'accordent sur le fait que ce type de délocalisation [celle qui se fait par transfert d'emplois] est, au regard de l'ensemble de l'économie, extrêmement résiduel. Il ne concerne de manière significative qu'un nombre limité de secteurs et, pour beaucoup, ne touche même que certains segments du processus de production."

"… la plupart des économistes estiment à 4 ou 5 % des IDE [Investissements Directs Etrangers] les investissements porteurs de délocalisations, le mouvement ne saurait être qualifié de « massif » quand bien même il serait en réalité quelque deux à trois fois supérieur."

La modestie du nombre d'emplois perdus par délocalisation dans les services confirme les estimations données dans le tome 2 du cours.

 

En conclusion, les délocalisations ne menacent qu'un nombre minime d'emplois, contrairement à ce que les chaînes de télévision laissent croire en citant un cas d'entreprise de temps en temps.

1.4                 Les délocalisations ont aussi des aspects positifs

Avant d'examiner le point de vue du rapport [4], il faut comprendre, en utilisant « l'exemple des anoraks », pourquoi l'importation massive à bas prix est toujours favorable au pays importateur, en plus du pays exportateur, car elle fait gagner de l'argent à ses consommateurs ainsi qu'à ses industriels, qui incorporent à leurs articles des produits importés moins chers.

 

L'importation à bas prix n'est dangereuse pour l'emploi que dans le cas très particulier où l'ouverture des frontières à la concurrence n'a pas été assez progressive.

 

Il est donc triste de constater à quel point les médias diabolisent les délocalisations et les importations à bas prix en ne citant jamais l'avantage qu'en tirent les consommateurs et les industriels, et le fait qu'il suffit d'ouvrir progressivement les frontières pour que l'économie locale ait le temps de s'adapter.

 

Voyons à présent les arguments du rapport [4] :

"… les délocalisations ne sont pas nécessairement, en tant que telles, une calamité économique. Au contraire, elles peuvent pour beaucoup témoigner d'un dynamisme qu'on ne saurait décourager.

En effet, les transformations de la division internationale du travail ne sont que la conséquence inéluctable, normale et positive, de l'intégration croissante de l'économie mondiale et de l'ouverture des Etats au commerce international. Si l'on admet que l'échange est une condition de la croissance et que la concurrence favorise l'enrichissement général, il est indispensable que l'ensemble des partenaires soient en mesure de participer au jeu du marché. Dès lors, la mise en œuvre pratique de la théorie des avantages comparatifs [expliquée sur un exemple simple dans le texte "L'intérêt du commerce international libre"] conduit nécessairement à des spécialisations ayant pour conséquences l'abandon d'activités par certains systèmes productifs. Cette réalité ne devient un problème que si un tel abandon n'est pas compensé par la création d'activités nouvelles susceptibles de générer de la richesse."

1.5                 La menace portera aussi demain sur les emplois très qualifiés

Pourtant l'avenir peut nous réserver des surprises, dont la plus inquiétante est que la concurrence de la Chine et de l'Inde portera de plus en plus sur des emplois de haute qualification : le rapport [1] affirme, page 10 :

"… la Chine forme aujourd’hui davantage d’ingénieurs que tous les pays européens réunis. L’excellence informatique de l’Inde est largement au niveau des meilleurs standards occidentaux."

Et nous savons aussi que, de son côté, l'Inde forme encore plus d'ingénieurs que la Chine - des ingénieurs qui parlent anglais.

1.6                 Nos gouvernements sont prévenus depuis longtemps

Le rapport [1] cite le premier rapport Arthuis [3], datant de 1992-93, et l'excellent rapport [4]. Il pourrait aussi citer [7] et [8] : voilà des rapports complets et convaincants restés lettre morte (comme tous les rapports qui dérangent le gouvernement).

 

Le rapport [4] fait remarquer que les mutations de l'économie se produisent depuis longtemps, que les citoyens comme les gouvernements en sont conscients et qu'on a su y répondre par le passé :

"Le 23 avril dernier, la fermeture de la mine de La Houvre à Creutzwald, en Moselle, a signé la fin de l'exploitation du charbon en France. Un secteur longtemps placé au cœur de la puissance industrielle de la France, qui a employé jusqu'à 300.000 mineurs, a ainsi disparu définitivement, conséquence concrète et témoignage symbolique des mutations permanentes que connaissent les économies.

Ces mutations, loin d'être perverses et critiquables, sont au contraire nécessaires et bénéfiques : elles favorisent l'innovation, l'imagination, le développement, la croissance. L'exemple de l'énergie est là pour en témoigner : plutôt que de s'efforcer de conserver coûte que coûte une industrie charbonnière condamnée à terme, la France a heureusement choisi, très tôt, de développer une industrie pétrolière de tout premier rang et surtout à faire le pari de l'innovation technologique en étant parmi les premiers Etats industriels à créer une filière nucléaire. Ce faisant, elle n'a fait qu'appliquer, en les combinant, le principe de destruction-créatrice mis en évidence par l'économiste américain Joseph Schumpeter il y a plus de cinquante ans, la théorie des avantages comparatifs appliquée au commerce international et le simple jeu de la concurrence.

Le changement est ainsi consubstantiel au progrès et en conditionne la pérennité. Il n'existe pas de système économique qui, surtout dans un monde ouvert, pourrait continuer à fonctionner et à créer de la richesse sans remises en cause, qui se manifestent notamment par le remplacement de certains processus productifs, métiers, produits, voire secteurs, par d'autres, plus productivistes, technologiques et riches en valeur ajoutée. Mais si ces mutations ne sont pas anticipées et accompagnées, elles génèrent des traumatismes humains et sociaux ainsi que des déséquilibres territoriaux dont il est alors légitime d'incriminer le pouvoir politique."

 

Pour bien comprendre les enjeux et les mécanismes de l'innovation, voir "La France obligée d'innover sans cesse".

 

Le rapport [4] enfonce donc le clou :

"… les témoignages recueillis par le groupe de travail sont très consensuels. Il paraît vain de s'évertuer à conserver sur le territoire national la production de biens industriels ou la fourniture de services dont la maturité conduit à limiter la concurrence à une simple question de coûts. Mieux vaut porter l'effort sur des secteurs où l'innovation et l'intensité en valeur ajoutée justifient l'intérêt de produire localement. La substitution des uns aux autres est à la fois un gage et une condition d'une croissance équilibrée et partagée entre les différents partenaires."

 

Pourquoi aucun membre du gouvernement, aucun journaliste n'explique-t-il cette vérité aux Français ? Pourquoi laissent-ils leurs concitoyens espérer à tort que l'Etat peut (et doit !) créer des emplois dans les régions qui en manquent et empêcher les entreprises de délocaliser à coups de subventions payées par leurs concitoyens ?

1.6.1             Les gouvernements savaient, mais ils n'ont rien fait

Le rapport [4] déplore :

"Force est hélas de constater que bien peu d'actes ont suivi cette alarme. Pas plus en France qu'au niveau européen n'ont été engagée une politique industrielle, définies des priorités sectorielles et forgés des outils structurels permettant d'anticiper et de réagir, à moyen terme, aux évolutions qu'il annonçait.

Bercées par une croissance mondiale d'une incontestable vigueur et tout occupées par la création de la monnaie unique, les autorités nationales et communautaires ont négligé, dans les dernières années du siècle, de s'interroger sur la redistribution mondiale des facteurs de production qui avait cours.

Bien pire, pour des raisons parfois doctrinaires, les unes ont diminué le temps de travail et alourdi les charges de nos entreprises tandis que les autres faisaient de la concurrence, entendue dans son acception anglo-saxonne résolument libérale, l'alpha et l'oméga de l'intégration européenne et la clef de voûte de l'édification du marché intérieur."

1.6.2             Voici pourquoi la France ne peut se réformer

Il faut ici expliquer pourquoi. Tous ces rapports, et tous les remèdes de fond à la situation économique grave de la France, ont en commun d'exiger des mesures dont l'effet ne sera visible qu'à moyen terme, c'est-à-dire après plusieurs années d'efforts. Or aucun gouvernement n'a le temps pour lui : pour se faire réélire, ses membres et les élus qui le soutiennent ne disposent en France que de 5 ans tout au plus. Tout changement de politique doit avoir porté ses fruits bien avant, compte tenu de l'année de campagne électorale précédant les élections présidentielle et législative.

 

Comme tout changement efficace de politique demande des sacrifices importants aux citoyens, il faudrait aux gouvernants un grand courage politique pour leur demander d'attendre plusieurs années. Et comme en France la vie politique est d'une hostilité incroyable, majorité et opposition se faisant une guerre permanente et sans merci, et les syndicats de fonctionnaires s'opposant à tout changement de fond avec des centaines de milliers de manifestants, il est impossible à un gouvernement d'obtenir la confiance et la patience des citoyens pour une politique sérieuse, introduisant des évolutions profondes et produisant des résultats plusieurs années après.

 

C'est d'autant plus impossible que, depuis des années, notre classe politique, gauche et droite confondues, s'est avérée incapable d'expliquer aux Français, à la télévision [5], la situation réelle du pays, les enjeux européens et ceux de la mondialisation ; elle a été tout aussi incapable de présenter une vision pour l'avenir capable d'enthousiasmer les citoyens et de leur faire accepter les efforts indispensables.

 

Pour réussir, un gouvernement disposant de 5 ans devra prendre en quelques mois les mesures radicales dont la France a besoin - et que nous abordons plus bas - les faire voter dans la foulée sans perdre son temps en concertations, et les appliquer d'une main de fer sans céder aux manifestants qui empliraient les rues.

 

Il devra se faire respecter, en sanctionnant impitoyablement les fonctionnaires qui saboteraient son action en bloquant des trains, en débranchant des compteurs, en cessant de faire cours… Il devra appliquer les lois sans faiblir.

1.7                 De quoi souffre la France ?

Selon [1], la France souffre d'avoir pris du retard dans la compréhension des évolutions de l'économie moderne, dont la mondialisation est un élément important, d'où les reproches du rapport :

Les divers gouvernements modifient en permanence les lois du travail et des impôts ce qui prive les entreprises de l'environnement économique stable dont elles ont besoin pour travailler, donc pour se développer en investissant et en embauchant :

"…une puissance publique modifiant en permanence les « règles du jeu », notamment en matière fiscale, contraignent les dirigeants à des solutions de court terme, qui prennent la forme, de plus en plus souvent, de délocalisations. Dans cette situation de « tyrannie du court terme », le fait de ne pas délocaliser pourrait, selon l’étude, être perçu comme une erreur de gestion, susceptible de menacer la pérennité de l'entreprise."

"La multiplication des règles et des normes a ouvert la voie à un pouvoir administratif assorti de procédures d’agrément et de contrôle. La pression qui en résulte est contraire à l’esprit d’entreprise et neutralise la créativité. C’est ainsi que des entreprises, notamment dans le secteur de la chimie, soumises à des autorisations administratives de mises sur le marché, renoncent à produire en France et choisissent des pays plus prompts à délivrer les visas nécessaires."

"Des procédures allégées, des délais raccourcis, des contrôles moins tracassiers, voilà ce qui est attendu des administrations publiques dans la globalisation de l’économie."

 

Les exemples d'inflation législative et d'absurdités dans le Code du travail ne manquent pas. En voici, cités par [9] :

§           "« Avec plus de 600 articles modifiés, cette 67e édition se caractérise par une grande richesse en nouveautés législatives et réglementaires » annoncent les éditions Dalloz en introduction de la version 2005 du Code du travail"

§           "Les partisans d'un assouplissement n'ont qu'à l'ouvrir [le Code du travail] pour y puiser des arguments soulignant son obsolescence. Et lire l'article R. 224-4 qui impose aux entreprises employant plus de 100 ouvrières de mettre à disposition des chambres d'allaitement.

Ou cet autre qui interdit aux employeurs de demander aux femmes de transporter des marchandises sur des « tricycles porteurs, des diables, cabrouets (ou des) charrettes à bras »"

§           "Le Code fourmille de ces articles surannés qui plaident en faveur, sinon d'une réforme, à tout le moins d'une réécriture. Mais celle qu'a entreprise Gérard Larcher [le ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'insertion professionnelle des jeunes dans le gouvernement Villepin] est « à droit constant », c'est-à-dire sans toucher aux règles très strictes sur le licenciement qui constituent un frein à l'embauche."

En somme, le gouvernement Villepin ne tient aucun compte des rapports [1] et [4], dont l'assouplissement des règles de licenciement constitue une des principales recommandations.

Les divers gouvernements ont propagé une conception erronée et défaitiste des opportunités de la France dans l'économie mondialisée du XXIe siècle :

"[La commission des finances,] confrontée à la conception de certains, comme M. Serge Tchuruk, président directeur général d’Alcatel, visant à développer des « entreprises sans usines », elle a vu le risque d’une planète organisée entre une Chine « usine du monde », une Inde « laboratoire du monde », voire un Brésil « ferme du monde »… et une Europe – ou une France – se consacrant à la mise en rayons, dans ses supermarchés, de produits fabriqués par d’autres."

"Les déplacements [sur le terrain] réalisés par votre commission des finances montrent l’illusion d’une division internationale du travail qui cantonnerait les pays émergents aux emplois non qualifiés et réserverait aux pays occidentaux les emplois qualifiés : la Chine forme aujourd’hui davantage d’ingénieurs que tous les pays européens réunis. L’excellence informatique de l’Inde est largement au niveau des meilleurs standards occidentaux."

Le « modèle français » est inadapté à l'économie mondialisée du XXIe siècle :

"…votre commission des finances est arrivée à la conclusion que l’impact fort des délocalisations en termes d’emplois révélait avant tout l’inadaptation du modèle français à la globalisation de l’économie."

[Et dire que, pendant la campagne pour le Traité constitutionnel, le président Chirac nous a tellement vanté le « modèle français » et affirmé que l'Union européenne allait le protéger, alors qu'une plus forte intégration dans cette union favorise la mondialisation, à laquelle la France et son modèle sont si mal adaptés !]

 

Pour bien comprendre en quoi le « modèle français » est inefficace, rétrograde, et comment on peut le changer, voir "Chômage : savoir et agir" et "France en panne, entreprises en fête".

L'industrie française est inadaptée aux secteurs d'activité en forte croissance

Selon [4] :

"La France n'a pas su, au contraire de l'Allemagne et du Japon, spécialiser son outil industriel dans des secteurs lui permettant notamment d'accompagner à l'exportation la formidable croissance des économies asiatiques."

"[Les efforts de la France] en recherche et développement sont bien insuffisants et elle ne cesse de perdre en dynamisme face, en particulier, aux Etats-Unis et à la Grande-Bretagne. A l'exception de quelques niches comme le nucléaire ou l'espace, elle figure en queue du peloton des pays industrialisés dans les secteurs innovants, ce qui augure mal de ses perspectives de croissance à moyen terme."

[Pour plus de détails, voir "La France obligée d'innover sans cesse".]

"Pour l'essentiel, le drame des délocalisations résulte de ce que les ouvriers des usines qui ferment ne peuvent, hic et nunc, être immédiatement réemployés : les qualifications exigées sont tout autres que les leurs et les bassins d'emplois porteurs se trouvent en général situés ailleurs dans l'Hexagone. Ainsi, pour n'être pas toujours un problème économique, les délocalisations sont cependant à l'évidence un problème territorial qui, en dernière analyse, impose aux pouvoirs publics de s'interroger sur l'employabilité de la main d'œuvre."

Le paragraphe ci-dessus souligne un problème sérieux, le chômage structurel, cause principale du taux élevé de chômage en France, délocalisation ou non, globalisation ou pas. Ce taux de chômage, incompressible en moins de quelques années, est de l'ordre de 9 % en France.

1.8                 La France a des atouts

Au contraire, comme d'autres pays la France peut résister aux délocalisations si elle surmonte ses contradictions et réforme ses structures :

"…d’autres pays de l’Union européenne, hors zone euro ou au sein de la zone euro, et la plupart des pays de l’OCDE, conjuguent intégration de leur économie dans des échanges mondialisés et haut niveau d’emploi…"

"[La commission des finances est] persuadée, au vu des atouts indéniables de la France et des exemples étrangers, que les délocalisations ne constituent pas une fatalité et qu’il est possible à notre pays de réussir face à la globalisation. Encore faut-il adopter une attitude résolument offensive – en ne cédant pas à la tentation illusoire du faussement défensif, en matière sociale, fiscale et commerciale – et reconnaître que la panne française en matière d’emplois et sa vulnérabilité face aux délocalisations tiennent avant tout à ses contradictions internes, au retard pris dans les grandes réformes structurelles et à une obsolescence, sinon de son modèle, du moins de certaines de ses composantes qui l’empêchent d’être performant."

2.                    Mesures recommandées (extrait)

2.1                 Principes

Selon [4] :

"Le groupe de travail récuse bien évidemment toute idée de protectionnisme comme tout retour à un dirigisme économique où l'Etat interviendrait directement dans le champ des affaires. Toutefois, il est manifeste que la doctrine ultralibérale exclusivement fondée sur la notion de concurrence, l'ouverture totale des marchés sans avoir au préalable obtenu de tous les acteurs la définition et le respect de règles commerciales saines et équilibrées, ainsi que la financiarisation des relations économiques, conduisent à des impasses."

 

Ce paragraphe appelle les remarques suivantes :

§           Les sénateurs du groupe de travail récusent toute idée de protectionnisme, ce qui exclut la sortie de la France de l'Union européenne, le refus de l'ouverture du marché des services (directive Bolkestein), les protections réglementaires artificielles contre les importations à bas prix, etc.

§           Ils excluent aussi le retour à un dirigisme économique, alors qu'il n'a jamais cessé en France, où la croissance souffre toujours du régime d'économie administrée, dont l'inefficacité a été amplement prouvée.

Un bon exemple d'intervention coûteuse et inefficace dans l'économie est fourni par « Zones franches urbaines : un gaspillage inouï".

2.2                 La flexibilité pour éviter les délocalisations et favoriser l’emploi

Dans le rapport [1] on lit :

"Votre commission des finances constate, tout d’abord, face au nombre d’emplois détruits par les délocalisations et face à la faiblesse des emplois créés en France :

·            "[Que] le processus, classique en théorie économique, de destruction/création [d'emplois] ne fonctionne plus ;

·            que le droit du travail, dans ses rigidités en termes d’horaires de travail, dans les protections mises en place dans les procédures de licenciement, par le mécanisme des effets de seuil, joue aujourd’hui, dans notre pays, contre l’emploi.

 

La protection du contrat de travail engendre paradoxalement une exclusion durable des personnes privées d’emploi. Elle est directement à l’origine des délocalisations.

 

Les chefs d’entreprise interrogés par le cabinet Katalyse indiquent que le premier motif de délocalisation est lié, avant le coût du travail, à un besoin de flexibilité impossible à satisfaire en France.

 

En somme, le rapport [1] dénonce la législation actuelle du travail, qui rend les licenciements si difficiles que les chefs d'entreprise ont peur d'embaucher lorsque l'activité croît parce qu'ils craignent de ne pouvoir licencier lorsqu'elle décroît ; ils offrent donc surtout des CDD, c'est-à-dire des emplois précaires. C'est ainsi que chaque jour, sur les 27 000 travailleurs qui quittent leur emploi, 14 300 sont en fin de CDD.

 

"[Il faut donc supprimer] les fausses protections du droit du travail, en donnant de la souplesse au temps de travail, aux embauches, aux licenciements et en limitant les effets de seuil "

 

"C’est donc à une flexibilité du monde du travail, adaptée à la globalisation de l’économie, qu’appelle le présent rapport d’information. Cette flexibilité « gagnant-gagnant » s’accompagne naturellement d’une sécurité pour le travailleur – la flex-sécurité – faite d’une profonde modernisation des aides et des administrations dédiées au retour à l’emploi, dont la performance doit être améliorée."

 

En somme, le Sénat recommande de protéger l'employabilité au lieu de l'emploi, proposition qui est argumentée en détail dans "Chômage : savoir et agir".

2.3                 Une réforme fiscale radicale en faveur de l’activité économique : taxer les produits et non plus la production

Recommandations du rapport [1] :

"Dans une économie globale, dans le libre échange, il n’est plus possible de demander aux entreprises de prendre en charge la solidarité édictée par les Etats pour faire vivre la cohésion sociale. Aux entreprises, la responsabilité de l’activité, et donc de la création d’emplois. Aux citoyens le financement de la solidarité."

"…l’impôt de production - cotisations sociales, taxe professionnelle, taxe sur les salaires - pesant sur des entreprises pouvant à tout moment choisir de se localiser là où elles n’auront plus à subir ces contraintes constitue un danger pour l’emploi et nourrit les délocalisations. On est là en présence de droits de douane à l’envers."

"Votre président [de la commission des finances] juge ainsi indispensable un changement d’assiette complet pour assurer le financement de la cohésion sociale et préconise, notamment, une imposition de la consommation plus importante, basculant ainsi le centre de gravité des prélèvements de la production vers les produits. Seule l’imposition de la consommation, en effet, et en particulier la TVA, permet de taxer aussi bien les biens produits en France et ceux fabriqués à l’étranger. Elle exonère les biens et services destinés à l’export."

 

Le rapport [4] fait la même constatation :

"Notre protection sociale est actuellement financée par le travail, conformément à un modèle qui, lors de sa création, il y a cinquante ans, alliait logique de principe (les risques à couvrir concernent pour beaucoup l'activité professionnelle : accidents du travail, chômage, retraite), souci de paritarisme et nécessité pratique, le facteur travail étant le plus abondant. Aujourd'hui, tout indique que ce système a atteint ses limites."

Remarque sur ce paragraphe : les sénateurs omettent de citer une autre raison, bien française, du financement de la protection sociale par le travail, l'application du vieux principe de gauche consistant à « faire payer les patrons » ; ce principe, tout droit issu de l'idéologie de lutte des classes du XIXe siècle, oublie que les entreprises répercutent les charges sociales et les impôts dans leurs prix, ce qui reporte le poids de ces taxes sur les consommateurs.

Il oublie aussi que si une entreprise perd de l'argent elle dépose son bilan et licencie son personnel.

Il oublie enfin que si l'entreprise est insuffisamment rentable, du fait notamment de la surcharge fiscale, elle n'obtient plus de financement, ne peut plus se développer et finit par se restructurer, avec des licenciements à la clé.

 

Le rapport [4] recommande donc l'instauration d'une « TVA compétitive », tout en reconnaissant qu'il s'agit d'un bouleversement considérable :

"Ce mécanisme, qui peut être qualifié de « TVA compétitive », présenterait le triple avantage de garantir à nos régimes sociaux la pérennité de ressources que n'assure pas le mode de prélèvements actuel, d'alléger le coût de la production nationale, ce qui ne manquerait pas d'être favorable à sa partie destinée à l'exportation, et de renchérir le coût des importations, ce qui permettrait de rétablir partiellement le jeu de la concurrence au profit de la production nationale consommée sur le territoire.

Nul ne conteste qu'un tel bouleversement présente de réelles difficultés techniques de mise en œuvre : pourtant, il semble bien constituer la seule mesure structurelle de nature, tout à la fois, à permettre de résoudre des problèmes cruciaux posés à la société française en matière de financement de son modèle social et à tempérer partiellement le mouvement des délocalisations."

 

Ces recommandations sont excellentes, mais leur mise en œuvre implique une remise à plat de notre législation fiscale, qui demande du temps. Or le temps d'un gouvernement est compté…

2.4                 Soutenir l'innovation, la R&D et les activités à fort contenu technologique

Comme le rapport Camdessus [7], le rapport [4] recommande une évolution de toute l'économie vers la haute technologie, la connaissance et l'innovation :

"… le groupe de travail a bien évidemment été convaincu de la nécessité de développer bien davantage qu'aujourd'hui les mesures de soutien à l'innovation, à la recherche-développement, à l'intelligence économique et aux activités technologiques de haut de gamme riches en valeur ajoutée. Un triple effort de productivité, de compétitivité et de production de richesses est absolument nécessaire pour que la France rattrape ses concurrents directs traditionnels et évite d'être dépassée par les nouvelles puissances économiques montantes qui, en ce domaine, n'ont déjà plus rien à envier aux vieilles nations industrielles."

 

De son côté, le rapport [1] recommande :

"Conduire des stratégies d’adaptation de la main d’œuvre par la qualification, l’acquisition de compétences linguistiques de base, une meilleure coopération recherche publique – universités – entreprises."

 

Mais le rapport [4] est réaliste, en constatant qu'on ne peut convertir tous les travailleurs à des métiers de haute technicité :

"… il n'est pas douteux que le nombre des emplois de chercheurs, d'ingénieurs, de commerciaux de l'industrie technologique en devenir n'équilibrera pas le nombre d'emplois ouvriers que l'industrie traditionnelle perd chaque jour.

Il est certes indispensable de se préoccuper des fonctions à haute valeur ajoutée et productivité placées de plain pied dans la compétition internationale, mais il est tout autant nécessaire d'accorder de l'importance aux activités susceptibles d'être développées dans les secteurs protégés de cette concurrence, et par nature non délocalisables.

Paradoxalement, cette dimension semble négligée par la plupart des économistes et des décideurs, quand elle n'est pas critiquée, comme en témoignent les commentaires du modèle de croissance espagnol. Pour le groupe de travail, au contraire, les deux démarches, loin d'être concurrentes, sont bien complémentaires pour assurer l'équilibre du marché du travail. Du fait de ses caractéristiques, la France dispose d'un très important potentiel de croissance dans des domaines aussi divers que, par exemple, le tourisme, le bâtiment et les services à la personne, tous secteurs qui présentent la triple caractéristique d'avoir un fort contenu en emplois, de n'être pas délocalisables et de bénéficier d'une réelle demande potentielle immédiate et à moyen terme."

 

Voir aussi "La France obligée d'innover sans cesse".

2.5                 L’adaptation à la globalisation économique : pour un cadre européen

Selon le rapport [1] : "… c’est en matière de gouvernance économique, d’harmonisation fiscale et de politique commerciale que l’Union européenne doit jouer son rôle."

2.6                 Adapter la législation et la réglementation du travail

Le rapport [1] recommande :

"[Administration :] procédures allégées, délais raccourcis, contrôles moins tracassiers."

Ces demandes des entreprises sont résumées dans le besoin de flexibilité déjà abordé ci-dessus.

"Moderniser les aides et les administrations dédiées au retour à l’emploi"

"… développer les emplois de services à la personne, qui constituent des emplois protégés des délocalisations"

2.7                 Mesures recommandées par d'autres textes

Voir :

§           "Ce que l'Etat peut faire pour favoriser l'emploi marchand"

§           "Rapport Camdessus : un programme de gouvernement"

§           "Propositions pour augmenter la création d'emplois".

2.8                 Une recommandation erronée de M. Arthuis : rééquilibrer la production par rapport à la grande distribution

Un rapport peut être bon tout en comportant des erreurs. Exemple.

 

Reprenant les conclusions déjà exposées dans [3], le rapport [1] constate qu'en pesant sur les prix d'achat du fait de la concurrence entre eux, les distributeurs obligent leurs fournisseurs à baisser leurs prix, donc à favoriser les productions délocalisées. Il préconise donc l'intervention du législateur pour permettre aux fabricants d'être plus forts dans les négociations de prix avec les distributeurs.

 

Je suis en désaccord total avec cette préconisation, caractéristique des erreurs idéologiques de l'interventionnisme français, qui fausse la libre concurrence.

§           S'ils sont obligés d'acheter plus cher à leurs fournisseurs, les distributeurs vendront plus cher, et en définitive c'est le consommateur qui paiera plus cher…

§           Pourquoi ferait-on subventionner au consommateur des industriels incapables de résister à la concurrence ? Du reste, si d'autres fournisseurs, par exemple étrangers, savent produire moins cher, ils constateront que les prix sont plus élevés en France et viendront y vendre leurs produits. Au bout de quelques mois, les distributeurs se tourneront vers eux, abandonnant leurs anciens fournisseurs français. Les fournisseurs non compétitifs disparaîtront alors de toute façon, et les prix payés par le consommateur baisseront sous l'effet de la concurrence. L'intervention du gouvernement aura été inutile.

§           Qu'est-ce qui garantit que s'ils sont plus forts dans leurs négociations avec les distributeurs, les fabricants français ne délocaliseront pas malgré tout, pour augmenter leurs profits et résister à des concurrents étrangers ? Rien !

§           Selon [2], l'absurdité de telles mesures protectionnistes, déjà suggérées en 1993 par M. Arthuis dans [3], avait déjà été démontrée en son temps par l'économiste américain Paul Krugman.

Celui-ci avait prouvé l'absence de relation causale entre le chômage et les importations en provenance des pays à bas salaires. Si les salaires stagnent dans les pays riches, c'est parce que le taux de croissance et la productivité y ralentissent, « les relations commerciales avec le reste du monde ne jouant là qu'un rôle très mineur ». La mondialisation n'est pas neutre, mais elle n'est pas pour autant « coupable ». C'est le progrès technique, par son impact sur la compétitivité et les qualifications, qui est la source essentielle des inégalités.

De mon côté, j'ai expliqué ci-dessus pourquoi les importations à bas prix sont systématiquement bénéfiques pour un pays, et ne comportent un danger que si l'ouverture du marché à la concurrence est trop rapide. Comme l'écrit Krugman selon [2], « les seuls obstacles à la prospérité du monde sont des doctrines obsolètes qui encombrent l'esprit des hommes ».

 

 

Daniel MARTIN

 

 

 

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3.                    Références

[1]   "Rapport d'information fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [du Sénat] sur la globalisation de l’économie et les délocalisations d’activité et d’emplois par M. Jean Arthuis" (22/06/2005)

§           Tome 1 (rapport) : http://www.senat.fr/rap/r04-416-1/r04-416-11.pdf

§           Tome 2 (annexes): http://www.senat.fr/rap/r04-416-2/r04-416-21.pdf comprenant notamment:

·            ÉTUDE ERNST & YOUNG « ÉTUDE RELATIVE À LA PART DU BUDGET DES MÉNAGES FRANÇAIS CONSACRÉE À DES PRODUITS EXPOSÉS À LA DÉLOCALISATION »

·            ÉTUDE KATALYSE « LES DÉLOCALISATIONS DES MÉTIERS DE SERVICES »

 

M. Arthuis est président de la Commission des Finances du Sénat et ancien ministre des finances.

 

[2]   Encyclopédie Universalis version 10, article "Krugman Paul R."

 

[3]   "Rapport d’information n° 337 (1992-1993) [du Sénat] sur l’incidence économique et fiscale des délocalisations hors du territoire national des activités industrielles et de service" par Jean Arthuis (non disponible sous forme électronique).

 

[4]   Rapport d’information n° 374 fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan par le groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'œuvre par M. Francis GRIGNON  (23/06/2004) http://www.senat.fr/rap/r03-374/r03-3740.html

 

[5]   Prépondérance de la télévision en tant que source d'information des Français :

Voici selon [6] les réponses à un sondage effectué en France de février à mars 2001 (période électorale), qui a posé la question : «Comment vous informez-vous sur ce qui se passe dans le monde ?»

 

Réponses

% des sondés

Télévision

64%

Journaux

20%

Radio

8%

Magazines

5%

Internet

2%

Télétexte

1%

 

Conclusion : le public s'informe d'abord en regardant la télévision, ensuite en lisant les journaux et magazines, enfin en écoutant la radio. Les magazines, les livres et Internet ne touchent qu'une minorité. Par conséquent, la seule manière d'informer des millions de Français est d'utiliser la télévision.

 

Comme celle-ci ne consacre que deux minutes environ par journal télévisé d'une demi-heure à la politique et à l'économie, elle n'aborde jamais les sujets qui demandent des explications plus approfondies, notamment la mondialisation et les délocalisations.

        Ces sujets demanderaient chacun une émission d'au moins deux heures. Et comme ils sont assez techniques, il n'y a jamais eu d'émission de ce genre. Donc les Français ne savent rien, vraiment rien, de ces sujets. Ce qu'ils savent sont les peurs qu'on leur distille à coups d'histoires d'emplois perdus, de "licenciements boursiers", etc.

 

[6]   Livre "La démocratie malade des médias - Nous votons sans savoir"

 

[7]   Rapport Camdessus "Le sursaut - Vers une nouvelle croissance pour la France", téléchargé le 20/10/2004 des 202 pages des documents

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0000.pdf  et

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/044000498/0001.pdf .

 

Etabli à la demande du ministre M. Sarkozy sous la direction de M. Michel Camdessus, gouverneur honoraire de la Banque de France et ancien directeur du Fonds Monétaire International, ce rapport résulte des travaux d'un groupe comprenant 24 personnalités françaises et 7 personnalités européennes. Ces dernières ont vérifié d'un point de vue indépendant, non français, le diagnostic et les préconisations des experts français, et ajouté leurs propres recommandations.

 

Le rapport diagnostique les raisons de la très faible croissance de l'économie française et les perspectives économiques et financières à moyen terme. Il formule ensuite de très nombreuses recommandations. Celles-ci concernent un nombre si important de domaines et préconisent des réformes d'une telle ampleur qu'elles constituent un véritable programme de gouvernement.

 

Voir le résumé commenté de ce rapport : "Rapport Camdessus : un programme de gouvernement".

 

[8]   Rapport Jean-Louis BEFFA du 15/01/2005 "Pour une nouvelle politique industrielle", texte téléchargé le 25/01/2005 de http://www.rapport-jeanlouisbeffa.com/pdf/RapportJean-LouisBeffa.pdf

 

[9]   Le Figaro économie du 05/07/2005, article "En proie au malaise social, les salariés se raccrochent au Code du travail"

 

 

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